Vertaling van "liés aux titres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre à négociabilité restreinte | titre bloqué | titre lié
blocked security | lettered security | restricted security | security with restricted negotiability | stopped security

titre indexé sur un risque de crédit | titre lié à un crédit
credit linked note | CLN [Abbr.]

utilisateur de services liés aux pensions [ utilisatrice de services liés aux pensions | client qui utilise des services liés aux pensions | cliente qui utilise des services liés aux pensions ]
pension client

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

fait lié aux services passés [ événement lié aux services passés | évènement lié aux services passés ]
past service event

Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD
HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010

enseignement relatif aux soins liés aux reins
Teach renal care

frais liés à une incapacité [ frais à engager en raison d'une incapacité | frais liés aux incapacités | coût lié aux incapacités | coût des incapacités ]
disability-related costs [ costs of disability | disability costs | costs associated with a disability | costs associated with disabilities ]

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS

Facteurs liés aux conditions de travail
Work-related condition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces dispositions nationales du droit des sociétés et des dispositions similaires en vertu desquelles les titres sont constitués régissent la relation entre leur émetteur et leurs détenteurs ou toute tierce partie, ainsi que leurs droits et devoirs respectifs liés aux titres, tels que les droits de vote, dividendes et opérations sur titres.
Such national corporate and similar law under which the securities are constituted govern the relationship between their issuer and holders or any third parties, and their respective rights and duties attached to the securities such as voting rights, dividends and corporate actions.

Étant donné que le présent règlement devrait favoriser l’accroissement des détentions et des transferts transfrontaliers de titres, il est extrêmement urgent et important d’établir des règles claires concernant la loi applicable aux aspects de propriété liés aux titres détenus sur les comptes tenus par les DCT.
In view of the increasing cross-border holdings and transfers of securities enhanced by this Regulation, it is of the utmost urgency and importance to establish clear rules on the law applicable to proprietary aspects in relation to the securities held in the accounts maintained by CSDs.

De même, la restitution par les États membres des bénéfices liés aux titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres et le retour de la Grèce sur les marchés financiers au cours de la période couverte par le programme - comme cela s’est produit l’an dernier - pourraient réduire les besoins de financement.
Likewise, the return by Member States of profits related to the bonds bought as part of the Securities Market Programme (SMP) and a return of Greece to the financial markets during the programme period – as it happened last year – could reduce financing needs.

3. Les autorités compétentes encouragent les établissements, compte tenu de leur taille et de leur organisation interne ainsi que de la nature, de l'échelle et de la complexité de leurs activités, à mettre en place une capacité interne d'évaluation du risque et à recourir davantage aux modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres relatives au risque spécifique lié aux titres de créance du portefeuille de négociation, de même que pour le calcul des exigences de fonds propres relatives au risque de défaut et de migration, dès lors que les expositions de ces établissements au risque spécifique sont significatives en valeur absolue et que ces établissements détiennent un nombre élevé de positions significatives sur des titres de créance provenant de différents émetteurs.
3. Competent authorities shall encourage institutions, taking into account their size, internal organisation and the nature, scale and complexity of their activities, to develop internal specific risk assessment capacity and to increase use of internal models for calculating own funds requirements for specific risk of debt instruments in the trading book, together with internal models to calculate own funds requirements for default and migration risk where their exposures to specific risk are material in absolute terms and where they have a large number of material positions in debt instruments of different issuers.

Le Conseil a adopté des conclusions sur TARGET 2-Titres (T2S), dans lesquelles il s'est félicité des progrès accomplis par l'Eurosystème et les parties prenantes concernées et a confirmé son soutien politique en faveur de T2S, qui apporte une contribution importante à l'établissement d'un marché unique pour les services liés aux titres.
The Council adopted conclusions on TARGET 2-Securities (T2S), welcoming progress made by the Eurosystem and relevant stakeholders and confirming its political support for T2S as an important contributor to the establishment of the single market for securities services.

(Le document est déposé) Question n 938 Mme Ruby Dhalla: Au sujet du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, et ce, depuis janvier 2008: a) quelles sont les statistiques mensuelles, par code de profession, relatives aux personnes qui demandent de l’information sur l’un des programmes ou services fournis par téléphone, en personne ou à l’étranger; b) pour chaque code de profession, quelle est la ventilation des programmes, services, processus, soutiens ou ententes actuellement en vigueur pour venir en aide aux personnes exerçant cette profession et, si aucun programme ou service n’est encore en vigueur, à quelle date le ministère prévoit-il mettre en place des programmes ou des services pour cette profession; c) pour chaque code de profession, quel est l’état d’avancement des négociations avec les provinces, pays et organisations professionnelles pour résoudre les problèmes liés aux titres de compétences étrangers; d) pour chaque code de profession, quelles sont les statistiques mensuelles relatives au nombre de problèmes de titres de compétences étrangers résolus grâce aux programmes et services du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers?
(Return tabled) Question No. 938 Ms. Ruby Dhalla: With regard to the Foreign Credentials Referral Office in the Department of Citizenship and Immigration, since January 2008: (a) what are the monthly statistics, by labour market code, of individuals seeking information from any program or service provided by phone, in person or overseas; (b) for each labour market code, what is the breakdown of the programs, services, processes, support or agreements currently in place to assist individuals from those occupations and, if programs or services are not currently available for those labour market codes, the date the department intends to institute programs or services for those occupations; (c) for each labour market code, what is the status of negotiations with provinces, countries and professional organizations for resolving issues relating to foreign credentials; and (d) for each labour market code, what are the monthly statistics of the number of foreign credential problems of individuals successfully resolved by the programs and services of the Foreign Credentials Referral Office?

Vous demandiez quels étaient les programmes spécifiques liés aux titres de compétence acquis à l'étranger et les fonds alloués aux groupes — ce que nous appelons le programme des titres de compétence étrangers.
You were asking about the specific programs related to foreign credentials and money going to groups—something we call the foreign credentials program.

Pour calculer l'exigence de fonds propres correspondant au risque général lié aux titres de créance négociés, les autorités compétentes peuvent, de manière générale ou à titre individuel, permettre aux établissements d'utiliser un système qui reflète la duration, au lieu d'appliquer le système décrit aux points 17 à 25, à condition que les établissements utilisent ce système sur une base continue.
The competent authorities may allow institutions in general or on an individual basis to use a system for calculating the capital requirement for the general risk on traded debt instruments which reflects duration, instead of the system set out in points 17 to 25, provided that the institution does so on a consistent basis.

d) revoit les règles en matière d'investissement pour les OPCVM, par exemple l'utilisation de produits dérivés et d'autres instruments et techniques liés aux titres, la réglementation en matière de fonds indiciels, la réglementation concernant les instruments du marché monétaire, les dépôts, la réglementation des investissements "fonds de fonds" ainsi que les différentes limites aux investissements.
(d) review the investment rules for UCITS, for example the use of derivatives and other instruments and techniques relating to securities, the regulation of index funds, the regulation of money market instruments, deposits, the regulation of "fund of fund" investments, as well as the various investment limits.

La Commission des droits de l'homme des Nations Unies a décidé récemment que l'orientation sexuelle est protégée en vertu des garanties sur l'égalité du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, document que le Canada a aidé à élaborer et qui le lie, à titre de partie.
A recent decision of the United Nations human rights committee ruled that sexual orientation is protected by the equality guarantees of the international covenant on civil and political rights, a document which Canada helped prepare and which binds us.