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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Console
Contrefaçon de l'euro
Contrefaçon des moyens de paiement
Crime de faux monnayage
Criminalité liée à l'accès aux drogues
DOL
Delirium tremens
Données liées
Données ouvertes liées
Délinquance liée à l'abus de drogues
Délinquance liée à la toxicomanie
Démence alcoolique SAI
Falsification de documents
Falsification des moyens de paiement
Fausse monnaie
Fausse-monnaie
Faux en écriture
Faux en écritures
Faux monnayage
Faux monnayage de l'euro
Faux-monnayage
Hallucinose
Jalousie
MLI
Maladie liée au bâtiment
Maladie liée au séjour dans un immeuble
Maladie liée aux immeubles
Maladie reliée aux immeubles
Mauvais voyages
Paranoïa
Pathologie associée au bâtiment
Poutre cantilever
Poutre en porte à faux
Poutre en porte-à-faux
Poutre encastrée en porte-à-faux
Poutre encastrée à une extrémité
Poutre-console
Psychose SAI
Redevance liée au volume
Résiduel de la personnalité et du comportement
Taxe d'utilisation liée au volume
Taxe liée au volume
Usage de faux en écriture
Web de données
Web sémantique
émission de fausse monnaie

Vertaling van "liée aux faux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


faux monnayage [ contrefaçon de l'euro | contrefaçon des moyens de paiement | crime de faux monnayage | émission de fausse monnaie | falsification des moyens de paiement | fausse monnaie | fausse-monnaie | faux-monnayage | faux monnayage de l'euro ]

counterfeiting [ counterfeit currency | counterfeiting of currency | counterfeiting of means of payment | counterfeiting of money | counterfeiting of the euro | counterfeit money | falsification of means of payment | forgery of currency | forgery of means of payment | forgery of money | forgery of the euro ]


redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume

volume charge | volume related charge | volume related usage charge


criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues

crime associated with the purchase of drugs


console | poutre cantilever | poutre en porte à faux | poutre en porte-à-faux | poutre encastrée à une extrémité | poutre encastrée en porte-à-faux | poutre-console

cantilever | cantilever beam


faux en écriture [ falsification de documents | faux en écritures | usage de faux en écriture ]

forgery of documents [ falsification of documents ]


maladie liée aux immeubles [ MLI | maladie liée au séjour dans un immeuble | pathologie associée au bâtiment | maladie liée au bâtiment | maladie reliée aux immeubles ]

building-related illness [ BRI | building related illness | building-related disease | building related disease ]


web sémantique [ DOL | données liées | données ouvertes liées | web de données ]

semantic web [ linked data | linked open data | LOD | web of data | Semantic technologies(ECLAS) ]


Autres difficultés liées au logement et aux conditions économiques

Other problems related to housing and economic circumstances


Difficultés liées au logement et aux conditions économiques

Problems related to housing and economic circumstances
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(10) La protection de l'euro et des autres monnaies nécessite une définition commune des infractions pénales liées au faux monnayage, ainsi que des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales.

(10) The protection of the euro and other currencies calls for a common definition of the criminal offences related to the currency counterfeiting as well as for common, effective, proportionate and dissuasive sanctions both for natural and legal persons.


(10) La protection de l'euro et des autres monnaies nécessite une définition commune des infractions liées au faux monnayage, ainsi que des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales.

(10) The protection of the euro and other currencies calls for a common definition of the offences related to the currency counterfeiting as well as for effective, proportionate and dissuasive penalties both for natural and legal persons.


(10) La protection de l’euro et des autres monnaies nécessite une définition commune des infractions liées au faux monnayage, ainsi que des types communs de sanctions tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales.

(10) The protection of the euro and other currencies calls for a common definition of the offences related to the currency counterfeiting as well as for common sanction types both for natural and legal persons.


Par exemple, l'infraction liée aux faux renseignements et aux appels téléphoniques harcelants, prévue à l'article 372, fait référence, entre autres, aux lettres et aux télégrammes, mais ne précise aucune méthode moderne, comme si Internet et les téléphones intelligents n'existaient pas.

For example, the offence of false messages and harassing phone calls, in section 372, refers to behaviour conducted by letter or telegram, among other methods, but does not include more modern methods, as though the Internet or smart phones do not exist.


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À des fins de calibrage et de réglage des appareils d'authentification de billets en euros, il convient de fournir des exemplaires de faux billets aux autorités nationales compétentes, ce qui implique d'autoriser le transport et la livraison d'échantillons contenant des exemplaires de faux billets saisis, même s'ils constituent un élément de preuve dans le cadre d'une procédure pénale engagée contre des faux-monnayeurs et d'autres auteurs d'infractions, sans pour autant rompre l'équilibre nécessaire entre les principes juridiques et procéduraux et les exigences t ...[+++]

For the purpose of calibrating and adjusting euro-note authentification equipment, false examples must be supplied to the competent national authorities. This means authorising the transport and delivery of a sample of the false examples seized, even when the latter constitute evidence in criminal proceedings against counterfeiters and other criminals - although this must be done without destroying the requisite balance between legal/procedural principles and technical requirements relating to detection.


Les ressortissants des pays adhérents et candidats sont globalement plus préoccupés par toutes les infractions énumérées dans l'enquête que les citoyens européens (corruption, 69 %; fraude commerciale, 58 %; fraude liée à la qualité des aliments et des produits agricoles, 57 %; blanchiment d'argent, 54 %; trafic de faux billets et de fausses pièces en euros, 40 %; fautes commises dans les administrations et les institutions nationales ou locales, 47 %, fautes commises dans les institutions de l'UE, 31 %).

Citizens of the accession and candidate countries are more worried than those of the EU about all the crimes listed in the survey (corruption, 69%; commercial fraud, 58%; fraud on quality of food and agricultural products, 57%; money laundering, 54%; circulation of fake banknotes and coins in euros, 40%; wrongdoing in national/local governments and institutions, 47%, wrongdoings in EU institutions, 31%).


La liste est longue et comprend notamment, comme l'a signalé au comité le professeur Kent Roach, le meurtre, le piratage, la mise en danger ou le fait d'être en possession d'armes offensives à bord d'un aéronef, l'administration de substances toxiques ou nuisibles, les infractions liées aux explosifs, les infractions liées aux matières nucléaires, la trahison et la sédition, le sabotage, l'intimidation à l'endroit de corps législatifs ou de citoyens, le fait de proférer des menaces, le fait de causer des blessures corporelles ou la mort, les enlèvements et la prise d'otages, la transmission de faux ...[+++] messages pour alarmer ainsi que diverses infractions liées à la fabrication de faux passeports, de documents de citoyenneté et de certificats de nationalisation et d'autres faux documents.

The list is lengthy and includes, as Professor Kent Roach pointed out to the committee: murder, hijacking, endangering or having offensive weapons on aircraft, administering poison or noxious substances, offences in relation to explosives, offences in relation to nuclear materials, treason and sedition, sabotage, intimidation of legislatures or people, uttering threats, unlawfully causing bodily harm or death, kidnapping and hostage taking, conveying false messages to alarm, and various offences relating to forged passports, citizenship and nationalization certificates and other false documents.


infractions liées à la "contrefaçon” ou au "faux monnayage” de l'euro: les comportements décrits aux articles 3 à 5 de la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil du 29 mai 2000 visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro,

offences related to "counterfeiting” or "forgery” of the euro shall mean the conduct described in Articles 3 to 5 of the Council Framework Decision 2000/383/JHA of 29 May 2000 on increasing protection by criminal penalties and other sanctions against counterfeiting in connection with the introduction of the euro,


IVPROTECTION DE LEURO CONTRE LE FAUX-MONNAYAGE DÉCISION-CADRE PAGEREF _Toc480015999 \h VENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES PAGEREF _Toc480016000 \h VIÉQUIPES COMMUNES CHARGÉES DENQUÊTES PÉNALES DANS UN OU PLUSIEURS ÉTATS MEMBRES PAGEREF _Toc480016001 \h VIPRÉVENTION ET RÉPRESSION DE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE PAGEREF _Toc480016002 \h VIÉVALUATION COLLECTIVE: RAPPORT PRÉLIMINAIRE SUR LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ET SUR LA HONGRIE PAGEREF _Toc480016003 \h VIIRÈGLEMENT BRUXELLES II PAGEREF _Toc480016004 \h VIICOMPÉTENCE, RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE (BRUXELLES I) PAGEREF _Toc480016005 \h VIIIFONDS EUROPÉEN POUR LES RÉFUGIÉS PAGEREF _Toc480016006 \h VIIIRÉVISION DE LA CONVENTION DE ...[+++]

IVPROTECTION OF THE EURO AGAINST COUNTERFEITING - FRAMEWORK DECISION PAGEREF _Toc478898276 \h VMUTUAL ASSISTANCE IN CRIMINAL MATTERS BETWEEN THE MEMBER STATES PAGEREF _Toc478898277 \h VJOINT TEAMS TO CONDUCT CRIMINAL INVESTIGATIONS IN ONE OR MORE MEMBER STATES PAGEREF _Toc478898278 \h VIPREVENTION AND CONTROL OF ORGANISED CRIME PAGEREF _Toc478898279 \h VICOLLECTIVE EVALUATION : PRELIMINARY COUNTRY REPORTS ON CZECH REPUBLIC AND HUNGARY PAGEREF _Toc478898280 \h VIIBRUSSELS II REGULATION PAGEREF _Toc478898281 \h VIIJURISDICTION AND THE RECOGNITION AND ENFORCEMENT OF JUDGMENTS IN CIVIL AND COMMERCIAL MATTERS (BRUSSELS I) PAGEREF _Toc478898282 \h VIIEUROPEAN REFUGEE FUND PAGEREF _Toc478898283 \h VIIIREVISION OF THE DUBLIN CONVENTION PAGEREF _Toc ...[+++]


Conformément aux politiques du Conseil du Trésor, il n’est pas nécessaire de fournir des reçus pour les dépenses liées aux indemnités journalières (repas et faux frais) des déplacements officiels, au kilométrage effectué avec un véhicule personnel, ou au logement privé engagées dans le cadre d’un déplacement officiel; ces dépenses sont établies en fonction de l’utilisation déclarée par le député.

Consistent with Treasury Board policies, receipts are not required for expenditures related to the per diem (meals and incidentals) while in travel status, kilometre travel by personal vehicle, or private accommodation while in travel status; these expenses are based on utilization as reported by the Member.


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