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Assurance de prévoyance liée
Contrat de prévoyance liée
Criminalité d'acquisition
Criminalité d'approvisionnement
Criminalité liée à l'accès aux drogues
Criminalité liée à l'acquisition de drogue
Criminalité liée à l'acquisition de stupéfiants
Direction des enquêtes liées à la LPRP
Direction générale des enquêtes liées à la LPRP
Délinquance liée à l'abus de drogues
Délinquance liée à l'acquisition de drogue
Délinquance liée à l'acquisition de stupéfiants
Délinquance liée à la toxicomanie
Maladie liée au milieu environnant
Maladies liées à l'environnement
Pilier 3a
Prévoyance individuelle liée
Prévoyance liée
Redevance liée au volume
Taxe d'utilisation liée au volume
Taxe liée au volume

Traduction de «liées au sein » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).

Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).


Difficultés liées à l'état sanitaire au sein de la famille Inquiétude (normale) pour une personne de la famille malade Isolement de la famille Membre de la famille malade ou perturbé

Anxiety (normal) about sick person in family Health problems within family Ill or disturbed family member Isolated family


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.


redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume

volume charge | volume related charge | volume related usage charge


criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues

crime associated with the purchase of drugs


criminalité liée à l'acquisition de stupéfiants | délinquance liée à l'acquisition de stupéfiants | criminalité liée à l'acquisition de drogue | délinquance liée à l'acquisition de drogue | criminalité d'acquisition | criminalité d'approvisionnement

drug-related crime | crime associated with obtaining drugs


Direction générale des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels [ Direction générale des enquêtes liées à la LPRP | Direction des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels | Direction des enquêtes liées à la LPRP ]

Privacy Act Investigations Branch [ PA Investigations Branch ]


maladie liée au milieu environnant | maladies liées à l'environnement

environmentally related disease


contrat de prévoyance liée | assurance de prévoyance liée

tax-qualified insurance | retirement savings insurance


prévoyance individuelle liée | prévoyance liée | pilier 3a

restricted pension provision | tied pension provision | pillar 3a | private provision linked savings | tax-qualified provision
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que le producteur-exportateur se soit engagé à ne pas vendre par l'intermédiaire de ses entités liées au sein de l'Union, ces entités vendent le produit similaire sur le marché de l'Union.

Whilst the exporting producer undertook not to sell via its related entities in the Union, these entities sell the like product on the Union market.


Étant donné que la migration et la sécurité restent des priorités absolues, la Commission envisage de continuer à financer un large éventail d'actions qui y sont liées au sein de l'Union européenne, telles que la fourniture d'aide humanitaire, le renforcement de la gestion des frontières extérieures, le soutien des États membres les plus durement touchés, et bien d'autres encore.

As migration and security continue to be top priorities, the Commission is planning to continue financing a wide range of related actions within the EU such as providing humanitarian assistance, reinforcing external border management, supporting the most affected Member States, and more.


La Cour estime que l’application de ce barème fortement progressif à une assiette consolidée du chiffre d’affaires risque de jouer au détriment des entreprises liées, au sein d’un groupe, à des sociétés établies dans un autre État membre.

The Court holds that the application of that steeply progressive scale to a consolidated tax base consisting of turnover is liable to disadvantage undertakings linked, within a group, to companies established in another Member State.


Un impôt qui défavorise les entreprises liées, au sein d’un groupe, à des sociétés établies dans un autre État membre constitue une discrimination indirecte fondée sur le siège des sociétés

Taxation which disadvantages undertakings linked, within a group, to companies established in another Member State constitutes indirect discrimination on the basis of the registered office of the companies


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Les meilleures pratiques réglementaires sont nécessaires pour parvenir à une réglementation efficace qui impose les normes les plus élevées en matière de sécurité et protège l’environnement, et elles peuvent être atteintes, notamment, en regroupant des fonctions liées au sein d’une autorité compétente qui pourrait faire appel aux ressources d’un ou de plusieurs organismes nationaux.

Best regulatory practices are necessary to deliver effective regulation which secures the highest safety standards and protects the environment, and can be achieved, inter alia, by integrating related functions into a competent authority that may draw resources from one or more national bodies.


1. Le présent règlement établit des exigences techniques et commerciales uniformes pour les opérations de paiement liées à une carte au sein de l'Union, à condition qu'y soient situés à la fois le prestataire de services de paiement du payeur et le prestataire de services de paiement du bénéficiaire.

1. This Regulation lays down uniform technical and business requirements for card-based payment transactions carried out within the Union, where both the payer's payment service provider and the payee's payment service provider are located therein.


Ce n'est pas la nationalité qui déclenche tout ça; c'est le poste auquel la personne est liée au sein du gouvernement de l'État étranger.

It's not the nationality that triggers it; it's the foreign state office that is related to the person.


6. Les données à caractère personnel transmises à Europol ou recherchées par Europol en vertu du paragraphe 3, point c) du présent article, ne peuvent être traitées qu’aux fins d’être intégrées dans le système d’information Europol visé à l’article 11 et dans les fichiers de travail à des fins d’analyse visés à l’article 14, ou dans d’autres systèmes traitant des données à caractère personnel établis conformément à l’article 10, paragraphes 2 et 3, à condition que ces données soient liées à d’autres données déjà saisies dans l’un des systèmes susmentionnés ou qu’elles soient liées à une recherche précédente d’une unité nat ...[+++]

6. Personal data transmitted to or retrieved by Europol under paragraph 3(c) of this Article may only be processed for the purpose of their inclusion in the Europol Information System referred to in Article 11 and the analysis work files referred to in Article 14 or other systems processing personal data established in accordance with Article 10(2) and (3) if those data are related to other data already entered in one of the aforementioned systems or if they are related to a previous query by a national unit within one of the aforementioned systems.


Le fait que la vente liée soit illégale depuis 1976, aux termes de la Loi sur la concurrence, ne semble pas avoir entravé la croissance d'une culture de la vente liée au sein de certaines institutions de dépôt.

The fact that tied selling has been illegal under the Competition Act since 1976 does not seem to have impeded the growth of a tied selling culture within some deposit-taking institutions.


Enfin, sous un certain nombre de conditions quelques taux zéro pourraient être maintenus sur un nombre très réduit de produits pour les Etats qui le souhaiteraient. Afin d'éviter les distorsions liées au maintien d'écarts de taux entre Etats membres, des traitements particuliers seront réservés à une série d'opérations : ventes par correspondance, ventes d'automobiles, achats des collectivités publiques, des banques et des assurances, opérations des entreprises liées au sein d'un même groupe et installées dans des Etats membres différents.

Finally, subject to a number of conditions, zero-rating could be retained for a very small number of products by those Member States which so desired (1) COM(89)260 In order to prevent distortions arising from the maintenance of rate differences between Member States, special arrangements would be made for a number of transactions: mail-order sales; sales of cars; purchases of public institutions, banks and insurance companies; and transactions of enterprises linked within the same group and established in different Member States.


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