Vertaling van "liée au lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues
crime associated with the purchase of drugs

redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume
volume charge | volume related charge | volume related usage charge

criminalité liée à l'acquisition de stupéfiants | délinquance liée à l'acquisition de stupéfiants | criminalité liée à l'acquisition de drogue | délinquance liée à l'acquisition de drogue | criminalité d'acquisition | criminalité d'approvisionnement
drug-related crime | crime associated with obtaining drugs

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Direction générale des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels [ Direction générale des enquêtes liées à la LPRP | Direction des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels | Direction des enquêtes liées à la LPRP ]
Privacy Act Investigations Branch [ PA Investigations Branch ]

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction
place of commission

Enfants nés vivants, selon le lieu de naissance
Liveborn infants according to place of birth

Enfant unique, lieu de naissance non précisé
Singleton as to place of birth

prévoyance individuelle liée | prévoyance liée | pilier 3a
restricted pension provision | tied pension provision | pillar 3a | private provision linked savings | tax-qualified provision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’Union européenne et ses États membres continueront à jouer un rôle essentiel pour ce qui est de veiller à ce que personne ne soit laissé de côté, sans distinction liée au lieu de résidence, à l’appartenance ethnique, au sexe, à l’âge, à un handicap, à la religion ou aux convictions, à l’orientation ou l’identité sexuelle, au statut de migrant ou à d’autres facteurs.
The EU and its Member States will continue to play a key role in ensuring that no-one is left behind, wherever people live and regardless of ethnicity, gender, age, disability, religion or beliefs, sexual orientation and gender identity, migration status or other factors.

Elle englobe toute une gamme d'initiatives liées au lieu de travail, qui contribuent à une utilisation optimale des ressources et des compétences.
It encompasses a variety of workplace related initiatives which contribute to an optimal use of resources and competencies.

Composante liée au lieu de travail: au moins la moitié de la période de l'apprentissage devrait être effectuée sur un lieu de travail et la possibilité devrait être donnée d'acquérir une partie de cette expérience à l'étranger.
Workplace component: At least half of the apprenticeship duration should be carried out in a workplace, and there should be opportunities to undertake part of such placements abroad.

Tout d’abord, l'autorisation unique UE est accordée aux opérateurs qui envisagent d’exercer leurs activités sur une base paneuropéenne, et le régulateur national de l'État membre concerné continue de décider des obligations réglementaires intrinsèquement liées au lieu d'établissement d'un réseau ou au lieu de fourniture d'un service.
First of all, the single EU authorisation is available to operators intending to carry out their activities on a pan-EU dimension and the regulatory obligations inherently linked to the place where a network is located or a service is provided remain to be decided by the national regulator of that Member State.

16 (1) Si un accord d’application conclu par l’organe autorisé d’une première nation est en vigueur relativement à un texte législatif autochtone, au sens des paragraphes 11(1) ou 12(1), le ministre du Revenu national ou, si le texte législatif autochtone est administré par le gouvernement d’une province en vertu d’un accord conclu en application de l’article 7 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, le ministre compétent pour la province peut, pour l’application de cet accord, exiger de toute personne ayant un lieu d’affaires sur les terres de la première nation, ou y maintenant des éléments d’actif d’une entreprise, qu’elle produise un rapport concernant les fournitures liées au lieu d’affaires ou à l’entreprise qu’elle a effectuées ou les biens ou services acquis ou importés pour consommation, utilisation ou fourniture relativement à ces terres et à ce lieu d’affaires ou cette entreprise.
16 (1) If an administration agreement entered into by the authorized body of a first nation is in effect in respect of a first nation law, as defined in subsection 11(1) or 12(1), the Minister of National Revenue or, if the first nation law is administered by the government of a province under an agreement entered into under section 7 of the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the appropriate minister for that province may, for the purposes of the administration agreement, require any person having a place of business, or maintaining assets of a business, on the lands of the first nation to make a report respecting supplies relating to that business made by the person or property or services acquired or imported for consumption, use or supply in connection with those lands and that business.

Le CTC propose pour sa part que les mesures de prévention de la pollution soient liées au lieu de travail ou à la compétence.
Instead, the CLC proposes that pollution prevention be workplace- or jurisdiction-driven.

L’expérience passée a indiqué que, pour atteindre les objectifs, les approches de ce type doivent être complétées par des mesures liées au lieu du travail.
Past experience showed that for targets to be effective, such an approach had to be complemented with workplace-related measures.

Le risque d'accident majeur pourrait croître du fait de la probabilité de catastrophes naturelles liées au lieu où se trouve l'établissement.
The risk of a major accident could be increased by the probability of natural disasters associated with the location of the establishment.

Lorsqu'une société exerce son activité sur le territoire de l'État membre où est situé son siège social, le fait que ses choix économiques soient ou puissent être contrôlés par une société mère établie dans un autre État membre n'écarte pas la présomption liée au lieu du siège statutaire.
Where a company carries on its business in the territory of the Member State where its registered office is situated, the mere fact that its economic choices are or can be controlled by a parent company in another Member State is not enough to rebut the presumption linked to the place of the registered office.

Ils ne reçoivent assurément pas de formation dans le droit auquel nous sommes habitués. On estimait donc qu'il s'agissait d'une protection d'avoir des juges civils pour traiter ces cas, sachant qu'il y avait des questions juridictionnelles ou liées au lieu de poursuite qu'ils pouvaient entendre.
They're certainly not trained in the law that we're used to, so it was felt to be a protection to have civil judges handle these cases with the thought that they were much like venue or jurisdictional issues they could deal with.