Pour les aspects des nanomatériaux liés à la santé, à la sécurité et à l’environnement, les textes législatifs simultanément applicables sont ceux qui régissent les substances chimiques, la protection des travailleurs, les produits et la protection de l’environnement.
Legislation relevant for health, safety and environment aspects of nanomaterials can be grouped under chemicals, worker protection, products and environmental protection, simultaneously applicable.