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Acte
Celui-ci
Degré de risque de non-vérification
Degré de risque lié à la vérification
Dégré de risque lié à l'audit
Et n'est pas lié par
Et ne sont pas liés par
Gène lié au chromosome sexuel
Gène lié au sexe
Gène lié à l'X
LEI
LIE
LII
Limite d'explosion inférieure
Limite d'explosivité inférieure
Limite d'inflammabilité inférieure
Limite inférieure d'explosibilité
Limite inférieure d'explosion
Limite inférieure d'explosivité
Limite inférieure d'inflammabilité
Ni soumis à son application.
Niveau de risque de non-vérification
Niveau de risque lié à l'audit
Niveau de risque lié à la vérification
Privilège de l'UE
Privilège de l'Union européenne
Privilège de la Communauté
Privilèges et immunités de l'UE
Privilèges et immunités de l'Union européenne
Protocole
Protocole CE
Protocole HNS de 2010
Protocole SNDP de 2010
Protocole de l'UE
Protocole de l'Union européenne
Trouble lié à l'usage de SPA
Trouble lié à l'usage de substances psychoactives
Trouble lié à l'utilisation de SPA
Trouble lié à la consommation de SPA

Traduction de «liés au protocole » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole de 2010 modifiant la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, 1996 | protocole HNS de 2010 | protocole SNDP de 2010

2010 HNS Protocol | Protocol of 2010 to the International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 1996


Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, le Royaume-Uni ne participe pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, the United Kingdom is not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and is not bound by it or subject to its application.


Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, ces États membres ne participent pas à l'adoption du présent [acte] et ne sont pas liés par [celui-ci] ni soumis à son application.

In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, those Member States are not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and are not bound by it or subject to its application.


Protocole sur la création d'une commission mixte chargée des problèmes liés aux réfugiés et personnes déplacées du Tadjikistan

Protocol on the establishment of a joint commission on problems relating to refugees and displaced persons from Tajikistan


trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA

substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD


Protocole de gestion des incidents liés à la sécurité du GC

GC Security Incident Management Protocol


dégré de risque lié à l'audit [ niveau de risque lié à l'audit | degré de risque de non-vérification | niveau de risque de non-vérification | degré de risque lié à la vérification | niveau de risque lié à la vérification ]

level of audit risk [ audit risk level ]


gène lié au sexe | gène lié à l'X | gène lié au chromosome sexuel

sex linked gene | X-linked genes


limite inférieure d'explosivité | LIE | limite inférieure d'explosion | LIE | limite inférieure d'explosibilité | LIE | limite d'explosivité inférieure | LEI | limite d'explosion inférieure | LEI | limite inférieure d'inflammabilité | LII | limite d'inflammabilité inférieure | LII

lower explosive limit | LEL | lower explosion limit | lower flammable limit | lower flammability limit | LFL | lower explosive level | lower explosion level | lower flammable level | lower flammability level


protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]

Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Bureau du protocole est l'entité de première responsabilité pour tous les sujets liés au protocole à la ville d'Ottawa.

The Office of Protocol is the office of prime interest in all matters of protocol at the city.


3 bis. Les contreparties centrales rendent publics les critères opérationnels et techniques liés aux protocoles de communication couvrant les formats de contenu et de message qu'elles utilisent dans leurs rapports avec des tiers, y compris ceux visés à l'article 5.

3a. A CCP shall publicly disclose the operational and technical requirements related to the communication protocols covering content and message formats it uses to interact with third-parties, including those referred to in Article 5.


On ne peut revenir en arrière et, quels que soient les problèmes liés au protocole et la manière dont ce Fonds est administré, ils doivent être résolus sur-le-champ.

There is no going back on it and, whatever the issues relating to protocol and how this Fund is administered may be, these need to be overcome immediately.


Bien que la proposition de la Commission soit globalement positive, elle se limite à incorporer les aspects liés au protocole des Nations unies de 2001.

Although the Commission's proposal is generally positive, it confines itself to incorporating aspects of the UN 2001 Protocol.


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En fait, au Manitoba, le gouvernement néo-démocrate dispose d'un plan lié au Protocole de Kyoto et il serait en mesure d'atteindre les objectifs du protocole s'il recevait une aide généreuse du gouvernement fédéral, ce que j'espère. Notre motion, sur laquelle nous voterons plus tard aujourd'hui, espérons-le, l'énonce clairement.

In fact, in the province of Manitoba, the NDP government has a Kyoto plan and could achieve Kyoto targets with the generous support, I would hope, of the federal government, which our motion, which we will vote on hopefully later today, does clearly state.


Je ne trouve pas juste que 75 p. 100 du fardeau de l'atteinte des objectifs liés au Protocole de Kyoto repose sur l'ensemble des contribuables, alors que 50 p. 100 des émissions proviennent d'un secteur, celui du pétrole et du gaz, qui n'a qu'à réduire ses émissions de 13 p. 100. Je ne trouve pas juste que l'ensemble des contribuables paient les droits qui se situent au-delà de 15 $ la tonne.

I don't think it's fair that 75 percent of the burden of achieving Kyoto Protocol targets falls on taxpayers as a whole, whereas 50 percent of emissions come from one sector, oil and gas, which only has to reduce its emissions by 13 percent. I don't think it's fair that taxpayers as a whole should pay fees of more than $15 a tonne.


On nous avait promis le plan lié au Protocole de Kyoto, tout d'abord pour le 16 février, soit la date d'entrée en vigueur du protocole, ensuite pour le 23 mars, soit le jour du budget, puis la semaine suivante.

We were promised the Kyoto plan first for February 16, the day that Kyoto came into force, then March 23, budget day, then it would be the next week.


Avant de conclure, j'aimerais attirer votre attention sur le Fonds d'investissement technologique qui est un autre des trois éléments liés au Protocole de Kyoto contenus dans le projet de loi C-43.

Before concluding, I'd like to draw your attention to the proposed Technology Investment Fund, which is another of the three Kyoto-related elements in Bill C-43.


Le deuxième point concerne la nécessité d’éclaircir le lien entre la politique de concurrence et les aides d’État. Le troisième point réside dans le fait qu’il convient de clarifier les règles relatives aux accords de transfert de technologies et aux aides dans le domaine de la recherche et du développement. Quatrièmement, le lien entre les instruments financiers liés au protocole de Kyoto qui ont une incidence sur les entreprises et la politique de concurrence doit être éclairci. Cinquièmement, les nouveaux États membres doivent s’adapter rapidement à la politique de concurrence. Sixièmement, il serait bon de lier étroitement la politiq ...[+++]

The next point was that the relationship between competition policy and state aid must be clarified; the third was that the rules regarding technology exchange agreements and research and development aid, particularly in the area of small and medium-sized enterprises, must be clarified; fourthly, that the relationship between the financial instruments linked to the Kyoto Protocol impacting at company level and competition policy must be clarified; fifthly, that the new Member States must adapt quickly to competition policy; and sixthly, that close ties are welcome between competition policy and international trade policy, both at mul ...[+++]


Ils sont convenus d'œuvrer en faveur de l'exploitation, intégrale et sûre, de ce potentiel, en tenant compte des engagements globaux et européens liés au protocole de Kyoto (...)

They agreed to take action in order to exploit this potential fully and safely, taking into account the global and European commitments linked to the Kyoto Protocol (...)


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