Vertaling van "liées aux procédures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

procédure de réservation en ligne liée
click-through booking | linked online booking process

procédure d'arbitrage relative aux opérations entre sociétés liées
arbitration procedure covering transactions between associated companies

criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues
crime associated with the purchase of drugs

maladie liée aux immeubles [ MLI | maladie liée au séjour dans un immeuble | pathologie associée au bâtiment | maladie liée au bâtiment | maladie reliée aux immeubles ]
building-related illness [ BRI | building related illness | building-related disease | building related disease ]

Questions liées aux pêcheries : échanges et accès aux ressources [ Questions liées aux pêcheries ]
Fisheries issues: trade and access to resources [ Fisheries issues ]

étudier les données liées à la clientèle | étudier les données sur la clientèle | analyser les données liées à la clientèle | analyser les données sur la clientèle
analyse clients interests | analyse data on clients | analyse data about clients | analyse data about guests

Infections nosocomiales liées aux travaux de construction : atténuer le risque d'aspergillose, de légionellose et d'autres infections chez les patients des établissements de soins [ Infections nosocomiales liées aux travaux de construction : atténuer le risque d'aspergillose, de légionellose et d'autres infections chez des patients hospitalisés ]
Construction-related Nosocomial Infections for Patients in Health Care Facilities: Decreasing the Risk of Aspergillus, Legionella and Other Infections [ Construction-related Nosocomial Infections for Hospitalized Patients: Decreasing the Risk of Aspergillus, Legionella and Other Infections ]

Difficultés liées au logement et aux conditions économiques
Problems related to housing and economic circumstances

Autres difficultés liées au logement et aux conditions économiques
Other problems related to housing and economic circumstances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

est le point de contact pour les autorités de sécurité des autres institutions de l'Union et les ANS, s'agissant des questions liées aux procédures d'habilitation de sécurité concernant les députés au Parlement européen, les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés du Parlement qui travaillent pour les groupes politiques.
be the point of contact for the security authorities of the other Union Institutions and for the NSAs, in matters relating to security clearance procedures for Members of the European Parliament, officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups.

3. Garanties procédurales liées aux procédures en première instance
3. Procedural guarantees in procedures at first instance

En raison de la nature transnationale des problèmes liés à l’asile et à la protection des réfugiés, l’Union européenne occupe une place de choix pour proposer des solutions dans le cadre du régime d'asile européen commun, notamment en ce qui concerne les questions liées aux procédures d’octroi et de retrait de la protection internationale.
Due to the transnational nature of the problems related to asylum and refugee protection, the EU is well placed to propose solutions in the framework of the CEAS, in particular with regard to issues concerning procedures for granting and withdrawing international protection.

Il s'agit de compléter les exigences liées aux procédures de recours.
This amendment is intended to complete the requirements of the review procedure.

7. Les prestataires de services de la circulation aérienne communiquent sur une base annuelle, à l’État membre qui les a désignés, leurs plans pour la gestion des aéronefs d’État non pourvus d’un équipement radio capable d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz, définis en tenant compte des limites de capacité liées aux procédures visées au paragraphe 6.
7. Air traffic service providers shall communicate on an annual basis to the Member State that has designated them, their plans for the handling of State aircraft which are not equipped with radio equipment with 8,33 kHz channel spacing capability defined taking into account the capacity limits associated with the procedures referred to in paragraph 6.

53. incite la Commission et le Conseil à conclure, de façon satisfaisante pour toutes les parties, les négociations en cours concernant la comitologie, de manière à donner au Parlement des droits d'évocation pleins et entiers dans toutes les procédures de comitologie liées aux procédures de codécision; la conclusion d'un tel accord est une condition préalable à la poursuite du processus Lamfalussy; rappelle que, pour ce qui est des principales directives relatives aux services financiers, telles que la DMIF et la directive relative aux exigences de fonds propres pour les établissements de crédit et les entreprises d'investissement, les clauses - couperets prendront effet le 1 avril 2008, si un droit d'évocation plein et entier n'est pas reconnu au Parlement avant cette date;
53. Encourages the Commission and the Council to conclude, in a satisfactory manner for all parties, the current negotiations on comitology so as to give the Parliament full call-back rights in all comitology procedures linked to codecision procedures. The conclusion of such an agreement is a precondition for the continuance of the Lamfalussy process. Recalls that sunset clauses will become effective on 1 April 2008 as regards key financial services directives such as MiFID and the Capital Requirements Directive for credit institutions and investment firms, if no full call-back right is given to the Parliament before that date;

53. incite le Conseil et la Commission à conclure, de façon satisfaisante pour toutes les parties, les négociations en cours concernant la comitologie, de manière à donner au Parlement des droits d'évocation pleins et entiers dans toutes les procédures de comitologie liées aux procédures de codécision; considère que la conclusion d'un tel accord est une condition préalable à la poursuite du processus Lamfalussy; rappelle que, pour ce qui est des principales directives relatives aux services financiers, telles que la directive MIF et les prochaines directives refondues sur les établissements de crédit ainsi que sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, les clauses de suspension ("sunset clauses") prendront effet le 1 avril 2008, si un droit d'évocation plein et entier n'est pas reconnu au Parlement avant cette date;
53. Encourages the Council and the Commission to conclude, in a satisfactory manner for all parties, the current negotiations on comitology so as to give the Parliament full call-back rights in all comitology procedures related to codecision procedures; considers that the conclusion of such an agreement is a precondition for the continuance of the Lamfalussy process; . recalls that sunset clauses as regards key financial services directives such as MiFID and the forthcoming recast directives on credit institutions and capital adequacy of investment firms and credit institutions will become effective on 1 April 2008 if no full call-back right is given to the Parliament before that date;

L’évaluation recommande la résolution de ces problèmes par une coordination ciblée des questions liées aux procédures pertinentes de CPC[54].
The Evaluation recommends addressing these problems by a targeted coordination of CPC relevant procedural issues[54].

Compte tenu des charges financières et de procédure qui sont liées aux procédures de passation des marchés publics, il est permis d'affirmer qu'il conviendrait d'inverser le rapport entre "la règle et l'exception", en d'autres termes que les entreprises de ce secteur ne devraient pas relever de la directive, à moins que la Commission n'en décide autrement dans un cas déterminé. L'arrêt de la CEJ a ainsi rendu nécessaire une révision de la législation, puisqu'il n'y a plus de certitude quant à l'application de la loi.
Having in mind the procedural and financial burden which goes along with public procurement procedures it is therefore permitted to argue that the relation of "rule and exception" should be reversed, that means that undertakings in this sector should not fall under the directive unless the Commission decides otherwise in a given case.The ruling of the ECJ thus has created a need to revise legislation as there isn't certainty anymore as to how to apply the law.