Vertaling van "livret distribué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

carnet d'irradiatiation | livret dosimétrique | livret médical d'irradiation | livret personnel d'irradiation
personal radiation record

livret de service | livret du marin | livret maritime
discharge book | seafarer's book | seaman's book | seaman's discharge book | seaman's identity book | SMB [Abbr.]

courrier non distribuable [ envoi non distribuable | article non distribuable ]
undeliverable mail [ undeliverable item ]

titre de séjour | permis de séjour | permis pour étrangers | permis | livret pour étrangers | livret d'étranger | livret
foreign national identity card | identity card | permit

livret de passeport [ passeport en livret | livret passeport ]
passport book [ passport booklet ]

carnet de banque | livret de banque | carnet bancaire | livret bancaire | carnet de compte | livret de compte
passbook | pass book | pass-book | bank book | bank-book | bank passbook

livret de CD [ livret CD | livret ]
booklet [ CD booklet ]

livret de la locomotive | livret de la machine
locomotive log

permis F | livret F | livret pour étrangers admis provisoirement
F permit | permit F | permit for provisionally admitted foreign nationals | permit for temporarily admitted aliens

permis N | livret N | livret pour requérants d'asile | attestation de demande d'asile | attestation de dépôt d'une demande d'asile
N permit | permit N | permit for asylum seekers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la même date, l’État français a également confié à la Banque postale une mission de SIEG destinée à améliorer l’accessibilité bancaire en France, en imposant des obligations supplémentaires à son livret A par rapport au livret A distribué par les autres banques. En contrepartie, la Banque postale reçoit une compensation supplémentaire de l’État.
From the same date, the French State also entrusted La Banque Postale with a SGEI mission to improve the banking accessibility in France via additional obligations on its Livret A compared to the Livret A distributed by other banks, for which La Banque Postale receives an additional compensation from the state.

· l'Agenda Europa, livret distribué aux élèves de l'enseignement secondaire pour les informer de leurs droits en tant que consommateurs; il comporte une section sur l'argent et l'endettement, qui explique comment fonctionnent les établissements et les produits financiers et met en garde contre les dangers du surendettement;
· "Europe Diary" – a booklet distributed to second-level students to inform them of their rights as consumers. It includes a section on money and debt, which explains how financial institutions and products work, and gives a warning on the dangers of excessive borrowing.

La France s'est conformée à la mise en demeure en adoptant la réforme du 1er janvier 2009 permettant à toutes les banques de distribuer le livret A et mettant fin à la distinction entre livrets A et livrets bleu.
France responded to the letter of formal notice by its reform of 1 January 2009 granting all banking institutions the right to distribute Livret A accounts and ending the distinction between the Livret A and Livret bleu accounts.

Le Vice-président de la Commission en charge de la concurrence, M. Joaquín Almunia, a déclaré : «Depuis 2009, toutes les banques en France sont autorisées à distribuer le livret A et le livret bleu, ce qui a permis de rétablir des conditions de concurrence équitables.
Commission Vice­-President in charge of competition policy, Mr Joaquin Almunia, said: 'Since 2009 all banks have been authorised to distribute the Livret A and Livret bleu accounts in France, which has led to fair conditions of competition being restored.

L’«Agenda Europa»[18], un livret distribué aux élèves de l’enseignement secondaire pour les informer de leurs droits en tant que consommateurs, est une autre initiative dans ce domaine.
Another initiative is the ‘Europa Diary’[18], a booklet distributed to second-level students to inform them of their rights as consumers.

Le 10 mai 2007, la Commission a demandé à la France de supprimer, dans un délai de neuf mois, les droits spéciaux accordés à trois banques pour la distribution de ces livrets d'épargne (à savoir, le «livret A», distribué par la Banque Postale et la Caisse d'Épargne, et le «livret bleu», distribué par le Crédit Mutuel).
On 10 May 2007, the Commission required France to put, within 9 months, an end to the special rights granted to three banks for the distribution of these saving books (" livret A " distributed by Banque Postale and Caisse d'Épargne and " livret bleu " by Crédit Mutuel).

La Commission européenne a mis fin à une procédure d'infraction engagée en vertu de l'article 226 du traité CE après avoir constaté que la France s'était conformée à l'obligation lui incombant de donner à l'ensemble des banques la possibilité de distribuer le «livret A» et le «livret bleu», deux livrets d'épargne défiscalisés.
The European Commission has closed an infringement procedure under Article 226 of the EC Treaty after France complied with its obligation to give all banks the possibility to distribute "livret A" and "livret bleu" tax-free saving books.

En outre, dans une autre décision relative à PI adoptée en novembre 2006 (95), et relative à la situation dans laquelle l’opérateur postal collecte des fonds pour le compte de la CDP en distribuant des livrets d’épargne de la poste, la Commission a jugé que cette activité ne pouvait être assimilée à la simple fonction de canal de collecte; la rémunération versée à PI était basée sur le montant moyen annuel des fonds déposés sur les livrets postaux.
Besides, in another decision regarding PI, adopted in November 2006 (95), in a case where the postal operator was distributing postal savings books on behalf of CDP, and passing the money collected to CDP, the Commission took the view that that activity was not equivalent to the function of a conduit; the remuneration paid to PI was based on the annual average deposits on the savings books.