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Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Biais lié aux facteurs confondants
Biais lié aux facteurs de confusion
Convention HNS
Convention SNPD
Degré de risque de non-vérification
Degré de risque lié à la vérification
Dégré de risque lié à l'audit
Gène lié au chromosome sexuel
Gène lié au sexe
Gène lié à l'X
LEI
LIE
LII
Lie de vin
Lies
Limite d'explosion inférieure
Limite d'explosivité inférieure
Limite d'inflammabilité inférieure
Limite inférieure d'explosibilité
Limite inférieure d'explosion
Limite inférieure d'explosivité
Limite inférieure d'inflammabilité
Niveau de risque de non-vérification
Niveau de risque lié à l'audit
Niveau de risque lié à la vérification
Respecter les exigences légales
Trouble lié à l'usage de SPA
Trouble lié à l'usage de substances psychoactives
Trouble lié à l'utilisation de SPA
Trouble lié à la consommation de SPA
Veiller au respect des exigences légales

Vertaling van "liés au respect " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA

substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD


Directive sur le respect et la prévention du harcèlement en milieu de travail [ Ligne directrice sur le règlement des différends liés au harcèlement en milieu de travail ]

Directive on Respect and Harassment Prevention in the Workplace [ Guideline on Dispute Resolution of Harassment in the Workplace ]


Principes à respecter pour l'évaluation de la sécurité des systèmes informatiques liés aux munitions

Safety assessment requirements for munition related computing systems


Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transp ...[+++]

HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Sub ...[+++]


dégré de risque lié à l'audit [ niveau de risque lié à l'audit | degré de risque de non-vérification | niveau de risque de non-vérification | degré de risque lié à la vérification | niveau de risque lié à la vérification ]

level of audit risk [ audit risk level ]


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


gène lié au sexe | gène lié à l'X | gène lié au chromosome sexuel

sex linked gene | X-linked genes


limite inférieure d'explosivité | LIE | limite inférieure d'explosion | LIE | limite inférieure d'explosibilité | LIE | limite d'explosivité inférieure | LEI | limite d'explosion inférieure | LEI | limite inférieure d'inflammabilité | LII | limite d'inflammabilité inférieure | LII

lower explosive limit | LEL | lower explosion limit | lower flammable limit | lower flammability limit | LFL | lower explosive level | lower explosion level | lower flammable level | lower flammability level


biais lié aux facteurs confondants | biais lié aux facteurs de confusion

bias due to confounding


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela aurait permis d’éviter les problèmes liés au respect du droit à une protection juridictionnelle effective consacré à l’article 47 de la Charte.

This might have averted the difficulties generated with respect to compliance with the right to effective judicial protection under Article 47 of the Charter.


Les administrations fiscales suivent une stratégie en matière de gestion des risques liés au respect des règles, en prenant des mesures pour favoriser le respect des obligations fiscales et prévenir les cas de non-respect, sur la base de la connaissance du comportement du contribuable.

The tax administrations follow a Compliance Risk Management Strategy, intervening to promote compliance and preventing non-compliance based on the knowledge of taxpayer behaviour.


En ce qui concerne le respect des obligations en matière de TVA, les États membres doivent (continuer à) définir et mettre en œuvre des stratégies de gestion des risques liés au respect des règles et évaluer le résultat des mesures appliquées en vue de déterminer les meilleures stratégies pour influencer les comportements des contribuables dans le sens d’un respect spontané de leurs obligations fiscales (BE, CY, CZ, DE, DK, FI, FR, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SE, SI et SK).

With regard to VAT compliance, Member States need to (further) develop and implement compliance risk management strategies and to assess the outcome of the measures implemented in order to identify best strategies to influence behaviour of taxpayers to voluntarily comply with their tax obligations (BE, CY, CZ, DE, DK, FI, FR, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SE, SI and SK).


Pour une entreprise de l'UE désireuse de faire du commerce transfrontière, les coûts liés au respect de la réglementation en matière de TVA s'élèvent à 5 000 euros par an au moins pour chaque État membre envisagé.

An EU business wishing to make cross-border sales faces a VAT compliance cost of at least EUR 5,000 annually for each targeted Member State.


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En ce qui concerne le respect des obligations en matière de TVA, les États membres doivent (continuer à) définir et mettre en œuvre des stratégies de gestion des risques liés au respect des règles et évaluer le résultat des mesures appliquées en vue de déterminer les meilleures stratégies pour influencer les comportements des contribuables dans le sens d’un respect spontané de leurs obligations fiscales (BE, CY, CZ, DE, DK, FI, FR, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SE, SI et SK).

With regard to VAT compliance, Member States need to (further) develop and implement compliance risk management strategies and to assess the outcome of the measures implemented in order to identify best strategies to influence behaviour of taxpayers to voluntarily comply with their tax obligations (BE, CY, CZ, DE, DK, FI, FR, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SE, SI and SK).


Les administrations fiscales suivent une stratégie en matière de gestion des risques liés au respect des règles, en prenant des mesures pour favoriser le respect des obligations fiscales et prévenir les cas de non-respect, sur la base de la connaissance du comportement du contribuable.

The tax administrations follow a Compliance Risk Management Strategy, intervening to promote compliance and preventing non-compliance based on the knowledge of taxpayer behaviour.


La présente directive ainsi que la directive 2002/58/CE visent notamment à veiller à ce que les droits fondamentaux liés au respect de la vie privée et des communications des citoyens et à la protection des données à caractère personnel, tels que consacrés aux articles 7 et 8 de la charte, soient pleinement respectés.

In particular, this Directive, together with Directive 2002/58/EC, seeks to ensure full compliance with citizens' fundamental rights to respect for private life and communications and to the protection of their personal data, as enshrined in Articles 7 and 8 of the Charter.


La présente directive ainsi que la directive 2002/58/CE visent notamment à veiller à ce que les droits fondamentaux liés au respect de la vie privée et des communications des citoyens et à la protection des données à caractère personnel, tels que consacrés aux articles 7 et 8 de la charte, soient pleinement respectés.

In particular, this Directive, together with Directive 2002/58/EC, seeks to ensure full compliance with citizens' fundamental rights to respect for private life and communications and to the protection of their personal data, as enshrined in Articles 7 and 8 of the Charter.


considérant que les problèmes liés au respect de cette déclaration de garantie ont été discutés d'une façon détaillée avec les représentants de la république socialiste de Roumanie ; que, après ces discussions, on peut estimer que ce pays tiers est en mesure de respecter sa déclaration de garantie ; que, par conséquent, il n'y a pas lieu de percevoir un montant supplémentaire à l'égard des importations des produits précités, originaires et en provenance de la république socialiste de Roumanie;

Whereas questions affecting observance of the guarantee given have been discussed in detail with representatives of the Socialist Republic of Romania ; whereas, following these discussions, it may be assumed that the Socialist Republic of Romania is in a position to abide by its guarantee ; whereas, consequently, there is no need to levy an additional amount on imports of the above-mentioned products originating in and coming from the Socialist Republic of Romania;


considérant que les problèmes liés au respect de cette déclaration de garantie ont été discutés d'une façon détaillée avec les représentants de la république d'Afrique du Sud ; qu'après ces discussions, on peut estimer que ce pays tiers est en mesure de respecter sa déclaration de garantie ; que, par conséquent, il n'y a pas lieu de fixer de montant supplémentaire à l'égard des importations d'oeufs de volailles en coquille originaires et en provenance de la république d'Afrique du Sud;

Whereas questions affecting observance of the guarantee given have been discussed in detail with representatives of the Republic of South Africa ; whereas, following these discussions, it may be assumed that the Republic of South Africa is in a position to abide by its guarantee ; whereas, consequently, there is no need to fix an additional amount in respect of imports of poultry eggs in shell originating in and coming from the Republic of South Africa;


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