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Support de livre

Vertaling van "livres la production " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Livre Vert sur la qualité des produits agricoles: normes de commercialisation, exigences de production et systèmes de qualité

Green Paper on agricultural product quality: product standards, farming requirements and quality schemes


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production illégale d'extraits de livre

illegal copying of parts of book


Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales

Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(7) L’extrait qui est présenté pour production, enregistrement ou autre inscription en application du paragraphe (4), ou un document concernant l’extrait qui est présenté pour production, enregistrement ou autre inscription dans le cadre des procédures visées au paragraphe (6), à un agent d’un régime d’enregistrement foncier ou des droits sur des biens meubles ou autres droits d’une province est accepté pour production, enregistrement ou autre inscription de la même manière et dans la même mesure que s’il s’agissait d’un document fais ...[+++]

the memorial or document shall be accepted for filing, registration or other recording or the access shall be granted, as the case may be, in the same manner and to the same extent as if the memorial or document relating to the memorial were a document evidencing a judgment referred to in paragraph (4)(a) or an amount referred to in paragraph (4)(b) for the purpose of a like proceeding, except that, if the memorial or document is issued by the Federal Court or signed or certified by a judge or official of that Court, any affidavit, declaration or other evidence required under the law of the province to be provided with or to accompany th ...[+++]


(2) Pour l’application des alinéas (1)a) et b), dans les cas où les coûts consignés dans les livres comptables du producteur de la matière se rapportent à la fois à la production de la matière à évaluer et à la production d’autres produits et matières, les coûts visés à ces alinéas relativement à la matière à évaluer sont les coûts, consignés dans ces livres comptables, qui peuvent être imputés de façon raisonnable à celle-ci conformément à l’annexe VII.

(2) For purposes of paragraphs (1)(a) and (b), where the costs recorded on the books of the producer of the material relate to the production of other goods and materials as well as to the production of the material being valued, the costs referred to in paragraphs (1)(a) and (b) with respect to the material being valued shall be those costs recorded on the books of the producer of the material that can be reasonably allocated to that material in accordance with Schedule VII.


(2) Pour l’application des alinéas (1)a) et b), dans les cas où les coûts consignés dans les livres comptables du producteur de la matière se rapportent à la fois à la production de la matière à évaluer et à la production d’autres produits et matières, les coûts visés à ces alinéas relativement à la matière à évaluer sont les coûts, consignés dans ces livres comptables, qui peuvent être imputés de façon raisonnable à celle-ci conformément à l’annexe VI.

(2) For purposes of paragraphs (1)(a) and (b), where the costs recorded on the books of the producer of the material relate to the production of other goods and materials as well as to the production of the material being valued, the costs referred to in paragraphs (1)(a) and (b) with respect to the material being valued shall be those costs recorded on the books of the producer of the material that can be reasonably allocated to that material in accordance with Schedule VI.


Il pourrait se servir de sa position de confiance pour réduire l'incapacité et la corruption au sein du ministère afghan de l'Éducation, phénomènes qui l'empêchent de bien offrir des services. Il pourrait aussi faire bouger les choses à l'égard de domaines où les progrès sont péniblement lents, par exemple la production et la distribution de manuels et la formation des professeurs; il pourrait également fournir aux écoles des livres et des laboratoires de sciences, soutenir la production de livres et la littérature pour enfants, quas ...[+++]

That would include using its trusted position to reduce incapacity and corruption in the Afghan Ministry of Education, which impacts its ability to deliver services, and to address some of the most painfully slow areas of progress, such as textbook production and distribution; training teachers; resourcing schools with science labs and books; supporting book development and children's literature, of which there is almost none in Afghanistan; and expanding secondary education.


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le nom et l'adresse de l'établissement auquel les additifs ont été livrés, la nature et la quantité des additifs livrés et, lorsqu'il y a lieu, le numéro du lot ou de la fraction spécifique de la production (dans le cas d'une production continue).

the name and address of the establishment to which the additives were delivered, the nature and quantity of the additives delivered and, where appropriate, the number of the batch or of the specific portion of production, in the case of continuous manufacture;


le nom et l'adresse des établissements ou utilisateurs (établissements ou agriculteurs ) auxquels ces produits ont été livrés, avec des détails sur la nature et la quantité des produits livrés et, lorsqu'il y a lieu, le numéro du lot ou de la fraction spécifique de la production (dans le cas d'une production continue).

the name and address of the establishments or users (establishments or farmers ) to whom these products have been delivered, together with details of the nature and quantity of the products delivered and, where appropriate, the number of the batch or of the specific portion of production, in the case of continuous manufacture.


- le nom et l'adresse de l'établissement auquel les additifs sont livrés, la nature et la quantité des additifs livrés et, lorsqu'il y a lieu, le numéro du lot ou de la fraction spécifique de la production (dans le cas d'une production continue).

(i) Additives: - the nature and quantity of the additives produced, the respective dates of manufacture and, where appropriate, the number of the batch or of the specific portion of production, in the case of continuous manufacture; - name and address of the establishment to which the additives were delivered, the nature and quantity of the additives delivered and, where appropriate, the number of the batch or of the specific portion of production, in the c ...[+++]


E. considérant que, dans sa résolution du 16 décembre 1999, le Parlement européen "réaffirme son idée selon laquelle le livre est à la fois un bien économique et culturel et que le système de prix fixes du livre qui existe dans plusieurs États membres assure l'existence d'un grand nombre d'éditions indépendantes, contribue au maintien et à la promotion d'une production littéraire abondante, à la liberté d'opinion, à l'indépendance de la recherche, de la science et de l'enseignement ainsi que, dans les zones linguistiques transfrontalières communes à la promotion de la pensée européenne, garantit sans aide directe ou indirecte de l'État ...[+++]

E. whereas in its last resolution of 16 December 1999 the European Parliament declared "whereas the fixing of book prices, in which a number of Member States engage, safeguards the existence of numerous independent publishing houses, helps to preserve and promote varied literary production, freedom of opinion and independence of research, science and teaching and – in common cross-border linguistic areas – to promote the European idea and ensures, without direct or indirect government aid, a dense network of bookshops, giving the reader an extensive, high-quality and easily accessible supply of books',


D. estimant que le système de prix fixes du livre qui existe dans plusieurs États membres assure l'existence d'un grand nombre d'éditions indépendantes, contribue au maintien et à la promotion d'une production littéraire abondante, à la liberté d'opinion, à l'indépendance de la recherche, de la science et de l'enseignement ainsi que, dans les zones linguistiques transfrontalières communes, à la promotion de la pensée européenne, garantit sans aide directe ou indirecte de l'État, un réseau dense de librairies, ce qui permet aux lecteurs de bénéficier d'une offre de livres variée, d ...[+++]

D. whereas it believes that the fixing of book prices, in which a number of Member States engage, safeguards the existence of numerous independent publishing houses, helps to preserve and promote varied literary production, freedom of opinion and independence of research, science and teaching and - in common cross-border linguistic areas - to promote the European idea and ensures, without direct or indirect government aid, a dense network of bookshops, giving the reader an extensive, high-quality and easily accessible supply of books ...[+++]


Les aides autorisées se décomposent comme suit : - une aide à la couverture des pertes de l'entreprise "British Coal Corporation" au titre de l'exercice 1989/1990, à concurrence de 800 millions de livres sterling; - une aide à la couverture des pertes de l'entreprise "British Coal Corporation" au titre des exercices 1987/1988 et 1988/1989 à concurrence respectivement de 374 millions de livres sterling et 203 millions de livres sterling; - une aide à l'entreprise "British Coal Corporation" pour la constitution d'une provision destinée à couvrir des indemnisations pour la perte de l'ouïe procédant des activités de ...[+++]

The aid authorized breaks down as follows: - aid totalling £800 million to cover operating losses of British Coal Corporation incurred in the 1989/90 financial year; - aid totalling £374 million and £203 million to cover losses of British Coal Corporation in 1987/88 and 1988/89 respectively; - aid totalling £500 million to British Coal Corporation for the constitution of a provision to cover compensation for hearing loss arising from production activities prior to 1989/90; - aid totalling £2 000 million to British Coal Corporation ...[+++]


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