Vertaling van "liées à l’entreprise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

criminalité liée à l'acquisition de stupéfiants | délinquance liée à l'acquisition de stupéfiants | criminalité liée à l'acquisition de drogue | délinquance liée à l'acquisition de drogue | criminalité d'acquisition | criminalité d'approvisionnement
drug-related crime | crime associated with obtaining drugs

responsabilité liée à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels [ responsabilité liée à l'AIPRP | responsabilité en matière d'AIPRP | responsabilité relative à l'AIPRP ]
access to information and privacy responsibility [ ATIP responsibility ]

flux de trésorerie lié à l'exploitation | flux de trésorerie lié aux activités d'exploitation | flux de trésorerie provenant de l'exploitation | flux de trésorerie affecté à l'exploitation | rentrées nettes liées à l'exploitation | sorties nettes liées à l'exploitation | marge brute d'autofinancement | MBA | capacité d'autofinancement | CAF
cash flows from operating activities | cash flow from operating activities | cash flows | cash flow | cash from operations | funds from operations | FFO | cash provided by operations | cash used in operations

question liée au sexe [ question liée à l'appartenance sexuelle | question liée à la crainte de persécution du fait du sexe ]
gender-related issue

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

dégénérescence maculaire exsudative liée à l'âge | dégénérescence maculaire humide liée à l'âge | DMLA exsudative | DMLA humide | DMA exsudative | DMA humide
wet age-related macular degeneration | wet ARMD | wet AMD | exudative age-related macular degeneration | exudative ARMD | exudative AMD

maladie lymphoproliférative liée au chromosome X | maladie lymphoproliférative liée à l'X | maladie de Duncan | syndrome lymphoprolifératif lié à l'X | syndrome lymphoprolifératif lié au chromosome X
X-linked lymphoproliferative disease | XLP | Duncan's disease | X-linked lymphoproliferative syndrome | Duncan's syndrome

dépenses d'aide d'urgence | dépenses liées à l'aide d'urgence | frais d'aide d'urgence | coûts d'aide d'urgence
emergency costs

frais d'aide sociale | dépenses liées à l'aide sociale | frais d'assistance
social assistance costs | welfare costs

entreprise affiliée | entreprise liée | société apparentée | société liée
affiliated company | affiliated undertaking | associated enterprise | linked enterprise | related company | related undertaking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) L’emploi d’une marque de commerce crée de la confusion avec un nom commercial, lorsque l’emploi des deux dans la même région serait susceptible de faire conclure que les marchandises liées à cette marque et les marchandises liées à l’entreprise poursuivie sous ce nom sont fabriquées, vendues, données à bail ou louées, ou que les services liés à cette marque et les services liés à l’entreprise poursuivie sous ce nom sont loués ou exécutés, par la même personne, que ces marchandises ou services soient ou non de la même catégorie générale.
(3) The use of a trade-mark causes confusion with a trade-name if the use of both the trade-mark and trade-name in the same area would be likely to lead to the inference that the wares or services associated with the trade-mark and those associated with the business carried on under the trade-name are manufactured, sold, leased, hired or performed by the same person, whether or not the wares or services are of the same general class.

(4) L’emploi d’un nom commercial crée de la confusion avec une marque de commerce, lorsque l’emploi des deux dans la même région serait susceptible de faire conclure que les marchandises liées à l’entreprise poursuivie sous ce nom et les marchandises liées à cette marque sont fabriquées, vendues, données à bail ou louées, ou que les services liés à l’entreprise poursuivie sous ce nom et les services liés à cette marque sont loués ou exécutés, par la même personne, que ces marchandises ou services soient ou non de la même catégorie générale.
(4) The use of a trade-name causes confusion with a trade-mark if the use of both the trade-name and trade-mark in the same area would be likely to lead to the inference that the wares or services associated with the business carried on under the trade-name and those associated with the trade-mark are manufactured, sold, leased, hired or performed by the same person, whether or not the wares or services are of the same general class.

14)«entreprise liée» une entreprise liée à une entreprise mère ou à une entreprise filiale par une relation au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE.
‘affiliate undertaking’ means an undertaking linked to a parent or subsidiary undertaking by a relationship within the meaning of Article 12(1) of Directive 83/349/EEC.

«entreprise liée» une entreprise liée à une entreprise mère ou à une entreprise filiale par une relation au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE.
‘affiliate undertaking’ means an undertaking linked to a parent or subsidiary undertaking by a relationship within the meaning of Article 12(1) of Directive 83/349/EEC.

Lorsque les autorités compétentes ne disposent pas, quelle qu'en soit la raison, d'informations nécessaires au calcul de la solvabilité ajustée d'une entreprise d'assurances ou de réassurance relativement à une entreprise liée ayant son siège statutaire dans un État membre ou dans un pays tiers, la valeur comptable de cette entreprise liée dans l'entreprise d'assurances ou de réassurance participante est déduite des éléments pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité ajustée.
Where information necessary for calculating the adjusted solvency of an insurance undertaking or reinsurance undertaking, concerning a related undertaking with its registered office in a Member State or a non-member country, is not available to the competent authorities, for whatever reason, the book value of that undertaking in the participating insurance undertaking or reinsurance undertaking shall be deducted from the elements eligible for the adjusted solvency margin.

En outre, il n'est tenu compte d'aucun élément pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité d'une entreprise d'assurances ou de réassurance liée à l'entreprise d'assurances ou de réassurance pour laquelle la solvabilité ajustée est calculée, lorsque l'élément en question provient d'un financement réciproque avec une autre entreprise liée à cette entreprise d'assurances ou de réassurance.
Furthermore, no account shall be taken of any element eligible for the solvency margin of a related insurance undertaking or a related reinsurance undertaking of the insurance undertaking or reinsurance undertaking for which the adjusted solvency is calculated when the element in question arises out of reciprocal financing with any other related undertaking of that insurance undertaking or reinsurance undertaking.

la valeur de tout actif d'une entreprise d'assurances ou de réassurance liée à cette entreprise d'assurances ou de réassurance qui corresponde au financement d'éléments pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité de toute autre entreprise d'assurances ou de réassurance liée à ladite entreprise d'assurances ou de réassurance.
the value of any asset of a related insurance undertaking or related reinsurance undertaking of that insurance undertaking or reinsurance undertaking which represents the financing of elements eligible for the solvency margin of any other related insurance undertaking or related reinsurance undertaking of that insurance undertaking or reinsurance undertaking.

De la Banque canadienne impériale de commerce : Kelly Shaughnessy, vice-président principal, crédit international et sécurité d’entreprise, et ancien vice-président principal, petites entreprises; et Robert J. Paterson, directeur général, opérations liées aux petites entreprises.
Kelly Shaughnessy, Senior Vice-President of International Audit and Corporate Security and former Senior Vice-President of Small Business; and