Vertaling van "liés aux procédures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Recommandation du Conseil de l'Europe du 11 septembre 1995 relative aux problèmes de procédure pénale liés à la technologie de l'information
Recommendation of the Council of Europe of 11 September 1995 concerning problems of criminal procedural law connected with information technology

virement global lié à la procédure Notenboom
omnibus transfer in connection with the Notenboom procedure

actes de procédure liés aux accords
procedural acts linked with agreements

utilisateur de services liés aux pensions [ utilisatrice de services liés aux pensions | client qui utilise des services liés aux pensions | cliente qui utilise des services liés aux pensions ]
pension client

fait lié aux services passés [ événement lié aux services passés | évènement lié aux services passés ]
past service event

enseignement relatif aux soins liés aux reins
Teach renal care

frais liés à une incapacité [ frais à engager en raison d'une incapacité | frais liés aux incapacités | coût lié aux incapacités | coût des incapacités ]
disability-related costs [ costs of disability | disability costs | costs associated with a disability | costs associated with disabilities ]

forfait lié aux prestations | forfait lié aux prestations fournies
flat-rate contribution for services

leucémie aigüe myéloïde et syndromes myélodysplasiques liés aux agents alkylants
A subgroup of therapy-related myeloid neoplasms (t-MN), associated with a treatment of an unrelated neoplastic or autoimmune disease with cytotoxic agents, like cyclophosphamid, platins, melphalan and others. The neoplastic cells typically harbor unb

leucémie aigüe myéloïde et syndromes myélodysplasiques liés aux radiations
A subgroup of therapy-related myeloid neoplasms (t-MN), associated with treatment of an unrelated neoplastic disease with radiation. The neoplastic cells typically harbor unbalanced aberrations of chromosomes 5 and 7 (monosomy 5/del(5q) and monosomy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La procédure est dirigée par deux types de comité directeur: le comité directeur de l’accord de passation conjointe de marchés, chargé de toutes les questions en rapport direct avec l’objet même de l’accord, et le comité directeur pour les procédures de passation de marchés spécifiques, pour tout ce qui concerne les problèmes liés auxdites procédures.
The process will be guided by two types of steering committee: the Joint Procurement Agreement Steering Committee that will be in charge of all the issues relating to the subject matter of the Joint Procurement Agreement; and the Specific Procurement Procedure Steering Committee that will be in charge of the matters relating to specific procurement procedures.

Un ensemble de procédures et de méthodes de travail a déjà été établi compte tenu des communications et des contacts de la Commission avec les États membres, comme les communications et contacts liés aux procédures prévues en vertu des articles 258 et 260 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur (SOLVIT) et EU Pilot, qui ne sont pas modifiées par la présente directive.
A series of procedures and working methods have already been established in respect of the Commission’s communications and contacts with Member States, such as communications and contacts relating to the procedures provided for under Articles 258 and 260 TFEU, the Internal Market Problem Solving Network (SOLVIT) and EU Pilot, which are not modified by this Directive.

Les chiffres disponibles auprès des parties intéressées laissent supposer que les coûts liés aux procédures d’autorisation atteignent jusqu’à 10 % des coûts des locomotives par pays.
Stakeholder figures suggest procedural authorisation costs are up to 10% of costs of locomotives per country.

Si la victime a quitté le territoire de l'État membre dans lequel l'infraction pénale a été commise, cet État membre ne devrait plus être tenu de fournir une aide, un soutien et une protection, sauf pour ce qui est directement lié aux procédures pénales qu'il mène au sujet de l'infraction pénale concernée, par exemple des mesures de protection spécifiques pendant la procédure juridictionnelle.
If the victim has left the territory of the Member State where the criminal offence was committed, that Member State should no longer be obliged to provide assistance, support and protection except for what is directly related to any criminal proceedings it is conducting regarding the criminal offence concerned, such as special protection measures during court proceedings.

Compte tenu des frais de procédures, il convient de prévoir un régime d’aide judiciaire très favorable, à savoir la prise en charge totale des coûts liés aux procédures concernant des obligations alimentaires à l’égard des enfants âgés de moins de 21 ans engagées par l’intermédiaire des autorités centrales.
On account of the costs of proceedings it is appropriate to provide for a very favourable legal aid scheme, that is, full coverage of the costs relating to proceedings concerning maintenance obligations in respect of children under the age of 21 initiated via the Central Authorities.

Les animaux de ferme devraient être hébergés en groupes sociaux harmonieux dans les compartiments, et les pratiques d'élevage devraient être conçues de manière à réduire au minimum les perturbations sociales, sauf si c'est impossible en raison d'impératifs liés aux procédures scientifiques ou aux exigences de bien-être des animaux.
Farm animals should be housed in socially harmonious groups within the animal enclosure, and husbandry practices designed to minimise social disruption, unless the scientific procedures or welfare requirements make this impossible.

Les chiens devraient être hébergés en groupes sociaux harmonieux dans les compartiments, sauf si cela est impossible en raison d'impératifs liés aux procédures scientifiques ou aux exigences de bien-être des animaux.
Dogs should be housed in socially harmonious groups within the animal enclosure, unless the scientific procedures or welfare requirements make this impossible.

Elle reconnaît le besoin de s'assurer que ces produits sont sans danger mais elle considère que les délais et les coûts liés aux procédures en vigueur aux Pays-Bas sont disproportionnés au vu de cet objectif.
The Commission recognises the need to ensure such products are safe but considers that the delays and the costs of the procedures in the Netherlands are disproportionate to this objective.

Le Médiateur européen, M. Jacob Söderman, a conclu son enquête d'initiative sur le secret lié aux procédures de recrutement de la Commission avec 100% de succès.
The European Ombudsman, Jacob Söderman, has concluded his own-initiative inquiry into the secrecy which forms part of the Commission's recruitment procedures and views it as a 100% success.

REGLEMENTS "CO-FINANCEMENT ONG" ET"COOPERATION DECENTRALISEE" Le Conseil, malgré des efforts considérables, a constaté l'impossibilité de parvenir à ce stade à un accord sur les positions communes relatives aux règlements "co-financement ONG" et "coopération décentralisée", le problème majeur étant lié aux procédures décisionnelles de la mise en oeuvre de ces règlements (comitologie).
REGULATIONS ON NGO COFINANCING AND DECENTRALIZED COOPERATION Despite considerable effort, the Council was unable at this stage to reach agreement on the common positions on the Regulations on NGO cofinancing and decentralized cooperation, the major problem lying with the procedures for taking decisions for implementation of the Regulations (committee procedure).