Traduction de «liées au terrain » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues
crime associated with the purchase of drugs

redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume
volume charge | volume related charge | volume related usage charge

criminalité liée à l'acquisition de stupéfiants | délinquance liée à l'acquisition de stupéfiants | criminalité liée à l'acquisition de drogue | délinquance liée à l'acquisition de drogue | criminalité d'acquisition | criminalité d'approvisionnement
drug-related crime | crime associated with obtaining drugs

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Direction générale des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels [ Direction générale des enquêtes liées à la LPRP | Direction des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels | Direction des enquêtes liées à la LPRP ]
Privacy Act Investigations Branch [ PA Investigations Branch ]

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

contrat de prévoyance liée | assurance de prévoyance liée
tax-qualified insurance | retirement savings insurance

prévoyance individuelle liée | prévoyance liée | pilier 3a
restricted pension provision | tied pension provision | pillar 3a | private provision linked savings | tax-qualified provision

Occupant d'un véhicule spécial tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de transport
Occupant of special all-terrain or other motor vehicle designed primarily for off-road use, injured in transport accident

Conducteur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de la circulation
Driver of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le quatrième concerne les questions liées aux terrains cédés et la cession de terrains portuaires excédentaires.
The fourth issue is related to the caveated lands and divestiture of surplus port lands.

En outre, conformément à un protocole d'entente signé en octobre 2013 par la CCN et le ministère du Patrimoine canadien, la Commission de la capitale nationale continue d'être responsable, entre autres, de la gestion des activités, des événements et de la promotion touchant le parc de la Gatineau et le domaine Mackenzie-King, tandis que le ministère du Patrimoine canadien continue de gérer les activités liées aux terrains urbains de la région de la capitale nationale.
Moreover, pursuant to an memorandum of understanding signed in October 2013 between the NCC and the Department of Canadian Heritage, the National Capital Commission continues to assume responsibility for, among other things, the management of activities, events, and promotions for Gatineau Park and the Mackenzie King Estate, while the Department of Canadian Heritage continues to manage activities relating to the urban lands for the capital region.

27. appelle à la création au sein d'Europol d'une unité spécialisée dans la criminalité liée aux espèces sauvages, dotée de l'ensemble des pouvoirs et compétences nécessaires au niveau transnational, de ressources humaines qualifiées et suffisantes et d'un financement adéquat, qui centraliserait les informations et les analyses et coordonnerait les enquêtes, ce qui permettrait de mener davantage d'enquêtes conjointes et d'aboutir à une approche stratégique mieux coordonnée; appelle à optimiser et à favoriser la coordination entre les organismes responsables des contrôles locaux dans chaque État membre et leurs équivalents internationaux, afin d'améliorer l'échange d'informations et de renforcer ainsi l'efficacité sur le terrain des autorités locales chargées des contrôles;
27. Calls for the establishment of a specialised Wildlife Crime Unit within Europol, which would have full transnational powers and responsibilities as well as sufficient and skilled human resources and adequate funding, with a view to centralising information and analysis and coordinating investigations, the result being more joint investigations and a more coordinated strategic approach; calls for the connection between local inspection bodies in the Member States and international inspection bodies to be optimised and enhanced, in order to improve the exchange of information and thus increase the effectiveness and efficiency of the local inspectors’ work;

34. estime que la promotion des formes de tourisme durable liées à la consommation des produits locaux permet de soutenir la relance des activités agricoles et artisanales ainsi que la diffusion des microentreprises sur le territoire et sert de moteur économique majeur pour la relance économique, tout en garantissant une gestion correcte de l'environnement, la défense des cultures et des collectivités, ainsi que la prévention de l'érosion et des glissements de terrain;
34. Is of the view that the incentive of sustainable forms of tourism linked to the consumption of local products may be capable of boosting the recovery of agricultural and craft-related activities and the dissemination of microenterprises locally, and could act as a significant economic springboard that could help economic recovery whilst at the same time ensuring that the environment is properly managed, cultures and human settlements protected and erosion and landslides prevented;

40. estime que la promotion des formes de tourisme durable liées à la consommation des produits locaux pourrait permettre de soutenir la relance des activités agricoles et artisanales ainsi que la diffusion des microentreprises au niveau local et servir de moteur économique majeur favorisant la relance économique, tout en garantissant une gestion correcte de l'environnement, la défense des cultures et des collectivités, ainsi que la prévention de l'érosion et des glissements de terrain;
40. Is of the view that the incentive of sustainable forms of tourism linked to the consumption of local products may be capable of boosting the recovery of agricultural and craft-related activities and the dissemination of microenterprises locally, and could act as a significant economic springboard which could help economic recovery while at the same time ensuring that the environment is properly managed, that cultures and human settlements are protected and that erosion and landslides are prevented;

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...
(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, if any, case studies were considered as a part of this research, (v) what, if any, scenarios regarding the development of unconventional gas resources were developed as frameworks for the research, (vi) what economic, environmental and social impacts were identified by this research, (vii) what, if any, priority research areas were identified for further study as a result of this research, (viii) what, if any, departments were involved in this research, (ix) what, if any, action was undertaken to ensure inter-departmental cooperation throughout the research process, (x) what, if any, gaps or weaknesses in the regulatory framework did the research identify; (b) what, if any, research has the government undertaken regarding balancing shale gas' potential contribution to energy security with environmental risks; (c) what are the sources of greenhouse gas emissions associated with unconventional gas; (d) has the government developed a process to determine the overall carbon footprint of shale gas throughout the life cycle of natural gas use, if not, why not, and, if so, (i) what federal departments are involved in this process, (ii) how does the government ensure inter-departmental collaboration on this process, (iii) what is the p ...

34. appelle de ses vœux, dans le cadre d'un accord formel entre l'Union européenne et l'OSCE, une réflexion poussée sur la façon dont l'Union européenne peut prendre une part plus active et mieux coopérer à la réalisation des objectifs communs, sachant que la mise en place d'un mécanisme de dialogue permanent, la décision de prendre des initiatives communes et la coordination d'activités sur le terrain peuvent constituer, à cet égard, des instruments appropriés; demande à l'Union et à ses États membres ainsi qu'au Conseil permanent de l'OSCE de développer conjointement un mécanisme destiné à améliorer la coopération, la coordination et les consultations entre les deux entités; souligne la nécessité que la Haute Représentante / Vice-Présidente de la Commission de coordonner les positions des États membres de l'Union sur les questions liées à l'OSCE, étant donné également que l'article 220, paragraphe 1, du traité FUE ajoute explicitement l'OSCE à la liste des organisations internationales avec lesquelles «toute coopération utile» doit être établie; souligne la nécessité d'établir des mécanismes de coopération efficaces dans le domaine des missions électorales entre l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et le Parlement européen, en vue de surmonter certaines limites qui apparaissent à certaines occasions;
34. In the context of a formal agreement between the EU and the OSCE, calls for serious reflection on how the EU can take on greater responsibilities and participate more efficiently in achieving joint objectives, for which implementing a mechanism of permanent, agreeing on joint initiatives and coordinating local activities may be appropriate instruments; calls on the EU and its Member States and the OSCE Permanent Council to jointly develop a mechanism aimed at enhancing cooperation, coordination and consultation between the two organisations; given, also, that Article 220(1) TFEU explicitly added the OSCE to the list of international organisations with which ‘appropriate forms of cooperation’ are to be established, emphasises the need for the VP/HR to coordinate the position of the EU Member States on OSCE matters; emphasises the need to establish effective cooperation mechanisms in the field of election missions between the OSCE Parliamentary Assembly and the European Parliament with a view to overcoming some of the shortcomings that have arisen on certain occasions;

Mais l'exploitation des nouvelles possibilités d'emploi liées au développement local ne saurait se limiter au simple encouragement des expériences de terrain.
However, tapping new sources of employment by way of local development must amount to more than simply providing a stimulus for field trials.

La Commission a clôturé par une décision négative son enquête sur l'aide liée à la vente à Daimler Benz d'un terrain situé près de la Potsdamer Platz à Berlin.
The Commission has adopted a negative decision closing its enquiry into aid linked to the sale of a site near the Potsdamer Platz, Berlin, to Daimler Benz.

L'aide envisagée devait être accordée sous les trois formes suivantes: une bonification d'intérêt égale à 15 % du coût total de la partie de l'investissement liée aux activités spécifiques suivantes qui, selon les autorités belges, ne relevaient pas en tout état de cause de l'encadrement, à savoir le mélange et le cardage des fibres de polyester traitées ainsi que l'emballage et l'entreposage du produit final, la ouate de polyester; une exonération du précompte immobilier égale à 1 % du coût total de la partie de l'investissement liée aux activités spécifiques précitées et enfin une autorisation d'appliquer un amortissement accéléré, durant trois exercices fiscaux consécutifs à compter de celui au cours duquel l'investissement avait été effectué, sur le coût du terrain, des constructions et sur la part des coûts d'infrastructure imputée aux activités spécifiques précitées.
The proposed aid would be awarded in three forms: an interest subsidy calculated as 15% of the total cost of the part of the investment concerning the following specific activities which Belgium considered were in all cases outside the scope of the Code, ie the blending and carding of treated P-SF, and the packaging and storage of the end-product, polyester down; exemption from advance property tax, calculated as 1% of the total cost of that part of the investment concerning the specific activities identified above; and authorization to apply accelerated depreciation over three consecutive tax periods from the fiscal year in which the investment took place on the cost of the land, buildings and shared infrastructure costs allocated to the specific activities identified above.