Vertaling van "livres journaux et magazines seraient parmi " (Frans → Engels) :

9. rappelle que l'une des caractéristiques essentielles de la TVA est d'être fondée sur le principe de la neutralité et que, dès lors, les entreprises ne devraient pas, dans la mesure du possible, supporter le fardeau de la perception de la TVA; fait observer que les États membres doivent faire en sorte qu'en principe, toutes les opérations commerciales soient imposées autant que possible et que toute exonération soit définie de manière restrictive, en veillant également à ce que des biens et des services analogues soient soumis aux mêmes régimes de TVA; souligne, par exemple, que tous les livres, journaux et magazines, quel que soit leur format, devraient être assujettis au même régime, autrement dit un même régime de TVA devrait s'appliquer tant aux livres, journaux et magazines téléchargeables ou consultables en lecture seule (streaming) qu'aux livres, journaux et magazines au format traditionnel et que différents services de transport transfrontalier devraient être couverts par un régime de TVA identique, quel que soit le mode de transport utilisé; fait observer que lorsque les exonérations n'entravent nullement le bon fonctionnement du marché intérieur, les États membres devraient conserver le droit d'accorder des exonérations sur la base de critères sociaux et culturels définis de manière restrictive;
9. Recalls that one of the key features of VAT is the principle of neutrality and therefore that businesses should, as far as is possible, not be made to bear the burden of VAT collection; points out that Member States should ensure that in principle all commercial transactions are taxed as far as possible and that any exemptions are construed narrowly, whilst also ensuring that similar goods and services are subject to the same VAT treatments; underlines, for example, that all books, newspapers and magazines regardless of format should be treated in exactly the same way, which means that downloadable and streamed books, newspapers and magazines should be subject to the same VAT treatment as books, newspapers and magazines on physical means of support and that different cross-border transport services should be given identical VAT treatments irrespective of the mode of transport used; notes that when exemptions present no obstacle to the proper functioning of the internal market Member States should retain the right to grant exemptions based on narrowly construed social and cultural criteria;

Les trois marchés de biens que les consommateurs placent en tête sont ceux des livres, magazines et journaux, des articles de loisirs (les jeux et jouets, par exemple) et des gros appareils ménagers tels que les réfrigérateurs.
Consumers' top three goods markets are books, magazines and newspapers, the market for entertainment goods (e.g. toys and games) and large household appliances such as fridges.

pour les œuvres visuelles, notamment celles relevant des beaux-arts, de la photographie, de l'illustration, du design et de l'architecture, et les croquis de ces œuvres et autres œuvres du même type figurant dans des livres, revues, journaux et magazines ou autres œuvres:
for visual works, including fine art, photography, illustration, design, architecture, sketches of the latter works and other such works that are contained in books, journals, newspapers and magazines or other works:

Les États membres peuvent appliquer des taux réduits de TVA sur la fourniture de gaz naturel et d’électricité, sur les systèmes de chauffage ou de refroidissement, sur les vêtements et chaussures pour enfants, sur les livres, journaux et magazines, sur les produits pharmaceutiques et l’équipement médical pour les personnes handicapées, ainsi que sur les services de restauration.
Member States can apply reduced VAT rates to the provision of natural gas and electricity, heating or cooling systems, to children’s clothing and footwear, to books, newspapers and magazines, pharmaceutical products and medical equipment for the disabled, as well as to restaurant services.

aux œuvres publiées sous forme de livres, revues, journaux, magazines ou autres écrits qui font partie des collections de bibliothèques, d'établissements d'enseignement ou de musées accessibles au public ainsi que des collections d'archives ou d'institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore;
works published in the form of books, journals, newspapers, magazines or other writings contained in the collections of publicly accessible libraries, educational establishments or museums as well as in the collections of archives or of film or audio heritage institutions;

aux œuvres publiées sous forme de livres, revues, journaux, magazines ou autres écrits qui font partie des collections de bibliothèques, d'établissements d'enseignement ou de musées accessibles au public ainsi que des collections d'archives ou d'institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore.
works published in the form of books, journals, newspapers, magazines or other writings contained in the collections of publicly accessible libraries, educational establishments or museums as well as in the collections of archives or of film or audio heritage institutions.

Services d’intermédiaire du commerce de gros de jeux et jouets, articles de sport, cycles, livres, journaux, magazines et articles de papeterie, instruments de musique, montres, horloges et joaillerie, équipements photographiques et optiques
Wholesale on a fee or contract basis of games and toys, sports goods, bicycles, books, newspapers, magazines and stationary, musical instruments, watches, clocks and jewellery, photographic and optical equipment