Traduction de «livré certaines propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

livre de propositions pour les réunions du mess
mess proposal book

De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]
From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente
draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange

Règlement sur l'acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées
Regulation respecting the acquisition of books by certain persons from accredited bookstores

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Rutledge: Monsieur le président, dans notre mémoire, qui a été envoyé à votre comité hier, nous revenons sur certaines propositions que nous vous avons soumises dans le passé et nous formulons des commentaires sur les modifications que le gouvernement entend apporter à la Loi canadienne sur les sociétés par actions ainsi que sur les propositions contenues dans le Livre blanc.
Mr. Rutledge: Mr. Chairman, our written submission, which was provided to the committee yesterday, has been developed from submissions which we have made to this committee before, as well as also from comments that we are making in connection with the proposed amendments to the Canada Business Corporations Act, and the proposals in the white paper.

Même si le Livre blanc ne devait en principe porter que sur des aspects «pratiques» (en laissant l'étude de la substance au Groupe de travail chargé de conseiller le gouvernement sur les questions d'intérêt public relatives à l'élaboration d'un cadre optimal du secteur des services financiers), il n'en contenait pas moins certaines propositions de changements du régime d'entrée des banques étrangères sur le marché canadien. Or, ces propositions soulèvent des questions fondamentales au sujet de la politique concernant les institutions financières étrangères désireuses de faire des affaires au Canada.
Although it was expected that the White Paper would deal with " technical issues" only, leaving the more substantive questions to a Task Force established to advise the Government on the appropriate financial services framework, certain changes were proposed that raised fundamental questions about public policy respecting foreign financial institutions wishing to do business in Canada.

Pour ce qui est des mesures à long terme, le Conseil a invité la Commission à présenter un rapport sur d’éventuelles mesures supplémentaires ainsi qu’une analyse approfondie de certaines propositions soumises par Malte, une étude des sections pertinentes de droit maritime et un engagement, dans le cadre du débat en cours à propos du Livre vert de la Commission sur le futur régime d’asile européen commun, en faveur de la création d’équipes d’experts en matière d’asile.
As regards long-term measures, the Council has invited the Commission to present a report on possible additional measures together with an in-depth analysis of certain proposals made by Malta, a study of the relevant parts of maritime law and a commitment, within the ongoing debate on the Commission’s Green Paper on the Common European Asylum System, to the creation of specialist asylum teams.

Monsieur le président, je vais conclure en disant que nous avons déposé, et j'espère que vous l'avez en mains, une évaluation détaillée des questions qui préoccupent la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et vous avons livré certaines propositions sélectives que nous vous encouragerions à faire. Certains des points que nous soulevons concernent principalement le libellé.
Mr. Chairman, let me conclude by saying that we've tabled, and I hope you have it, a detailed assessment of the issues of concern to CPR and have provided some selective proposals that we would encourage you to make.

Je soutiens le rapport du rapporteur - comme d'ailleurs mon groupe parlementaire - mais je crains tout de même que certaines propositions du Livre vert ne puissent être concrétisées.
I endorse the rapporteur's report – as, indeed, does my group – but I also share the concern, for example, that some of the proposals set out in the Green Paper cannot actually be achieved in practice.

L’un des principaux défauts du Livre vert est peut-être qu’il tient insuffisamment compte du contexte international élargi des échanges commerciaux, dans lequel la légalité de certaines propositions pourrait, malheureusement, être mise en doute.
Perhaps one of the major shortcomings of the Paper is its insufficient awareness of the broader international trade context, under which, unfortunately, some of its proposals would have questionable legality.

Toutefois, le principal défaut du Livre vert est qu'il tient insuffisamment compte du contexte commercial international dans lequel la légalité de certaines propositions pourrait, malheureusement, être mise en doute.
But the major shortcoming of the Green Paper is its insufficient awareness of the broader international trade context, under which, unfortunately, some of the proposals would have questionable legality.

Dans le Livre blanc "Gouvernance européenne", la Commission a souligné de nouveau la nécessité pour chaque Institution de se concentrer sur ses tâches essentielles, et a fait certaines propositions qui pourraient déjà être mises en œuvre sans modifier les traités en vigueur ; par ailleurs, elle a annoncé son intention de lancer une réflexion sur cette question dans la perspective de la prochaine Conférence intergouvernementale.
In the White Paper on ‘European Governance’, the Commission has again emphasised the need for each institution to concentrate on its essential tasks and has made a number of proposals which could already be put into effect without modifying the current treaties. It also announced its intention to launch a debate on this issue in anticipation of the next intergovernmental conference.

Toutes les propositions du Livre blanc étant désormais sur la table, l'effort prioritaire doit maintenant porter sur les points suivants : a) obtenir l'accord du Conseil sur les propositions du Livre blanc qui n'ont pas encore été adoptées, notamment dans des domaines clés comme la fiscalité indirecte, les transports, les services et les domaines vétérinaires et phytosanitaires. Il ne reste plus que 1991 pour mener cette partie du processus à son terme, étant donné que 1992 sera nécessaire pour transposer les directives et autres actes communautaires dans les législations nationales; - 3 - b) présenter certaines propositions nouvelles, non prévues dans le Livre blanc, mais nécessaires pour compléter le tableau; c) maintenir la pression sur les Etats membres pour accélérer la transposition dans les législations nationales des instruments communautaires déjà adoptés; d) jouer un rôle actif dans les travaux intergouvernementaux - notamment dans le domaine de la suppression des contrôles aux frontières - qui sont en train de mettre en place les instruments nécessaires pour réaliser l'espace sans frontières intérieures.
With all the White Paper proposals already tabled, efforts must now focus on: (a) securing Council agreement on the White Paper proposals still awaiting adoption, particularly in key areas such as indirect taxation, transport, services, and the animal and plant health fields; 1991 will be the last year for completing this part of the process, since 1992 will be needed for the transposition of the ensuing directives and other Community instruments into national law; - 3 - (b) presenting some further proposals not included in the White Paper but needed to complete the picture; (c) keeping up the pressure on Member States to speed up the transposition into national law of the Community instruments already enacted; (d) playing an active role in the intergovernmental work - mainly on the elimination of frontier controls - which is putting in place the instruments needed to establish the frontier-free area.

Même si le Livre blanc ne devait en principe porter que sur des aspects «pratiques» (en laissant le Groupe de travail étudier la substance), il n'en contenait pas moins certaines propositions de changements du régime d'entrée des banques étrangères sur le marché canadien. Or, ces propositions soulèvent des questions fondamentales au sujet de la politique concernant les institutions financières étrangères désireuses de faire des affaires au Canada.
Although it was expected that the White Paper would deal with " technical issues" only, leaving the more substantive questions to the Task Force, certain changes to the foreign bank entry regime were proposed that raised fundamental questions about public policy respecting foreign financial institutions wishing to do business in Canada.