Vertaling van "lié au principe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe de non-discrimination lié à la nationalité du transporteur
principle of non-discrimination on the basis of carrier nationality

Principes de Jogjakarta sur l’application du droit international lié aux questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre
Yogyakarta Principles | Yogyakarta Principles on the Application of International Law in Relation to Issues of Sexual Orientation and Gender Identity

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

Principes à respecter pour l'évaluation de la sécurité des systèmes informatiques liés aux munitions
Safety assessment requirements for munition related computing systems

Principes généraux concernant les énoncés liés aux recommandations sur la nutrition qui figurent sur les étiquettes et dans la publicité
General Principles for Labelling and Advertising Claims that Relate to the Nutrition Recommendations

Principes directeurs pour inclure dans les normes les aspects liés à la sécurité
Guidelines for the inclusion of safety aspects in standards

Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD
HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

gène lié au sexe | gène lié à l'X | gène lié au chromosome sexuel
sex linked gene | X-linked genes

limite inférieure d'explosivité | LIE | limite inférieure d'explosion | LIE | limite inférieure d'explosibilité | LIE | limite d'explosivité inférieure | LEI | limite d'explosion inférieure | LEI | limite inférieure d'inflammabilité | LII | limite d'inflammabilité inférieure | LII
lower explosive limit | LEL | lower explosion limit | lower flammable limit | lower flammability limit | LFL | lower explosive level | lower explosion level | lower flammable level | lower flammability level

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le premier fait partie des droits composant le «droit à une bonne administration» consacré dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, le second est un droit autonome d’ordre beaucoup plus général lié au principe de transparence publique.
Whereas the former is one of the rights coming within the scope of the ‘right to good administration’ enshrined in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, the latter is an independent right of a much more general nature and connected with the principle of public transparency.

Il est intimement lié au principe de proportionnalité, qui exige que l'intervention de l'UE n'aille pas au-delà des actions nécessaires à la réalisation des objectifs formulés dans les traités.
It is closely bound up with the principle of proportionality, which requires that any action by the EU should not go beyond what is necessary to achieve the objectives of the Treaties.

L'exemption ne doit s'appliquer que si le service d'investissement est intrinsèquement lié au principal domaine de l'activité professionnelle et est subordonné à cette dernière.
The exemption should only apply if the investment service has an intrinsic connection to the main area of the professional activity and is subordinated thereto.

(13) Étant donné la forte mobilité des transactions financières et afin de contribuer à limiter le risque d'évasion fiscale et d'englober un maximum d'acteurs et de transactions , il y a lieu que la TTF soit appliquée sur la base du principe de résidence au sens très large, complété par des éléments liés au principe du lieu d'émission .
(13) Because of the high mobility of financial transactions and in order to help mitigating potential tax avoidance and in order to ensure the widest possible coverage of actors and transactions , FTT should be applied on the basis of a very broadly defined residence principle, supplemented by elements of the issuance principle.

- sachant que le principe de transparence est étroitement lié au principe de bonne administration proclamé par le Parlement, le Conseil et la Commission à l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux, les institutions de l'Union informent les citoyens, de manière juste et transparente, sur leur organigramme, avec mention des attributions de leurs unités internes, le déroulement des travaux en leur sein et les délais indicatifs des dossiers relevant de leur champ de compétences, les services auxquels il convient de s'adresser pour obtenir une aide, des renseignements ou un recours administratif;
- they make clear to citizens in a fair and transparent way their organisational chart by indicating the remit of their internal units, the internal workflow and indicative deadlines of the dossier falling within their remit, to which services should citizens refer to obtain support, information or administrative redress,

La Commission est-elle d'avis que le principe de transparence est étroitement lié au principe de bonne administration (article 41 de la Charte des droits fondamentaux), de telle sorte que même pour les procédures non législatives, le citoyen européen devrait connaître:
4. Does the Commission agree that the transparency principle is deeply interlinked with the principle of good administration (Art. 41 of the Charter) so that even for the non-legislative procedures the European citizen should know:

Par ailleurs, sachant que le principe de transparence est étroitement lié au principe de bonne administration proclamé par le Parlement, le Conseil et la Commission à l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux, le Conseil est-il d'avis que les institutions de l'UE devraient informer les citoyens, de manière juste et transparente, sur les points ci-après, et ce même dans le cas de procédures non législatives:
4. Moreover, given that the transparency principle is closely interlinked with the principle of good administration as proclaimed by the EP, Council and Commission in Article 41 of the Charter of Fundamental Rights, does the Council agree that the EU institutions should make clear to citizens in a fair and transparent way even when dealing with non-legislative procedures:

Lorsque le DSLAM/MSAN est situé dans un boîtier extérieur, il faut alors examiner si la boucle en amont, entre le boîtier et le commutateur/répartiteur principal, est un médium partagé et doit être considéré comme entrant dans la catégorie de coûts liés au trafic, auquel cas le point de démarcation entre coûts liés au trafic et coûts non liés au trafic se situera dans le boîtier extérieur.
Where the DSLAM/MSAN is located in a street cabinet, then it needs to be considered whether the former loop between the cabinet and the exchange/MDF is a shared medium and should be treated as part of the traffic-sensitive cost category, in which case the traffic-/non-traffic-related demarcation point will be located in the street cabinet.

Une décision prise dans un autre État membre pourrait avoir différents effets, liés au principe ".ne bis in idem" ou à la notion du récidivisme.
A decision taken in another Member State could have different effects, connected with the principle of ne bis in idem or the concept of recidivism.

Les gouvernements adhérents promouvront activement les principes directeurs auprès de leurs EMN et adapteront ou établiront ex novo des points de contact nationaux en vue d'aborder tous les dossiers liés aux principes directeurs qui pourraient être soulevés par toute partie intéressée.
Adhering governments will actively promote the Guidelines among their MNEs and will adapt or set up ex novo National Contact Points to deal with all matter related to the Guidelines that could be raised by any interested party.