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Banque
Banque centrale
Banque d'émission
Banque de développement
Banque de développement régional
Banque fédérale
Banque multiservices
Banque nationale
Banque polyvalente
Banque universelle
Banque à tout faire
Banque à vocation générale
Banque à vocations multiples
Criminalité liée à l'accès aux drogues
Direction des enquêtes liées à la LPRP
Direction générale des enquêtes liées à la LPRP
Délinquance liée à l'abus de drogues
Délinquance liée à la toxicomanie
Entité liée à une banque étrangère
Guichetier de banque
Guichetière de banque
Redevance liée au volume
Taxe d'utilisation liée au volume
Taxe liée au volume

Traduction de «liées les banques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entité liée à une banque étrangère

entity associated with a foreign bank


banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]

central bank [ bank of issue | federal bank | national bank ]


banque à tout faire | banque à vocation générale | banque à vocations multiples | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle

all-purpose bank | combined commercial and investment bank | full-service bank | multibank | multi-purpose bank | non-specialized bank | universal bank




banque de développement [ banque de développement régional ]

development bank [ regional development bank ]


guichetier de banque | guichetier de banque/guichetière de banque | employé de banque/employée de banque | guichetière de banque

bank counter clerk | teller coordinator | bank cashier | bank teller


redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume

volume charge | volume related charge | volume related usage charge


criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues

crime associated with the purchase of drugs


Direction générale des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels [ Direction générale des enquêtes liées à la LPRP | Direction des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels | Direction des enquêtes liées à la LPRP ]

Privacy Act Investigations Branch [ PA Investigations Branch ]


Rapport sur les ventes liées : article 459.1 de la Loi sur les banques

Report on Tied Selling: Section 459.1 of the Bank Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) limiter, en application des sections 3 ou 4, le droit des banques étrangères et des entités liées aux banques étrangères de posséder des actions d’une personne morale ou des titres de participation d’entités non constituées en personne morale et imposer des conditions aux banques étrangères et aux entités liées aux banques étrangères qui en possèdent;

(c) restricting the ownership by foreign banks, or entities associated with foreign banks, of shares in a body corporate or of ownership interests in an unincorporated entity under Division 3 or 4 and imposing terms and conditions applicable to foreign banks, or entities associated with foreign banks, that own such shares or interests;


b) autoriser, pour l’application des paragraphes 522.22(1) ou (2), l’acquisition ou la détention du contrôle ou l’acquisition ou la détention des intérêts de groupe financier, ou préciser les circonstances dans lesquelles l’un ou l’autre de ces paragraphes ne s’applique pas ou préciser les banques étrangères, entités liées aux banques étrangères ou autres entités, notamment selon les activités qu’elles exercent, auxquelles l’un ou l’autre de ces paragraphes ne s’applique pas;

(b) for the purposes of subsection 522.22(1) or (2), permitting the acquisition or holding of control or the acquisition or holding of substantial investments, or prescribing the circumstances under which either of those subsections does not apply or the foreign banks, entities associated with foreign banks or other entities in respect of which either of those subsections does not apply, including prescribing foreign banks, entities associated with foreign banks or other entities on the basis of the activities they engage in;


La réalité, c'est qu'il existe une banque de données énorme liée aux banques de sang.

The reality is that there is a huge databank now in the blood banks.


Roy Cullen propose, Que le projet de loi C-8, à l'article 132, soit modifié par substitution, aux lignes 22 à 27, page 155, de ce qui suit : " b) pour l'application des paragraphes 522.22(1) ou (2), autoriser l'acquisition ou la détention du contrôle ou l'acquisition ou la détention des intérêts de groupe financier, ou préciser les circonstances dans lesquelles l'un ou l'autre de ces paragraphes ne s'applique pas ou préciser les banques étrangères, entités liées aux banques étrangères ou autres entités, notamment selon les activités qu'elles exercent, auxquelles l'un ou l'au ...[+++]

Roy Cullen moved, That Bill C-8, in Clause 132, be amended by replacing lines 20 to 25 on page 155 with the following: " (b) for the purposes of subsection 522.22(1) or (2), permitting the acquisition or holding of control or the acquisition or holding of substantial investments, or prescribing the circumstances under which either of those subsections does not apply or the foreign banks, entities associated with foreign banks or other entities in respect of which either of those subsections does not apply, including prescribing foreig ...[+++]


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Ces entreprises sont entièrement liées aux banques en matière de financement des automobiles, de prêts personnels, de crédit à la consommation et de financement de baux financiers.

Those businesses are now totally tied up with banks as far as financing car businesses, consumer loans, consumer financing, and financing leases are concerned.


Les opérations de paiement liées à une carte sont généralement réalisées sur la base de deux grands modèles économiques: les schémas de cartes de paiement tripartites (titulaire de la carte — schéma acquéreur et émetteur — commerçant) et les schémas de cartes de paiement quadripartites (titulaire de la carte — banque émettrice — banque acquéreuse — commerçant).

Card-based payment transactions are generally carried out on the basis of two main business models, so-called ‘three party payment card schemes’ (cardholder — acquiring and issuing scheme — merchant) and ‘four party payment card schemes’ (cardholder — issuing bank — acquiring bank — merchant).


Dans le cas contraire, des tensions peuvent apparaître entre l'autorité de surveillance (la BCE) et les autorités nationales de résolution quant à la manière de traiter les banques en difficulté, tandis que les attentes des marchés liées à la capacité ou à l'incapacité des États membres de maîtriser les défaillances bancaires au niveau national pourraient persister, alimentant les «boucles de rétroaction négative» entre les États et les banques, ainsi que la fragmentation et les distorsions de concurrence dans le marché intérieur.

Otherwise tensions between the supervisor (ECB) and national resolution authorities may emerge over how to deal with ailing banks, while market expectations about Member States’ (in)ability to deal with bank failures nationally could continue, reinforcing feedback loops between sovereigns and banks and fragmentation and competitive distortions across the internal market.


aux banques centrales du Système européen de banques centrales (SEBC), y compris à la Banque centrale européenne (BCE) et à d'autres entités remplissant une fonction similaire en tant qu'autorités monétaires, si les informations visées sont pertinentes pour l'accomplissement de leurs missions statutaires respectives, y compris la conduite de la politique monétaire et des provisions de liquidités liées, la supervision des paiements, les systèmes de compensation et de liquidation de titres et la sauvegarde de la stabilité du système financier.

central banks of the European System of Central Banks (ESCB), including the European Central Bank (ECB) and other bodies with a similar function in their capacity as monetary authorities where this information is relevant to their respective statutory tasks, including the conduct of monetary policy and related liquidity provision, oversight of payments, clearing and securities settlement systems and safeguarding the stability of the financial system.


considérant que la divulgation d’informations liées à la supervision des établissements de crédit n’est pas laissée à la discrétion de la BCE, mais qu’elle est soumise aux limites et conditions prévues par le droit de l’Union en ce domaine, qui s’imposent au Parlement comme à la BCE; que, selon l’article 37.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après dénommés «statuts du SEBC»), les personnes ayant accès à des données soumises à une législation de l’Union imposant l’obligation ...[+++]

whereas the disclosure of information related to the prudential supervision of credit institutions is not at the free disposal of the ECB but subject to limits and conditions as established by relevant Union law to which both Parliament and the ECB are subject; whereas pursuant to Article 37.2 of the Statute of the European System of Central Banks and of the ECB (the ‘Statute of the ESCB’), persons having access to data covered by Union legislation imposing an obligation of secrecy are subject to such Union legislation.


3. Les États membres s'assurent que, pour les personnes physiques ou morales travaillant pour une entreprise d'investissement ou un établissement de crédit, dans le cadre d'un contrat de travail ou non, qui participent à l'élaboration de la recommandation, l'obligation visée à l'article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, inclue en particulier la mention que leur rémunération est liée, le cas échéant, aux opérations de banque d'affaires effectuées par l'entreprise d'investissement ou l'établissement de crédit ou toute personne morale qui leur est liée.

3. Member States shall require that for natural or legal persons working for an investment firm or a credit institution, under a contract of employment or otherwise, and who were involved in preparing the recommendation, the requirement under the second subparagraph of paragraph 1 of Article 5 shall include, in particular, disclosure of whether the remuneration of such persons is tied to investment banking transactions performed by the investment firm or credit institution or any related legal person.


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