Traduction de «liée au règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les personnes morales étroitement liées (TPS/TVH) [ Règlement sur les personnes morales étroitement liées (TPS) ]
Closely Related Corporations (GST/HST) Regulations [ Closely Related Corporations (GST) Regulations ]

Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformati ]
Newfoundland Offshore Area Petroleum Diving Regulations [ Regulations Respecting the Safety of Diving Operations Conducted in the Newfoundland Offshore Area in Connection with the Exploration or Drilling for or the Production, Conservation, Processing or Transportation of Petroleum ]

Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba [ Loi concernant l'accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba ]
Manitoba Claim Settlements Implementation Act [ An Act respecting an agreement with the Norway House Cree Nation for the settlement of matters arising from the flooding of land, and respecting the establishment of certain reserves in the province of Manitoba ]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues
crime associated with the purchase of drugs

redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume
volume charge | volume related charge | volume related usage charge

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

atrophie optique précoce liée à l'X
Early-onset X-linked optic atrophy

dégénérescence maculaire liée à l'âge
AAMD - Age related macular degeneration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je peux vous dire que ce cahier contient d'abord et avant tout des règlements de Transports Canada, des normes de la CSA, normes types liées aux règlements provinciaux, des dispositions législatives liées au SIMDUT et des éléments de planification pour les interventions d'urgence.
I can tell you most of the reason for this book is due to Transport Canada regulations, CSA standards, boilermaker standards for provincial regulations provincially, WHMIS legislation and emergency response planning.

1. La participation à la convention relève de la compétence commune de la Commission et des États membres, en particulier en ce qui concerne l’assistance technique, l’échange d’informations et les questions liées au règlement des différends, à la participation aux organes subsidiaires et au vote.
1. Participation in the Convention shall be a joint responsibility of the Commission and the Member States, in particular as regards technical assistance, the exchange of information and matters relating to dispute settlement, participation in subsidiary bodies and voting.

Il s'agissait essentiellement de préoccupations importantes liées au Règlement, et surtout aux limites du mandat du comité en vertu du sous-alinéa 86(1)(d)(i), et de déterminer si cette règle est suffisante pour autoriser le comité à remplacer complètement le Règlement du Sénat.
Essentially, the issues was the serious concern about questions of order, particularly the limit of the committee's mandate under rule 86(1)(d)(i), and the sufficiency of that rule to authorize the committee's total repeal and replacement of the Senate rules.

Je pense seulement que l'une d'entre elles, évidemment, est liée aux règlements, à l'augmentation du financement de la recherche à cet égard et à des mécanismes de réglementation.
I am just thinking that one of them, obviously, is regulations, and increased funding for research into that as well as regulatory mechanisms.

Comme l'a indiqué le whip du gouvernement, le comité est chargé, en vertu de notre Règlement, approuvé par la Chambre, d'étudier cette question et toute autre question semblable liée au Règlement, dont fait partie l'annexe 1, soit le Code régissant les conflits d’intérêts des députés.
The committee, as the government whip has indicated, has the responsibility, under our Standing Orders as approved by the House, to deal with that matter and similar matters related to the Standing Orders, which include appendix 1, the conflict of interest guidelines for members of the House of Commons.

[22] Les charges administratives liées au règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil sont mesurées dans une étude distincte en cours.
[22] The administrative burden related to Council Regulation (EC) No 1782/2003 is measured in a separate study which is ongoing.

Selon moi, ce n'est pas seulement une question liée au Règlement, c'est aussi une question liée à la Constitution et aux coutumes.
From my perspective, not only is it a question of rules, it also is a question of the Constitution and of convention.

Dans le même temps, deux nouvelles modifications qui ne sont pas strictement liées au règlement financier ont été proposées: un accès plus large aux documents et une clarification de la procédure de désignation des directeurs des agences [9].
At that same time two further changes were proposed that are not strictly related to the Financial Regulation: increased access to documents and a clarification of the procedure for the appointment of Agency Directors [9].

En décembre 2006, les services de la Commission ont publié un document de travail examinant deux autres questions spécifiquement liées au règlement 2560: d’une part, si ce règlement a entraîné une baisse générale des frais pour les paiements transfrontaliers, et d’autre part, s’il a influé sur les prix nationaux des services de paiement[1].
In December 2006, the Commission published a staff working document focusing on two Regulation-specific issues: whether Regulation 2560 has led to a general reduction in charges for cross-border payments and whether it has influenced national prices for payment services.[1]

Afin de garantir la cohérence et une application uniforme de la législation communautaire en matière de paiements, le règlement devrait être modifié de manière à préciser que les autorités compétentes et les organismes de recours extrajudiciaires créés aux fins de la directive sur les services de paiement sont également compétents pour les questions liées au règlement 2560[14].
In order to provide consistency and a uniform application of the European payment legislation, an amendment to the Regulation should be made, stating that competent authorities and redress bodies established for the purposes of the PSD should also be responsible for Regulation-related issues.[14]