Traduction de «liés au sexe étaient traitées différemment » (Français → Anglais) :

Certaines personnes ont eu l'impression qu'elles étaient traitées différemment parce qu'elles avaient des amis qui avaient présenté une demande à partir d'autres pays et qui n'étaient pas obligés de répondre à des demandes de documentation aussi excessives.
People seemed lost, and they felt they were being treated differently, because they have friends who are applying in other countries, and they don't have to go through the same kind of excessive requirement on documentation.

Des témoins mettant en doute la façon dont les États-Unis appliquent la définition de réfugié ont aussi précisé que les demandes fondées sur des motifs liés au sexe étaient traitées différemment au Canada, particulièrement celles ayant pour motif la violence familiale.
Witnesses questioning the American application of the refugee definition made specific reference as well to the fact that gender-based claims were treated differently in Canada, particularly those based on domestic violence.

24. déplore que les citoyens soient encore confrontés à de nombreux obstacles en ce qui concerne la libre circulation au sein du marché intérieur; observe dans ce contexte que 15% des affaires traitées par le réseau SOLVIT en 2007 étaient liées à la libre circulation des personnes et à la citoyenneté européenne; demande par conséquent aux États membres et à la Commission de renforcer leur action pour garantir la libre circulation des personnes; demande en particulier aux États membres d'instituer des "guichets uniques" pour fournir une assistance sur des aspects juridiques et pratiques liés aux déplacements au sein du marché intérieur; demande également à la Commission d'élaborer des indicateurs destinés à être inclus dans le tableau d'affichage qui mesurent les entraves à la libre circulation des personnes;
24. Regrets that citizens still face many obstacles in relation to free movement within the Internal Market; notes in this context that 15% of SOLVIT cases handled in 2007 were related to free movement of persons and EU citizenship; calls therefore on Member States and the Commission to step up efforts to ensure the free movement of persons; calls in particular on Member States to establish one-stop shops to assist people on all legal and practical matters when moving within the Internal Market; also calls on the Commission to develop indicators to be included in the Scoreboard which measure obstacles to the free movement of persons;

En outre, la directive 2002/73/CE définit la discrimination directe comme suit: «la situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable en raison de son sexe qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable» (article 2) alors que l'article 7 indique que «tout traitement moins favorable d'une femme lié à la grossesse ou au congé de maternité au sens de la directive 92/85/CEE constitue une discrimination au sens de la présente directive».
Moreover, Directive 2002/73/EC defines direct discrimination as "where one person is treated less favourably on grounds of sex than another is, has been or would be treated in a comparable situation" (Article 2) while Article 7 states that "less favourable treatment of a woman related to pregnancy or maternity leave within the meaning of Directive 92/85/EEC shall constitute discrimination within the meaning of this Directive".

les émissions ou les activités qui n'étaient pas considérées comme néfastes conformément à l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où l'émission ou l'activité ont eu lieu et qui ont été traitées et gérées conformément à un système d'audit et de gestion de l'environnement de l'exploitant concerné, qui reflète la performance environnementale de celui-ci et soit conforme aux exigences imposées par les normes internationales applicables pour l'évaluation des risques liés aux rejets à partir de sites, que ces rejets aient lieu dans le cadre de l'exercice normal d'activités ou soient accidentels. Si un tel système ne peut être établi de manière raisonnable et réaliste, en particulier dans le cas des PME, l'état de l'art peut constituer une exemption.
emissions or activities which were not considered harmful according to the state of scientific and technical knowledge at the time when the emission was released or the activity took place, and were addressed and managed in accordance with an environmental audit and management system of the operator concerned that reflects the operator's environmental performance and complies with the requirements of applicable international standards for risk assessment of operational and accidental releases from sites. If such a system cannot be established in a reasonable and workable way, especially for SMEs, the state of the art can constitute an exemption.

(b) les émissions ou les activités qui n'étaient pas considérées comme néfastes conformément à l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où l'émission ou l'activité ont eu lieu et qui ont été traitées et gérées conformément à un système d'audit et de gestion de l'environnement de l'exploitant concerné, qui reflète la performance environnementale de celui‑ci et soit conforme aux exigences imposées par les normes internationales applicables pour l'évaluation des risques liés aux rejets à partir de sites, que ces rejets aient lieu dans le cadre de l'exercice normal d'activités ou soient accidentels.
(b) emissions or activities which were not considered harmful according to the state of scientific and technical knowledge at the time when the emission was released or the activity took place and were addressed and managed in accordance with an environmental audit and management system of the operator concerned, reflecting the operator's environmental performance and that complies with the requirements of applicable international standards for risk assessment of operational and accidental releases from sites.

L'approche collectivité par collectivité précédente pour l'attribution des avantages a été largement critiquée comme étant intrinsèquement injuste parce qu'elle donne lieu à des problèmes de limites entre collectivités voisines qui étaient traitées différemment du point de vue fiscal.
The previous community by community approach to allocating benefits was widely criticized as inherently unfair because it created border problems between adjacent communities that were treated differently for tax purposes.

Selon cette formule, les provinces pouvaient avoir différents statuts et étaient traitées différemment.
There was a formula that talked about different kinds of provinces and treated them differently.

Par exemple, une évaluation récente du programme de Garantie du délai d'attente pour les patients a permis de constater que les femmes étaient traitées différemment des hommes dans le système de santé.
For example, a recent assessment of the Wait Times Guarantee initiative found that those women were being treated differently to men within the health care system.