Traduction de «livres verts constituent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales
Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy

Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale
Green Paper on postal services | Green Paper on Posts

Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme
Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism

norme Livre vert | Livre vert | norme du CD-I
Green Book | CD-I standard | CD-I Full Functional Specification | CD-I specification

Livre vert canadien
Canadian Green Book

Rapport statistique automobile [ Livre Vert ]
Automobile Statistical Exhibit [ Green Book ]

Livre vert [ Green Book ]
Green Book

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Livre vert constitue une nouvelle étape dans la dynamique d'évolution du secteur spatial européen.
The Green Paper is a new stage in the dynamic of the evolution of the European space sector.

Le présent livre vert constitue sa première contribution à ce débat.
This Green Paper represents the Commission’s first contribution to this debate.

A. considérant que l'initiative prise par la Commission dans son livre vert constitue une opportunité pour une action communautaire en matière de gestion des biodéchets,
A. whereas the Commission initiative promoted in its Green Paper provides an opportunity for Community action on the management of bio-waste,

A. considérant que l’initiative prise par la Commission dans son livre vert constitue une opportunité pour une action communautaire en matière de gestion des biodéchets,
A. whereas the Commission initiative promoted in its Green Paper provides an opportunity for Community action on the management of bio-waste,

Pour toutes ces raisons, les propositions contenues dans le Livre vert constituent un pas important en direction d'une politique commune efficace en matière de défense.
For these reasons, the proposals put forward in this Green Paper represent an important step towards developing an effective common defence policy.

Le présent livre vert constitue une première réponse à cette invitation.
This Green Paper is an initial response to that invitation.

Dans le cadre de réformes importantes, les Livres verts constituent des instruments de discussion à travers lesquels la Commission avance des propositions concrètes et invite les parties intéressées à formuler des contributions.
Whenever extensive reforms are undertaken, Green Papers are issued as discussion instruments through which the Commission puts forward specific proposals and invites the parties concerned to comment.

Le Livre vert constitue en effet, dans le cadre de cette bonne politique, une analyse détaillée et sérieuse de la situation.
Within this good policy, the Green Paper provides a detailed and consistent analysis of the situation.

Le présent Livre vert constitue un premier pas dans l'étude de ces questions.
This Green Paper constitutes the start of a process of exploring these issues.

Le Livre vert constitue une première étape vers un instrument conforme au marché qui lie les émissions à un plafond et, à terme, offre des possibilités très efficaces et réelles de réduire les émissions.
The Green Paper constitutes the first step towards establishing an instrument which is in conformity with the market, which prescribes a ceiling for emission levels and which, in time, will offer very efficient and effective opportunities to reduce these emission levels.