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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Criminalité d'acquisition
Criminalité d'approvisionnement
Criminalité liée à l'accès aux drogues
Criminalité liée à l'acquisition de drogue
Criminalité liée à l'acquisition de stupéfiants
Delirium tremens
Délinquance liée à l'abus de drogues
Délinquance liée à l'acquisition de drogue
Délinquance liée à l'acquisition de stupéfiants
Délinquance liée à la toxicomanie
Démence alcoolique SAI
Fait déterminant
Fait pertinent
Fait substantiel
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Question liée au sexe
Question liée à l'appartenance sexuelle
Redevance liée au volume
Résiduel de la personnalité et du comportement
Taxe d'utilisation liée au volume
Taxe liée au volume

Traduction de «liée au fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


question liée au sexe [ question liée à l'appartenance sexuelle | question liée à la crainte de persécution du fait du sexe ]

gender-related issue


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnost ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


Rapport hebdomadaire de la charge de travail liée aux choix et demandes faits dans le cadre du programme d'inscription initiale à la TPS

GST Initial Registration Program for Elections / Applications Weekly Workload Control Log


Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'ayant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage

Advertising Claims Relating to the Nutrition Recommendations which do not control Packaging and Labelling


redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume

volume charge | volume related charge | volume related usage charge


criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues

crime associated with the purchase of drugs


criminalité liée à l'acquisition de stupéfiants | délinquance liée à l'acquisition de stupéfiants | criminalité liée à l'acquisition de drogue | délinquance liée à l'acquisition de drogue | criminalité d'acquisition | criminalité d'approvisionnement

drug-related crime | crime associated with obtaining drugs


fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel

material fact | relevant fact
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(ii) pour une année d’imposition antérieure de la société affiliée (autre qu’une année d’imposition visée au sous-alinéa (i)), au cours de laquelle elle était une société étrangère affiliée de la société liée si la société liée avait fait un choix en vertu du paragraphe (2.1) pour la première année d’imposition de la société affiliée au cours de laquelle elle était une société étrangère affiliée de la société liée et exploitait l’entreprise; et

(ii) for any preceding taxation year of the affiliate (other than a taxation year referred to in subparagraph (i)) in which it was a foreign affiliate of the non-arm’s length corporation if the non-arm’s length corporation had made an election under subsection (2.1) for the first taxation year of the affiliate in which it was a foreign affiliate of the non-arm’s length corporation and carried on the business; and


De plus, pour ce qui est du comportement des banques à l'égard des ventes liées, le fait est que ce ne sont pas les ventes liées qui sont interdites, mais bien les ventes liées coercitives; c'est tout à fait différent.

Second, with respect to the behaviour of banks on tied selling, the reality is it's not tied selling that's prohibited, it's coercive tied selling that is prohibited, and I would suggest that's a much different behaviour.


Ceci fait suite à une plainte d'investisseurs dans d'autres clubs de football européens, alléguant que l'inaction de la Commission dans cette affaire pourrait être liée au fait que le commissaire en charge supporte l'une des équipes de football en question et qu'il a été ministre dans le gouvernement espagnol qui avait accordé les avantages fiscaux à l'époque.

This follows a complaint from investors in other European football clubs alleging that the Commission's inaction in this case might be linked to the fact that the Commissioner responsible supports one of the football teams in question and was a Minister in the Spanish government that decided on the tax advantages at the time.


50. salue les travaux accomplis par la DG Communication en vue du lancement du projet de web-TV, dont une version d'essai est désormais accessible, après certaines difficultés dans la phase initiale de l'appel d'offres; prend note du fait que la phase d'essai s'est déroulée de septembre 2008 à mars 2009, et qu'une campagne de sensibilisation a été lancée en mars 2009 afin d'informer et attirer les citoyens; prend acte des difficultés liées au fait qu'il s'agit de la première web-TV diffusée dans plus de 20 langues dans le monde;

50. Welcomes the work undertaken by DG Communication in preparation for the launch of the WEB-TV project, which after some difficulties in the initial tender phase is now running its test version; takes note of the fact that the test phase took place over the period September 2008 to March 2009, and that a public awareness campaign was launched in March 2009 in order to inform and attract citizens; notes the difficulties linked to the first ever Web-TV in the world launched in more than 20 languages;


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Une discrimination peut être liée à l'une d'entre plusieurs causes ou à une combinaison de ces causes (par exemple, une discrimination contre une femme juive peut être liée au fait d'être une femme ou à sa religion, ou encore à ces deux éléments; une discrimination contre un homosexuel kurde peut être liée à son origine ethnique ou à son orientation sexuelle, ou encore aux deux éléments).

It could be for one of several reasons or a combination of these reasons (e.g. discrimination against a Jewish woman because of her sex - female - or because of her religion - Jewish or both; or discrimination against a gay Kurdish man because of his ethnic origin - Kurdish - or his sexuality - homosexual or both).


Rappelant les faits de l'affaire, la plaignante a souligné que l'obligation de contribuer à l'éducation de sa fille était liée au fait que sa fille était handicapée.

The complainant restated the facts of the case and underlined that the obligation to contribute to her daughter's education was linked to the fact that her daughter has disabilities.


Celle-ci est liée au fait que ces questions se posent très souvent à l'échelle européenne (comme le montre l'exemple des problèmes de sûreté alimentaire), liée aussi à l'intérêt de pouvoir bénéficier de l'expérience et des connaissances acquises dans les différents pays, souvent complémentaires, et à la nécessité de prendre en compte la diversité de vues dont elles font l'objet, reflet de la diversité culturelle européenne.

This is bound up with the fact that very often they arise on a European scale (as the example of food safety problems shows), with the importance of being able to benefit from the often complementary experience and knowledge required in the different countries and with the need to take into account the variety of views on them, which reflects European cultural diversity.


Je pense, tout comme une majorité de la commission de l'environnement, que la priorité de la stratégie repose sur la protection de l'environnement et de la santé et que le point de départ du Livre blanc de la Commission est la discussion au Conseil et l'inquiétude croissante liée au fait que la politique dans le domaine des substances chimiques en vigueur n'offre pas une protection suffisante de l'environnement et de la santé.

In common with the majority of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, I believe that the strategy should be focused on the protection of the environment and of human health and that the point of departure for the Commission’s White Paper should be the debate in the Council and the growing unease about the fact that current chemicals policy cannot offer adequate protection of the environment and of human health.


Compte tenu du fait que seulement 35 à 40% du capital de la fonderie est attribué à Péchiney et que la plupart du capital est fourni en des termes identiques par le secteur privé, la Commission a conclu que l'apport de capital par l'Etat était une opération normale du marché dans lequel l'Etat avait agi comme actionnaire et non comme donneur d'aide; - la question de l'allègement de la taxe liée au fait que la fonderie va être construite dans une "zone d'entreprise" à Dunkerque.

Since Pechiney will only own 35-40% of the capital of the new smelter and since most of the capital is being provided on similar terms by the private sector, the Commission concluded that the State capital injection was a normal market operation in which the State acted as a shareholder and not as a giver of aid; - the issue of tax relief linked to the fact that the smelter will be built in a "zone d'entreprise" in Dunkirk.


La majorité des plaintes sont liées à quoi? Elle sont liées au fait que les lois qui ont été faites par le gouvernement sont si faibles qu'elles peuvent être interprétées de n'importe quelle façon par les bureaucrates.

The majority of complaints are that the laws that have been made by the government are so weak that they can be interpreted by the bureaucrats in any direction they want.


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