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Poste aux livres
Poste de retour des livres
Restaurateur de livres
Restauratrice de livres
Retour des livres
Support de livre

Vertaling van "livré du poste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


poste de retour des livres | retour des livres

book deposit | book return | book depository


poste de retour des livres [ retour des livres ]

book drop [ book deposit | book depository ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Lorsqu'un constructeur livre un moteur séparément de son système de post-traitement des gaz d'échappement à un FEO conformément à l'article 34, paragraphe 3, le FEO communique, le cas échéant, au constructeur les informations relatives à l'assemblage du moteur et de son système de post-traitement des gaz d'échappement.

6. Where a manufacturer delivers to an OEM an engine separately from its exhaust after-treatment system in accordance with Article 34(3), the OEM shall, where applicable, provide the manufacturer with information relating to the assembly of the engine and its exhaust after-treatment system.


L'analyse montre que la situation zoosanitaire, en Biélorussie et en Ukraine, ne présente pas de risque de propagation de maladies contagieuses ou infectieuses pour les animaux dans l'Union si seule l'importation de paille compactée destinée à la combustion est autorisée, pourvu que ce produit soit directement livré du poste d'inspection frontalier agréé correspondant au point d'entrée dans l'Union à l'usine de destination dans laquelle il sera brûlé.

Analysis shows that the animal health situation in Belarus and Ukraine does not present a risk of spreading infectious or contagious animal diseases into the Union, if only pelleted straw intended for combustion is allowed for import, provided it is directly delivered from the approved border inspection post (BIP) of entry into the Union to the destination plant where it is going to be burned.


Les créances résultant de billets en euros qui ont été livrés en préalimentation en vertu de l'orientation BCE/2006/9 et qui ont été mis en circulation avant la date de basculement fiduciaire (partie du poste d'actif 4.1 du BH jusqu'à la date de basculement fiduciaire et, ensuite, partie des comptes correspondants dans le cadre du poste d'actif 9.5 du BH), mais seulement jusqu'à ce que cette créance soit comprise dans les engagements intra-Eurosystème résultant des opérations de TARGET2.

Claims resulting from euro banknotes that have been frontloaded under Guideline ECB/2006/9 and have then entered into circulation before the cash changeover date (part of asset item 4.1 of the HBS until the cash changeover date and thereafter part of the correspondent accounts under asset item 9.5 of the HBS), but only until such claims become part of the intra-Eurosystem claims resulting from TARGET2 transactions.


«Les personnels actifs et retraités du ministère chargé des postes et télécommunications et ceux des exploitants publics relevant du statut général des fonctionnaires de l’État, ainsi que leurs ayants droit, bénéficient des prestations en nature d’assurances maladie, maternité et invalidité, par l’intermédiaire de la mutuelle générale des P.T.T. dans les conditions prévues au livre III et au chapitre II du titre Ier du livre VII du code de la sécurité sociale.

‘The active and retired staff of the Ministry of Postal and Telecommunication Services and those of the public operators covered by the Staff Regulations for civil servants, and their beneficiaries, shall be entitled to benefits in kind under sickness, maternity and invalidity insurance, through the Mutuelle Générale des P.T.T. [a French mutual benefit society], under the conditions stipulated in Book III and in Chapter II of Title I of Book VII of the Social Security Code.


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Si, dans le cas d’un contrat hors établissement, le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste et a été livré au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat: «Nous récupérerons le bien à nos propres frais». et

If, in an off-premises contract, the goods, by their nature, cannot normally be returned by post and have been delivered to the consumer’s home at the time of the conclusion of the contract: ‘We will collect the goods at our own expense’. and,


En ce qui concerne les contrats hors établissement, lorsque les biens ont été livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s’ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par la poste en raison de leur nature.

In the case of off-premises contracts where the goods have been delivered to the consumer’s home at the time of the conclusion of the contract, the trader shall at his own expense collect the goods if, by their nature, those goods cannot normally be returned by post.


les créances résultant de billets en euros qui ont été livrés en préalimentation en vertu de l’orientation BCE/2006/9 et qui ont été mis en circulation avant la date de basculement fiduciaire (partie du poste d’actif 4.1 du BH jusqu’à la date de basculement fiduciaire et, ensuite, partie des comptes correspondants dans le cadre du poste d’actif 9.5 du BH), mais seulement jusqu’à ce que cette créance soit comprise dans les engagements intra-Eurosystème résultant des opérations de TARGET2.

Claims resulting from euro banknotes that have been frontloaded under Guideline ECB/2006/9 and have then entered into circulation before the cash changeover date (part of asset item 4.1 of the HBS until the cash changeover date and thereafter part of the correspondent accounts under asset item 9.5 of the HBS), but only until such claims become part of the intra-Eurosystem claims resulting from TARGET2 transactions.


24. demande instamment à la Commission de publier un livre blanc sur la cohésion territoriale, au terme de son processus de consultation; estime qu'un livre blanc contribuerait à définir clairement et à consolider la notion de cohésion territoriale et sa valeur ajoutée pour la politique de cohésion, ainsi qu'à proposer des dispositions concrètes et des mesures politiques pour résoudre les problèmes croissants auxquels sont confrontés les régions de l'Union, qui devraient être introduites ultérieurement dans le paquet législatif post-2013 concernant les Fonds structurels et le cadre financier en la matière; estime qu'une déclaration ini ...[+++]

24. Strongly urges the Commission to proceed with the publication of a White Paper on territorial cohesion, following the end of its consultation process; believes that a White Paper would be instrumental in clearly defining and consolidating the notion of territorial cohesion and its added value for cohesion policy, and would propose concrete provisions and policy actions in order to help solve the growing problems that EU regions are facing, which should subsequently be introduced in the post-2013 legislative package on Structural Funds and the related financial framework; believes that an initial statement on possible budgetary and finan ...[+++]


Les réponses, qui peuvent porter sur la totalité ou sur une partie du livre vert, sont à envoyer pour le mercredi 31 décembre 2008 par courrier électronique à l’adresse suivante: AGRI-QUALITY@ec.europa.eu ou par la poste à l’adresse: Livre vert «Qualité» Direction générale de l’agriculture et du développement rural Commission européenne B-1049 Bruxelles Les contributions reçues seront publiées sur internet, avec mention de l’identité des auteurs (nom, ville, pays)[1].

Respondents are welcome to reply to part or all of the Green Paper. Responses should be sent by Wednesday, 31 December 2008 to: AGRI-QUALITY@ec.europa.eu or to: Green Paper ‘Quality’ Directorate General for Agriculture and Rural Development European Commission B-1049 Bruxelles/1049 Brussels The contributions received will be published on the internet, together with the identity of the contributor (name, town, country)[1].


Cependant, dans ce contexte, il convient de relever que l'action 81 intitulée "Renforcement du rôle de la fonction de contrôle des directions générales" (Livre blanc sur la réforme de la Commission - Partie II, plan d'action) prévoit plutôt une augmentation des évaluations ex post systématiques et non une diminution de celles-ci.

However, in this context it should be noted that Action 81 "Strengthening the role of the DG's control function" (A White Paper on Reforming the Commission - Part II, Action Plan) rather provides an increase of systematic ex-post evaluations than a decrease:


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