Vertaling van "liées à l’enrichissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

criminalité liée à l'acquisition de stupéfiants | délinquance liée à l'acquisition de stupéfiants | criminalité liée à l'acquisition de drogue | délinquance liée à l'acquisition de drogue | criminalité d'acquisition | criminalité d'approvisionnement
drug-related crime | crime associated with obtaining drugs

responsabilité liée à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels [ responsabilité liée à l'AIPRP | responsabilité en matière d'AIPRP | responsabilité relative à l'AIPRP ]
access to information and privacy responsibility [ ATIP responsibility ]

flux de trésorerie lié à l'exploitation | flux de trésorerie lié aux activités d'exploitation | flux de trésorerie provenant de l'exploitation | flux de trésorerie affecté à l'exploitation | rentrées nettes liées à l'exploitation | sorties nettes liées à l'exploitation | marge brute d'autofinancement | MBA | capacité d'autofinancement | CAF
cash flows from operating activities | cash flow from operating activities | cash flows | cash flow | cash from operations | funds from operations | FFO | cash provided by operations | cash used in operations

question liée au sexe [ question liée à l'appartenance sexuelle | question liée à la crainte de persécution du fait du sexe ]
gender-related issue

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

dégénérescence maculaire exsudative liée à l'âge | dégénérescence maculaire humide liée à l'âge | DMLA exsudative | DMLA humide | DMA exsudative | DMA humide
wet age-related macular degeneration | wet ARMD | wet AMD | exudative age-related macular degeneration | exudative ARMD | exudative AMD

maladie lymphoproliférative liée au chromosome X | maladie lymphoproliférative liée à l'X | maladie de Duncan | syndrome lymphoprolifératif lié à l'X | syndrome lymphoprolifératif lié au chromosome X
X-linked lymphoproliferative disease | XLP | Duncan's disease | X-linked lymphoproliferative syndrome | Duncan's syndrome

dépenses d'aide d'urgence | dépenses liées à l'aide d'urgence | frais d'aide d'urgence | coûts d'aide d'urgence
emergency costs

frais d'aide sociale | dépenses liées à l'aide sociale | frais d'assistance
social assistance costs | welfare costs

criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues
crime associated with the purchase of drugs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Sauf dans le cas des pratiques œnologiques liées à l'enrichissement, à l'acidification et à la désacidification qui sont exposées à l'annexe V et des produits particuliers qui y sont visés ainsi que des restrictions énumérées à l'annexe VI, l'autorisation des pratiques œnologiques et des restrictions en rapport avec l'élaboration et la conservation des produits relevant du présent règlement est décidée selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 2.
1. Except for the oenological practices concerning enrichment, acidification and de-acidification laid down in Annex V for the specific products covered therein as well as the restrictions listed in Annex VI, the authorisation of oenological practices and restrictions as regards the production and conservation of products covered by this Regulation shall be decided in accordance with the procedure referred to in Article 113(2).

Le pays devait notamment apporter la preuve que les autorités chargées de faire appliquer la loi ainsi que le pouvoir judiciaire étaient capables d’enquêter avec succès sur des affaires liées à la corruption de haut niveau, de les poursuivre et de les juger, et d’enquêter sur les cas d'enrichissement inexplicable.
This involved demonstrating the capacity of law enforcement authorities and of the judiciary to successfully investigate, prosecute and try high-level corruption cases and to investigate inexplicable wealth.

TAMAS Company: Renseignements complémentaires: a) concourt à des activités liées à l'enrichissement, b) TAMAS est un organisme faîtier regroupant quatre filiales, dont l'une est chargée des phases allant de l'extraction à la concentration de l'uranium et une autre du traitement et de l'enrichissement de l'uranium, ainsi que des déchets.
TAMAS Company. Other information: (a) involved in enrichment-related activities, (b) TAMAS is an overarching body, under which four subsidiaries have been established, including one for uranium extraction to concentration and another in charge of uranium processing, enrichment and waste.

3. L'annexe III contient tous les biens et technologies, autres que ceux qui figurent aux annexes I et II, susceptibles de contribuer aux activités liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, ou à l'exercice d'activités liées à d'autres questions que l'AIEA considère comme préoccupantes ou en suspens.
3. Annex III shall include any goods and technology, other than those included in Annexes I and II, which could contribute to enrichment-related, reprocessing or heavy water-related activities, to the development of nuclear weapon delivery systems, or to the pursuit of activities related to other topics about which the IAEA has expressed concerns or has identified as outstanding.

3. L'annexe II contient d'autres biens et technologies susceptibles de contribuer aux activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, ou à l'exercice d'activités liées à d'autres questions que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) considère comme préoccupantes ou en suspens, notamment celles déterminées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions.
3. Annex II shall include other goods and technology which could contribute to Iran's enrichment-related, reprocessing or heavy-water-related activities, to the development of nuclear weapon delivery systems, or to the pursuit of activities related to other topics about which the International Atomic Energy Agency (IAEA) has expressed concerns or has identified as outstanding, including those determined by the UN Security Council or by the Sanctions Committee.

H. considérant que le rapport de l'AIEA du 8 novembre 2011 indique que l'Iran continue de mener des activités contraires aux résolutions du conseil des gouverneurs de l'AIEA dans ses installations nucléaires, qu'il poursuit, en violation des résolutions de l'AIEA, ses activités liées à l'enrichissement, dont la construction d'un nombre nettement renforcé de cascades de centrifugeuses en différents lieux et l'augmentation du taux d'enrichissement à 20 %, qu'il mène des travaux non déclarés sur des projets liés à l'eau lourde, en contradiction avec les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'AIEA, qu'il maintient des activités dans les domaines de la conversion d'uranium et de la fabrication de combustible, en violation des résolutions de l'AIEA, qu'il continue de ne pas appliquer le protocole additionnel de l'AIEA qui donnerait à l'agence des assurances quant à l'absence de matières nucléaires non déclarées, et n'a pas répondu à la demande de nouvelles informations sur les activités d'enrichissement et autres applications nucléaires, formulée par l'AIEA;
H. whereas the IAEA report of 8 November 2011 cites that Iran continues: activities at its nuclear facilities which are contrary to the IAEA Board of Governors resolutions; enrichment related activities – contrary to the IAEA resolutions – including the building of a greatly increased number of centrifuge cascades at different locations and rising the enrichment rate to 20%, undeclared work on heavy water related projects – contrary to the UN Security Council and IAEA resolutions – work on uranium conversion and fuel production (contravening IAEA resolutions), to fail to apply the IAEA's Additional Protocol allowing the agency to assurance the absent of undeclared nuclear material and to fail to reply to IAEA's request for new information on enrichment activities and other nuclear developments;

5. relève avec beaucoup d'inquiétude que l'Iran a construit une installation d'enrichissement à Qom en violation de ses obligations de suspendre toute activité liée à l'enrichissement;
5. Notes with serious concern that Iran has constructed an enrichment facility at Qom in breach of its obligations to suspend all enrichment-related activities;

Dans ce contexte, il est opportun d'interdire ou de contrôler la fourniture, la vente ou le transfert à l'Iran d'autres articles, matières, équipements, biens et technologies qui pourraient contribuer aux activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, aux activités liées à d'autres problèmes considérés comme préoccupants ou en suspens par l'AIEA ou à des programmes en rapport avec d'autres armes de destruction massive.
In this context, it is appropriate to prohibit or control the supply, sale or transfer to Iran of additional items, materials, equipment, goods and technology, that could contribute to Iran's enrichment-related, reprocessing or heavy water-related activities, to the development of nuclear weapon delivery systems or to the pursuit of activities related to other topics about which the IAEA has expressed concerns or identified as outstanding, or to other weapons of mass destruction programmes.

Société TAMAS: Autres informations: a) concourt à des activités liées à l'enrichissement, b) TAMAS est un organisme faîtier regroupant quatre filiales, dont l'une est chargée des phases allant de l'extraction à la concentration de l'uranium et une autre du traitement et de l'enrichissement de l'uranium, ainsi que des déchets.
TAMAS Company. Other information: (a) involved in enrichment-related activities, (b) TAMAS is an overarching body, under which four subsidiaries have been established, including one for uranium extraction to concentration and another in charge of uranium processing, enrichment and waste.

1. Sauf dans le cas des pratiques œnologiques liées à l’enrichissement, à l’acidification et à la désacidification qui sont exposées à l’annexe XV bis et des produits particuliers qui y sont visés ainsi que des restrictions énumérées à l’annexe XV ter, l’autorisation des pratiques œnologiques et des restrictions en rapport avec l’élaboration et la conservation des produits du secteur vitivinicole est décidée conformément à la procédure prévue à l’article 195, paragraphe 4.
1. Except for the oenological practices concerning enrichment, acidification and de-acidification laid down in Annex XVa for the specific products covered therein as well as the restrictions listed in Annex XVb, the authorisation of oenological practices and restrictions as regards the production and conservation of products of the wine sector shall be decided by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 195(4).