Traduction de «livres pour l’enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Demande de décision permettant l'enlèvement des livres du bureau enregistré
Application for an Order Permitting Removal of Records from the Registered Office

bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]
registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]

annuler l'enregistrement d'une marque [ invalider l'enregistrement d'une marque | radier l'enregistrement d'une marque ]
cancel the registration of a mark

agent à l'enregistrement | agente à l'enregistrement
check-in agent

préposé à l'enregistrement des courriers | préposée à l'enregistrement des courriers
mail recording clerk

directeur de l'enregistrement des immeubles | directrice de l'enregistrement des immeubles
director of land registration

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Section de l'information, de la documentation, de l'enregistrement et du courrier
Section Information and Documentation, Registry and Chancellery

Ordonnance du 29 juin 1983 sur la surveillance et l'enregistrement des institutions de prévoyance professionnelle [ OPP 1 ]
Ordinance of 29 June 1983 on the Oversight and Registration of Occupational Pension Schemes [ OPO 1 ]

animal enregistré | animal inscrit | animal inscrit au livre généalogique
herd-book animal | pedigree animal | registered animal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Lorsque des animaux reproducteurs qui ont été inscrits dans un livre généalogique ou enregistrés dans un registre généalogique tenu par une instance de sélection mentionnée sur la liste prévue à l'article 34, ou leurs produits germinaux, sont introduits dans l'Union et lorsque ces animaux reproducteurs, ou la descendance issue de ces produits germinaux, sont destinés à être inscrits dans un livre généalogique tenu par un organisme de sélection ou enregistrés dans un registre généalogique tenu par un établissement de sélection, ces animaux reproducteurs ou leurs produits germinaux sont accompagnés d'un certificat zootechnique.
5. Where breeding animals that have been entered in a breeding book or registered in a breeding register maintained by a breeding body included in the list provided for in Article 34, or their germinal products, enter the Union and where those breeding animals, or the offspring produced from those germinal products, are intended to be entered in a breeding book maintained by a breed society or registered in a breeding register maintained by a breeding operation, those breeding animals, or their germinal products, shall be accompanied by a zootechnical certificate.

Les animaux reproducteurs (de race pure ou hybrides) qui participent à un programme de sélection sont inscrits dans un livre généalogique ou enregistrés dans un registre généalogique contenant des informations sur leur ascendance et subissent, en fonction des objectifs de sélection définis dans le programme de sélection, un contrôle des performances ou toute autre évaluation entraînant l'enregistrement de données sur les caractères en rapport avec les objectifs de ce programme de sélection.
Breeding animals (purebred or hybrid) participating in a breeding programme are entered in a breeding book or register, including information on their ascendants, and, depending on the breeding objectives set out in the breeding programme, undergo performance testing or any other assessment that results in the recording of data on traits in relation to the objectives of that breeding programme.

Il convient que le présent règlement s'applique aux animaux reproducteurs des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine et à leurs produits germinaux lorsque ces animaux ou la descendance issue de ces produits germinaux sont appelés à être inscrits en tant que reproducteurs de race pure dans un livre généalogique ou enregistrés en tant que reproducteurs porcins hybrides dans un registre généalogique, en particulier en vue d'échanges au sein de l'Union, y compris au sein d'un même État membre, ou de l'entrée dans l'Union de ces animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux.
This Regulation should apply to breeding animals of the bovine, porcine, ovine, caprine and equine species and their germinal products where it is intended that those animals or the offspring resulting from those germinal products be entered as purebred breeding animals in a breeding book or registered as hybrid breeding pigs in a breeding register, in particular with a view to trading within the Union, including within a Member State, or the entry into the Union of those breeding animals and their germinal products.

2. Le présent règlement s'applique aux animaux reproducteurs et à leurs produits germinaux lorsque ces animaux ou la descendance issue de ces produits germinaux sont appelés à être inscrits en tant que reproducteurs de race pure dans un livre généalogique ou enregistrés en tant que reproducteurs porcins hybrides dans un registre généalogique.
2. This Regulation applies to breeding animals and their germinal products where those animals or the offspring resulting from those germinal products are intended to be entered as purebred breeding animals in a breeding book or registered as hybrid breeding pigs in a breeding register.

(2) À moins que les livres pour l’enregistrement et le transfert des actions du capital social et des obligations, débentures, stock-obligations et autres valeurs de la compagnie ne soient tenus au principal bureau d’affaires ou au siège de la compagnie, au Canada, un livre ou des livres doivent être tenus à ce principal bureau d’affaires ou à ce siège ou à l’endroit au Canada où est maintenue l’une de ses succursales d’enregistrement et transfert, dans lequel livre ou lesquels livres doivent être consignés les détails de tout enregistrement et transfert d’actions de son capital social et des obligations, débentures, stock-obligations et autres valeurs émises par la compagnie; mais l’inscription du transfert de toute action, obligation, débenture, stock-obligations ou autre valeur sur un registre de transferts, ou un registre annexe de transfert, tenu au principal bureau d’affaires ou siège de la compagnie ou ailleurs, constitue, à toutes fins, un transfert complet et valable.
(2) Unless the books for the registration and transfer of the shares of the capital stock and of the bonds, debentures, debenture stock and other securities of the company are kept at the chief place of business or head office of the company in Canada, a book or books shall be kept at such chief place of business or head office or at the place in Canada where one of its branch registration and transfer offices is maintained, in which shall be recorded particulars of every registration and transfer of shares of its capital stock and of the bonds, debentures, debenture stock and other securities issued by the company; but entry of the transfer of any share, bond, debenture, debenture stock or other security in a register of transfers or a branch register of transfers, whether kept at the chief place of business or head office of the company or elsewhere, is, for all purposes, a complete and valid transfer.

Des bénévoles très dévoués et très compétents traduisent des livres en braille, enregistrent sur bande vidéo des livres, des magazines et des périodiques et fournissent ainsi des centaines de milliers de documents chaque année aux Canadiens aveugles qui en ont besoin.
We have a number of highly committed, highly skilled volunteers who Braille books, who tape books, who tape magazines and periodicals, and who provide literally hundreds of thousands of documents every year to blind Canadians who need them.

d’examiner les livres et les enregistrements des personnes visées à l’article 10, paragraphe 1, d’en prendre des copies ou d’en prélever des extraits.
examine the books and records of the persons referred to in Article 10(1) and take copies or extracts from such books and records.

Qui plus est, ce même parti s'engageait aussi, dans son livre rouge, à favoriser la production, la commercialisation et la distribution pour encourager la diffusion des livres, films et enregistrements sonores canadiens sur le marché national, à étudier la possibilité d'aménager des crédits d'impôt à l'investissement pour stimuler la production de ces oeuvres et à regarder des mécanismes d'étalement des revenus en faveur des artistes canadiens dans le cadre de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Moreover, the Liberals pledged, in their red book, to support production, marketing and distribution, so as to promote the circulation of Canadian books, films and recordings on the domestic market, to consider allowing investment tax credits to stimulate the production of such works, and also to consider the possibility of providing income averaging mechanisms in the Income Tax Act, for Canadian artists.

D'autant plus que le livre rouge comportait un engagement très net et je le cite, je le cite moins que le gouvernement, mais je peux le citer aujourd'hui en particulier: «Un gouvernement libéral favorisera la production, la commercialisation et la distribution pour encourager la diffusion des livres, films et enregistrements sonores canadiens sur le marché mondial, national», et sur la culture, des propos absolument lyriques, extraordinaires, qui ont dû lui valoir beaucoup de votes durant cette élection.
The red book even contained a very explicit commitment in this regard, that the government does not like to quote very often but that I will quote today: ``A Liberal government will help Canadian books, films, and sound recordings to increase their share of the domestic market through the establishment of policies and legislation with respect to marketing, distribution, and exhibition''. They talk about culture in very lyrical terms that must have won them many votes in the last election.