Le projet de loi C-16 renforcerait les dispositions relatives au contrôle d’application, aux pénalités et à la détermination des peines de trois autres lois dont le ministre de l'Environnement est responsable en tant que ministre responsable de Parcs Canada, dont la Loi sur les parcs nationaux du Canada, en vertu de laquelle nos parcs et réserves sont créés et maintenus, et la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, qui autorise la création et la gestion des aires marines de conservation liées aux océans Atlantique, Arctique et Pacifique, de même qu'aux Grands Lacs.
Bill C-16 would strengthen the enforcement, fines and sentencing provisions of three other statutes for which the Minister of the Environment is responsible as the Minister for Parks Canada. These include: the Canada National Parks Act, under which our national parks and reserves are created and managed; and the Canada National Marine Conservation Areas Act, which authorizes the creation and management of marine conservation areas that are representative of the Atlantic, Arctic and Pacific Oceans, and the Great Lakes.