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Traduction de «livré sur demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


livre audio | audiolivre | audilivre | livre sonore | livre parlé | livre parlant | livre sur CD | livre sur cassette | livre sur disque compact | livre-CD | livre-cassette

talking book | audiobook | book-on-tape | audio book | recorded book | book-on-cd | book on disc | book on cassette










impression de livres à la demande

on-demand book printing


Demande de décision permettant l'enlèvement des livres du bureau enregistré

Application for an Order Permitting Removal of Records from the Registered Office


film à la demande | service de vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo sur demande | VOD [Abbr.]

video on demand | video on demand service | VOD [Abbr.]


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Demande de décision préjudicielle — Högsta domstolen — Interprétation de la directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE (JO L 105, p. 54) et de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle (JO L 157, p. 45) — Propriété intellectuelle — Droit exclusif, détenu par des sociétés d'édition, de mettre à disposition du public des audio-livre ...[+++]

Reference for a preliminary ruling — Högsta domstolen — Interpretation of Directive 2006/24/EC of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC (OJ 2006 L 105, p. 54) and Directive 2004/48/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the enforcement of intellectual property rights (OJ 2004 L 157, p. 45) — Intellectual property — Exclusive right held by publishing companies to make audio books available to the public — Alleged infringement of that right in that those audio books were ...[+++]


2. préconise que le champ de la révision soit centré sur l'actualisation et la mise en cohérence des huit directives relatives à la protection du consommateur évoquées dans le livre vert; demande à la Commission de présenter au Parlement et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur ("directive sur le commerce électronique") , rapport cernant les questions touchant à la confiance des consommateurs;

2. Recommends that the scope of the review concentrate on updating and creating coherence between the eight consumer protection directives named in the Green Paper; calls on the Commission to present, to Parliament and the Council, a report on the implementation of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market ('e-commerce Directive') , identifying questions relating to consumer confidence;


2. préconise que le champ de la révision soit centré sur l'actualisation et la mise en cohérence des huit directives relatives à la protection du consommateur évoquées dans le livre vert; demande à la Commission de présenter au Parlement et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»), rapport cernant les questions touchant à la confiance des consommateurs;

2. Recommends that the scope of this review concentrate on updating and creating coherence between the eight consumer protection directives named in the Green Paper; calls on the Commission to present, to Parliament and the Council, a report on the implementation of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market ('e-commerce Directive), identifying questions relating to consumer confidence;


demande à la Commission que, dans le cadre du nouveau dialogue structuré, elle accorde une attention particulière à la contribution apportée par le Comité des régions aux niveaux régional et local pour la surveillance et la mise en œuvre des mesures exposées dans le Livre blanc sur le sport;

Calls on the Commission, when pursuing the new structured dialogue, to pay particular heed to the Committee of the Regions, taking into account its contribution at regional and local levels to the supervision and implementation of the measures set out in the White Paper on Sport;


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9. rappelle la demande du Parlement à la Commission de mettre en place une politique "think small first", laquelle devrait en priorité inspirer le plan d'action suivant le Livre vert; demande également que ce plan d'action prenne en compte les dix orientations de la Charte européenne des petites entreprises;

9. Draws attention to Parliament's request to the Commission to introduce a 'think small first' policy, which should form the priority basis for the action plan that is to follow on from the Green Paper; calls for this action plan to take due account of the ten lines of action set out in the European Charter for Small Enterprises;


J. rappelant qu'il a demandé à la Commission de mettre en place une politique "think small first", laquelle devrait en priorité inspirer le plan d'action suivant le Livre vert; demande également que ce plan d'action prenne en compte les dix orientations de la Charte européenne des petites entreprises;

J. drawing attention to Parliament's request to the Commission to introduce a 'think small first' policy, which should form the priority basis for the action plan that is to follow on from the Green Paper; calls for this action plan to take due account of the ten lines of action set out in the European Charter for Small Enterprises;


Dans une perspective écologique, le Livre blanc demande dès lors de réduire la dépendance vis-à-vis du pétrole (actuellement 98 %) dans le secteur des transports grâce à l'utilisation de carburants de substitution, comme les biocarburants.

From an ecological point of view, the White Paper therefore calls for dependence on oil (currently 98 %) in the transport sector to be reduced by using alternative fuels such as biofuels.


Dans une perspective écologique, le Livre blanc demande dès lors de réduire la dépendance vis-à-vis du pétrole (actuellement 98 %) dans le secteur des transports grâce à l'utilisation de carburants de substitution, comme les biocarburants.

From an ecological point of view, the White Paper therefore calls for dependence on oil (currently 98%) in the transport sector to be reduced by using alternative fuels such as biofuels.


Dans une perspective écologique, le livre blanc demande dès lors de réduire la dépendance vis-à-vis du pétrole (actuellement 98 %) dans le secteur des transports grâce à l'utilisation de carburants de substitution, comme les biocarburants.

From an ecological point of view, the White Paper therefore calls for dependence on oil (currently 98 %) in the transport sector to be reduced by using alternative fuels such as biofuels.


Ce livre blanc a été précédé du livre vert publié par la Commission en 1993, d'une audition commune convoquée par le Parlement et la Commission cette même année, d'une résolution du Parlement demandant une directive communautaire et d'un avis du Comité économique et social en 1994, ainsi que d'une décision de la Commission de publier un livre blanc, arrêtée en janvier 1997.

The background includes a Commission Green Paper in 1993, a Joint Hearing with the European Parliament that year, a Parliament Resolution asking for an EC directive and an Opinion of the Economic and Social Committee in 1994, and a Commission decision in January 1997 to produce a White Paper.




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Date index: 2025-09-04
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