Vertaling van "liées qui envisagées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues
crime associated with the purchase of drugs

redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume
volume charge | volume related charge | volume related usage charge

Direction générale des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels [ Direction générale des enquêtes liées à la LPRP | Direction des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels | Direction des enquêtes liées à la LPRP ]
Privacy Act Investigations Branch [ PA Investigations Branch ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

maladie liée aux immeubles [ MLI | maladie liée au séjour dans un immeuble | pathologie associée au bâtiment | maladie liée au bâtiment | maladie reliée aux immeubles ]
building-related illness [ BRI | building related illness | building-related disease | building related disease ]

dégénérescence maculaire liée à l'âge
AAMD - Age related macular degeneration

atrophie optique précoce liée à l'X
Early-onset X-linked optic atrophy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- fondés sur une évaluation globale de la situation qui prévaut dans l'État membre en ce qui concerne la population cible, ainsi que des difficultés liées aux opérations envisagées (telles que celles liées à l'obtention des documents de voyage et les autres obstacles pratiques au retour).
- are based on a comprehensive assessment of the situation in the Member State with respect to the targeted population and the challenges with respect to the operations envisaged (such as those related to obtaining travel documents and other practical obstacles to return).

- Très souvent, les actions en cours ou envisagées restent liées au Programme-Cadre de recherche de l'Union et dépendantes de ses financements.
- Very often, activities which are planned or in progress are linked to the EU's Framework Programme for Research and are dependent on funding from it.

Troisièmement, s'il faut faire du captage et du stockage de carbone pour que les émissions liées au traitement des sables bitumineux respectent les cibles fixées, est-ce que la publication de ces règlements sera retardée jusqu'à ce que nous ayons une technologie de captage et de stockage de carbone qui fonctionne ou une solution temporaire a-t-elle été envisagée?
Third, if it requires carbon capture and storage for oil sands to meet those emissions, will they be delayed until we get carbon capture and storage technology that works, or is there some step in between?

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Nous avons joué un rôle actif dans le processus de consultation mené à l'égard des changements que proposait d'apporter l'ACIA aux stratégies d'inspection liées à la bactérie Listéria, et avons recommandé l'application d'une méthodologie rapide d'essai au regard des nouvelles politiques envisagées.
We've played an active role in the consultation process around CFIA's proposed changes to listeria inspection strategies, recommending a rapid test methodology for the test-and-hold policies being considered, and also to look at high-risk products first.

des projets préparés ou des renseignements portant sur des positions envisagées dans le cadre de négociations menées ou à mener par le gouvernement du Canada ou en son nom, ainsi que des renseignements portant sur les considérations qui y sont liées;
positions or plans developed for the purpose of negotiations carried on or to be carried on by or on behalf of the Government of Canada and considerations relating thereto

L’absence de transposition ou la transposition incomplète d’un article ou d’une partie d’article se répercutera sur les dispositions liées qui, envisagées séparément, pourraient sembler conformes aux exigences de la décision-cadre.
Partial or non-implementation of an Article or part of an Article will also reflect on linked provisions, which considered independently might seem to comply with the requirements of the Framework Decision.

La mise en œuvre incomplète ou inexistante d’un article ou d’une partie d’article se répercutera sur les dispositions liées qui, envisagées séparément, pourraient sembler conformes aux exigences de la décision-cadre et l’ensemble du système s’en trouvera affecté.
Partial or non-implementation of an Article or part of an Article will also reflect on linked provisions, which considered independently might seem to comply with the requirements of the Framework Decision - it will affect the system as a whole.

Les activités de recherche envisagées à ce titre répondent, en particulier, aux exigences d'une série de politiques liées à la compétitivité, au dynamisme et à l'intégration de l'économie européenne, dans le contexte de l'élargissement, de la mondialisation et des relations commerciales de l'Europe avec le reste du monde.
Research in this category responds, in particular, to the needs of a series of policies concerned with the competitiveness, dynamism and integration of the European economy, in the context of enlargement, globalisation and Europe's commercial relations with the rest of the world.

L'aide envisagée devait être accordée sous les trois formes suivantes: une bonification d'intérêt égale à 15 % du coût total de la partie de l'investissement liée aux activités spécifiques suivantes qui, selon les autorités belges, ne relevaient pas en tout état de cause de l'encadrement, à savoir le mélange et le cardage des fibres de polyester traitées ainsi que l'emballage et l'entreposage du produit final, la ouate de polyester; une exonération du précompte immobilier égale à 1 % du coût total de la partie de l'investissement liée aux activités spécifiques précitées et enfin une autorisation d'appliquer un amortissement accéléré, durant trois exercices fiscaux consécutifs à compter de celui au cours duquel l'investissement avait été effectué, sur le coût du terrain, des constructions et sur la part des coûts d'infrastructure imputée aux activités spécifiques précitées.
The proposed aid would be awarded in three forms: an interest subsidy calculated as 15% of the total cost of the part of the investment concerning the following specific activities which Belgium considered were in all cases outside the scope of the Code, ie the blending and carding of treated P-SF, and the packaging and storage of the end-product, polyester down; exemption from advance property tax, calculated as 1% of the total cost of that part of the investment concerning the specific activities identified above; and authorization to apply accelerated depreciation over three consecutive tax periods from the fiscal year in which the investment took place on the cost of the land, buildings and shared infrastructure costs allocated to the specific activities identified above.