Vertaling van "liée au traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Énoncé des questions liées aux traités : Les traités en tant que pont vers l'avenir
Statement of Treaty Issues: Treaties as a Bridge to the Future

Commis à la gestion financière liée aux traités
Band Financial Management Treaty Clerk

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, l'Irlande ne participe pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, Ireland is not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and is not bound by it or subject to its application.

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

Mémorandum concernant les garanties de sécurité liées à l'adhésion de l'Ukraine au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Memorandum on Security Assurances in Connection with Ukraine's Accession to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues
crime associated with the purchase of drugs

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce que nous disons, c'est qu'il nous faut renouveler publiquement l'engagement, pour signifier à tous les systèmes que la conclusion de traités est une façon de créer la certitude, la conclusion de traités est la chose à faire et, surtout, c'est une façon de produire les retombées économiques liées aux traités.
What we're saying is that we need to have a public recommitment, a recommitment that sends a message throughout all of our systems that says settling treaties is a way of reaching certainty, settling treaties is the right thing to do, and most importantly it's a way of generating the economic benefits that we can see coming out of settling these treaties.

Nous nous inquiétons au sujet des Premières nations qui sont engagées dans le processus des traités, qui veulent avoir cette certitude pour leurs membres et qui veulent que se concrétisent les retombées économiques liées aux traités. Dans leur cas, les négociations ne progressent pas aussi bien que dans d'autres secteurs.
We are concerned that for the first nations that are committed to the treaty process and want to see that kind of certainty for their people, and want to see the economic benefit coming from treaty, we don't have the kind of movement happening at the negotiating table that we see happening in the other areas.

La méthode intergouvernementale est simplement une approche auxiliaire à utiliser lorsque, pour des raisons liées au traité, la méthode communautaire n’est pas disponible.
The intergovernmental method is simply an aid to be used when the community method is not available for reasons relating to the Treaty.

Q. considérant que l'Union européenne est intégrée dans le commerce mondial et qu'elle y est liée par traité,
Q. whereas the European Union is integrated in, and bound by treaty to, world trade,

Questions spécifiques Questions liées au traité de Lisbonne
Specific issues Lisbon Treaty-related matters

L’article 10 et l’article 280 du traité établissant la Communauté européenne établit que les États membres doivent prendre toutes les mesures appropriées nécessaires pour garantir le respect de leurs obligations liées au traité et pour coordonner leur action visant à protéger les intérêts financiers de la Communauté.
Article 10 and Article 280 of the Treaty establishing the European Community state that the Member States shall take all appropriate measures to ensure fulfilment of the obligations arising out of the Treaty and to coordinate their action aimed at protecting the financial interests of the Community.

Les droits et intérêts des premières nations, et en particulier de celles du MKO signataires d'un traité, sur des terres traditionnelles et dans des réserves comprennent également des droits et intérêts culturels, spirituels, sociaux et économiques fondés sur notre droit coutumier; ils comprennent également les droits et intérêts découlant des titres ancestraux, y compris les titres ancestraux non résolus, comme par exemple l'air — l'air est considéré comme un titre ancestral parce qu'il n'a jamais été éteint — ainsi que l'eau, question liée au traité qui n'est toujours pas résolue au Manitoba; on compte également les droits et intérêts découlant de la reconnaissance des titres ancestraux grâce aux modalités des traités et des accords, les droits reconnus et affirmés par la Constitution de 1982 ainsi que les intérêts bénéficiaires prévus au paragraphe 18(1) de la Loi sur les Indiens, c'est-à-dire les terres réservées pour les Indiens.
The rights and interests of first nations, MKO treaty first nations, in traditional lands and reserve lands also include the cultural, spiritual, social, and economic rights and interests based on our customary law; also the rights and interests arising from aboriginal title, including unresolved aboriginal title, such as air—air is considered an aboriginal title because it was never extinguished—and of course there's that issue with water, as well, that is unresolved treaty business in Manitoba; rights and interests arising from the reconciliation of aboriginal title through the terms of treaties and agreements; rights recognized and affirmed by the Constitution of 1982; beneficial interests under subsection 18(1) of the Indian Act, which are the lands reserved for Indians.

Cependant ce n’est pas la même chose d’être informé que d’être consulté. Étant donné le sérieux des questions liées au traité instituant la Communauté de l’énergie, il serait extrêmement regrettable que le Parlement soit mis à l’écart.
Given the serious nature of the questions hanging over the Energy Community Treaty, it would be deeply regrettable if Parliament were sidelined.

Le gouvernement n'a pas l'intention de discuter des questions liées aux traités avant l'automne prochain et, d'ici là, «il n'aura pas le pouvoir de s'engager dans un processus substantiel de négociation de traités».
The government does not intend to address treaty issues until this fall and until then, ``there will be no authority to commit to substantive treaty processes''.

Je me suis penchée pendant très longtemps sur les questions liées au Traité sur le saumon du Pacifique, j'ai pris part aux négociations du traité de 1985 et j'ai oeuvré par la suite au sein du ministère à la mise en oeuvre de ce traité de 1985.
I worked for quite a long time on some of the Pacific Salmon Treaty issues, negotiating the 1985 treaty and subsequently working in the department on some of the implementation of the 1985 treaty.