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Graine du guizotia
Graine du guizotia abyssinica
Graine du guizotia oleifera
Graine du niger
Graine stérile
Graine vaine
Graine vide
Livrer concurrence aux marchés mondiaux
Livrer concurrence sur les marchés mondiaux
Livrer en main propre
Livrer en mains propres
Livrer nu
Livrer sans aménagement intérieur
Produits à livrer
Préposé à la presse à graines oléagineuses
Préposée à la presse à graines oléagineuses
Remettre en main propre
Remettre en mains propres
Riz à grain court
Riz à grain rond
Riz à grains courts
Riz à grains ronds
Se livrer à des voies de fait sur un agent de la paix
Souffleuse à grains
Suceuse de grain
Technicienne de presse à graines oléagineuses
Tranporteur pneumatique de grain
Transporteur pneumatique à grains
éléments à livrer
élévateur pneumatique à grains

Vertaling van "livrer le grain " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


remettre en main propre | remettre en mains propres | livrer en main propre | livrer en mains propres

hand-deliver | hand deliver | deliver by hand


livrer concurrence aux marchés mondiaux [ livrer concurrence sur les marchés mondiaux ]

compete in global markets


livrer nu [ livrer sans aménagement intérieur ]

deliver green


se livrer à des voies de fait sur un agent de la paix [ se livrer à une tentative de voies de fait sur un agent de la paix ]

assault a peace officer


préposée à la presse à graines oléagineuses | technicienne de presse à graines oléagineuses | opérateur de presse à graines oléagineuses/opératrice de presse à graines oléagineuses | préposé à la presse à graines oléagineuses

oil presser | oil production operator | oil press operator | oilseed presser


élévateur pneumatique à grains | souffleuse à grains | suceuse de grain | tranporteur pneumatique de grain | transporteur pneumatique à grains

pneumatic grain conveyor


graine stérile | graine vaine | graine vide

barrenseed | blind seed | dead seed | empty seed


graine du guizotia | graine du guizotia abyssinica | graine du guizotia oleifera | graine du niger

niger seed


riz à grain court | riz à grains courts | riz à grain rond | riz à grains ronds

short-grain rice | short grain rice | round grain rice | round-grain rice | pearl rice
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) En cas de désaccord entre l’exploitant et la personne qui a fait livrer le grain sur le grade du grain inspecté en application du présent article ou sur les impuretés qu’il contient, l’un et l’autre peuvent, selon les modalités de temps et autres modalités réglementaires, demander à l’inspecteur en chef des grains pour le Canada la réinspection du grain.

(5) If there is any disagreement following an inspection under this section between the operator and the person who caused the grain to be delivered as to the grain’s grade or the dockage, either of them may, in the prescribed manner and within the prescribed time, apply to the chief grain inspector for Canada for a reinspection of the grain.


(5) En cas de désaccord entre l’exploitant et la personne qui a fait livrer le grain sur le grade du grain inspecté en application du présent article ou sur les impuretés qu’il contient, l’un et l’autre peuvent, selon les modalités de temps et autres modalités réglementaires, demander à l’inspecteur en chef des grains pour le Canada la réinspection du grain.

(5) If there is any disagreement following an inspection under this section between the operator and the person who caused the grain to be delivered as to the grain’s grade or the dockage, either of them may, in the prescribed manner and within the prescribed time, apply to the chief grain inspector for Canada for a reinspection of the grain.


69.2 Si l’exploitant d’une installation terminale agréée omet de se conformer aux paragraphes 69.1(1) ou (2), la personne qui a fait livrer le grain peut, en vue de conclure toute transaction entre elle et cet exploitant relativement à ce grain, se fonder sur tout registre ou autre document constatant le poids du grain avant la livraison.

69.2 If an operator of a licensed terminal elevator does not comply with subsection 69.1(1) or (2), the person who caused the grain to be delivered may, for the purpose of settling any transaction between that person and the operator in relation to the grain, rely on any record or document that states the weight of that grain before he or she caused it to be delivered.


Article 10 : Texte de l'article 29 : 29 (1) Le gouverneur en conseil peut, d'une part, investir la Commission du pouvoir de mener des enquêtes en vue de déterminer les services de livraison et moyens de transport disponibles, et les approvisionnements de grains, et sur toutes questions relatives à l'organisation du marché interprovincial ou de l'exportation du grain, et, d'autre part, à cette fin, autoriser celle-ci et les administrateurs à exercer les pouvoirs des commissaires nommés aux termes de la partie I de la Loi sur les enquêtes (2) Le gouverneur en conseil peut, par règlement, déroger à la présente partie en autorisant des perso ...[+++]

Clause 10: Existing text of section 29: 29 (1) The Governor in Council may empower the Corporation to make inquiries and investigations to ascertain the availability of delivery and transportation facilities, supplies of grain and all matters connected with the interprovincial or export marketing of grain, and for that purpose empower the Corporation and the directors to exercise the powers of commissioners under Part I of the Inquiries Act (2) The Governor in Council may, by regulation, provide that persons other than producers who h ...[+++]


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(2) Après consultation du conseil, le gouverneur en conseil peut, par règlement, déroger à la présente partie en autorisant des personnes qui, sans être producteurs, ont acquis des droits sur du grain à livrer du grain à des silos ou à un wagon, et fixer les conditions de livraison de ce grain.

(2) The Governor in Council may, following consultation with the board, by regulation, provide that persons other than producers who have become entitled to grain may, notwithstanding anything contained in this Part, deliver grain to an elevator or railway car and the terms and conditions on which the grain may be so delivered.


«contrat» le contrat conclu entre un producteur de graines de ricin et un acheteur comportant l'obligation pour le vendeur de livrer et pour l'acheteur de prendre en livraison toute la quantité de graines de qualité saine, loyale et marchande à récolter sur une superficie déterminée;

Contract" shall mean the contract between a castor seed producer and a purchaser imposing on the vendor the obligation to deliver, and on the purchaser the obligation to take delivery of, the total quantity of seeds of sound, genuine and merchantable quality to be harvested over a specific area.


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