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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
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Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
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Criminalité liée à l'accès aux drogues
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Taxe d'utilisation liée au volume
Taxe liée au volume
étudier les données liées à la clientèle
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Vertaling van "liées aux documents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


surveiller la documentation financière liée au fret

manage freight-related financial documentation | overseeing freight-related financial documentation | control freight-related financial documentation | oversee freight-related financial documentation


délinquance liée au trafic de documents

document crime


redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume

volume charge | volume related charge | volume related usage charge


criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues

crime associated with the purchase of drugs


maladie liée aux immeubles [ MLI | maladie liée au séjour dans un immeuble | pathologie associée au bâtiment | maladie liée au bâtiment | maladie reliée aux immeubles ]

building-related illness [ BRI | building related illness | building-related disease | building related disease ]


étudier les données liées à la clientèle | étudier les données sur la clientèle | analyser les données liées à la clientèle | analyser les données sur la clientèle

analyse clients interests | analyse data on clients | analyse data about clients | analyse data about guests


Difficultés liées au logement et aux conditions économiques

Problems related to housing and economic circumstances


Autres difficultés liées au logement et aux conditions économiques

Other problems related to housing and economic circumstances


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est la raison pour laquelle les États membres et les agences de l'Union doivent coopérer pour améliorer la sécurité des documents de voyage et la détection des fraudes liées aux documents de voyage.

That's why Member States and EU agencies must work together to improve the security of travel documents and detection of travel document fraud.


Union de la sécurité: La Commission présente un plan d'action visant à renforcer la réponse de l'UE aux fraudes liées aux documents de voyage // Bruxelles, le 8 décembre 2016

Security Union: Commission presents Action Plan to strengthen the European response to tackle travel document fraud // Brussels, 8 December 2016


Le plan d'action formule des recommandations claires à l'attention des États membres en matière de lutte contre le phénomène des fraudes liées aux documents de voyage et définit un ensemble complet de mesures devant être prises par la Commission.

The Action Plan provides clear recommendations for Member States to tackle the phenomenon of travel document fraud and outlines a comprehensive set of actions for the Commission to take.


Le problème des fraudes liées aux documents de voyage, dont l'ampleur ne cesse de croître, fait la une de l'actualité dans le contexte des récents attentats commis en Europe et des flux migratoires actuels.

The increasingly significant problem of travel document fraud has come under the spotlight in the context of the recent terrorist attacks in Europe and current migration flows.


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Le plan d'action présenté aujourd'hui propose des mesures opérationnelles concrètes qui permettront aux États membres de lutter plus efficacement contre les fraudes liées aux documents de voyage, ce qui contribuera à améliorer la protection de nos frontières, à assurer notre sécurité intérieure et à mieux gérer les migrations».

Today's Action Plan proposes concrete operational measures which will allow Member States to combat travel document fraud more effectively, contributing to improving the protection of our borders, ensuring our internal security and better managing migration".


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 266 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le financement des cinq dernières années financières de Ressources humaines et Développement des compétences Canada dans la circonscription de Scarborough—Guildwood: a) quel est le montant total des dépenses par (i) année, (ii) programme; b) quel est le montant, pour chaque poste de dépenses, pour (i) Aide technique et les activités de coopération à l'étranger (Programme des affaires du travail liées au commerce international), (ii) Connexion compétences (Stratégie emploi jeune ...[+++]

(Return tabled) Question No. 266 Hon. John McKay: With regard to Human Resources and Skills Development Canada funding in the riding of Scarborough—Guildwood for the last five fiscal years: (a) what is the total amount of spending by (i) year, (ii) program; and (b) what is the amount of each spending item by (i) Technical Assistance and Foreign-Based Cooperative Activities (International Trade and Labour Program), (ii) Skills Link (Youth Employment Strategy), (iii) Consultation and Partnership-Building and Canadian-Based Cooperative Activities (International Trade and Labour Program), (iv) Canada Summer Jobs (Youth Employment Strategy), (v) Children and Families (Social Development Partnerships Program), (vi) Labour Market De ...[+++]


La liste est longue et comprend notamment, comme l'a signalé au comité le professeur Kent Roach, le meurtre, le piratage, la mise en danger ou le fait d'être en possession d'armes offensives à bord d'un aéronef, l'administration de substances toxiques ou nuisibles, les infractions liées aux explosifs, les infractions liées aux matières nucléaires, la trahison et la sédition, le sabotage, l'intimidation à l'endroit de corps législatifs ou de citoyens, le fait de proférer des menaces, le fait de causer des blessures corporelles ou la mort, les enlèvements et la prise d'otages, la transmission de faux ...[+++]

The list is lengthy and includes, as Professor Kent Roach pointed out to the committee: murder, hijacking, endangering or having offensive weapons on aircraft, administering poison or noxious substances, offences in relation to explosives, offences in relation to nuclear materials, treason and sedition, sabotage, intimidation of legislatures or people, uttering threats, unlawfully causing bodily harm or death, kidnapping and hostage taking, conveying false messages to alarm, and various offences relating to forged passports, citizenship and nationalization certificates and other false documents.


La Commission adopte un document de méthodologie d'analyse des aides d'Etat liées à des coûts échoués dans le domaine de l'électricité.

Commission adopts document on "Methodology for analysing state aid linked to stranded costs" in the electricity sector


Les dispositifs d'aides d'Etat satisfaisant les critères détaillés dans le document de méthodologie d'analyse des aides d'Etat liées à des coûts échoués pourront, lorsqu'ils satisfont l'ensemble des autres dispositions du Traité, être autorisés au titre de son article 87(3)c.

Aid schemes satisfying the criteria set out in the document on "Methodology for analysing state aid linked to stranded costs" will be approved under Article 87(3)(c) as long as it they comply with all the other relevant Treaty provisions.




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Date index: 2024-06-12
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