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Avantages accordés à certains créanciers
Clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
Location à terme certain
Mutisme sélectif
OPICChim
Ordonnance PIC
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion
Règlement sur les versements aux successions
à certaines fins

Traduction de «livrent à certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement

Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order


Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion [ Règlement concernant la nomination de certaines personnes à certains postes du groupe de stagiaires en gestion (MM) dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion ]

Management Trainee Program Regulations [ Regulations respecting the appointment of certain persons to certain Management Trainee (MM) Group positions within the Management Trainee Program ]


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]


clivage parallèle à certaines faces cristallographiques

basal cleavage


avantages accordés à certains créanciers

undue preference to creditors




Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism




virement de certains crédits d'un poste à l'autre du budget

interline transfer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les discussions qui ont émaillé le processus d’évaluation mutuelle ont aussi soulevé des questions sur les exigences de forme juridique (par exemple, des restrictions quant aux formes juridiques que peuvent choisir les opérateurs qui se livrent à certaines activités, telles que l’interdiction, pour les prestataires de services d’artisanat, de se constituer en société de capitaux) et sur les exigences relatives à la détention du capital (par exemple, l’obligation de posséder des qualifications spécifiques pour pouvoir détenir des parts d’une société fournissant certains services, qui oblige par exemple à être conseiller fiscal diplômé pou ...[+++]

Discussions during the mutual evaluation also raised questions related to legal form requirements (for instance, restrictions as to the legal forms available to operators taking up certain activities such as a prohibition on providers of crafts services to take the form of limited liability companies) and capital ownership requirements (for instance, obligations to have specific qualifications in order to hold share capital in companies providing certain services such as the rule that one must be a qualified tax advisor to hold capital in a company offering tax advice services).


[23] Les industriels européens estiment que certains chantiers navals asiatiques, par exemple, bénéficient de subventions injustifiées et qu'ils se livrent à une concurrence déloyale.

[23] Certain Asian shipyards, for instance, are deemed by European industry to be unfairly subsidized and thus to present unfair competition.


Par exemple, elles permettront de déceler des dispositifs qui ne sont pas liés à des intermédiaires, elles garantiront la transparence et l'équité des décisions fiscales, elles permettront une meilleure supervision des pratiques fiscales des multinationales et elles élimineront certaines des principales lacunes et asymétries exploitées par ceux qui se livrent à la fraude et l'évasion fiscales.

For example, they will capture arrangements that are not linked to intermediaries, they will ensure that tax rulings are transparent and fair, they will provide better oversight of multinationals' tax practices, and they will remove some of the main loopholes and mismatches exploited by tax evaders and avoiders.


Dans certains États membres, l’enseignement perd du terrain au profit d’autres professions dans la concurrence qu’ils se livrent pour trouver les meilleurs éléments.

In some Member States, teaching loses out to other professions in the competition for the best.


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En vertu de l'article 39 de la loi EEG de 2012, pour une année civile donnée, le prélèvement EEG est réduit de deux cents par kilowattheure (ct/kWh) pour les fournisseurs d'électricité lorsque l'électricité EEG qu'ils livrent à tous leurs consommateurs finals remplit certaines conditions (c'est le «privilège électricité verte»).

According to § 39 EEG-Act 2012, the EEG-surcharge is decreased for electricity suppliers in a given calendar year by 2 cents per kilowatt hour (ct/kWh), where the EEG electricity they deliver to all of their final consumers fulfils certain conditions (so-called green electricity privilege).


Certaines informations préliminaires sur l'absorption, la distribution, le métabolisme et l'élimination (ADME), ainsi que sur la bioaccumulation, peuvent être déduites de la structure chimique, des données physico-chimiques, de la capacité de liaison aux protéines plasmatiques ou des études toxicocinétiques; les résultats des études de toxicité livrent des informations supplémentaires, notamment sur la CSENO, le métabolisme ou l'induction du métabolisme.

Preliminary information on absorption, distribution, metabolism and elimination (ADME) and bioaccumulation may be derived from chemical structure, physico-chemical data, extent of plasma protein binding or toxicokinetic (TK) studies, while results from toxicity studies give additional information, e.g. on NOAEL, metabolism or induction of metabolism.


Les discussions qui ont émaillé le processus d’évaluation mutuelle ont aussi soulevé des questions sur les exigences de forme juridique (par exemple, des restrictions quant aux formes juridiques que peuvent choisir les opérateurs qui se livrent à certaines activités, telles que l’interdiction, pour les prestataires de services d’artisanat, de se constituer en société de capitaux) et sur les exigences relatives à la détention du capital (par exemple, l’obligation de posséder des qualifications spécifiques pour pouvoir détenir des parts d’une société fournissant certains services, qui oblige par exemple à être conseiller fiscal diplômé pou ...[+++]

Discussions during the mutual evaluation also raised questions related to legal form requirements (for instance, restrictions as to the legal forms available to operators taking up certain activities such as a prohibition on providers of crafts services to take the form of limited liability companies) and capital ownership requirements (for instance, obligations to have specific qualifications in order to hold share capital in companies providing certain services such as the rule that one must be a qualified tax advisor to hold capital in a company offering tax advice services).


Ma question est la suivante: qui décidera si certaines personnes, certaines organisations ou certains partis se livrent encore à ces agissements nuisibles?

My question is: who will decide whether people, organisations or parties are still involved in this harmful activity?


Cette enquête a été lancée du fait que certaines circonstances, telles que la diminution de l’innovation mesurée par le nombre de nouveaux médicaments mis sur le marché et les cas où les fournisseurs de médicaments génériques ne livrent pas à temps leurs produits, indiquent en général que la concurrence pourrait être limitée ou biaisée dans le secteur pharmaceutique européen.

The inquiry was initiated as certain circumstances in general suggest that competition may be restricted or distorted in the pharmaceutical sector in Europe, such as a decline in innovation as measured by the number of novel medicines reaching the market and instances of lacking timely entry by suppliers of generic medicines.


[23] Les industriels européens estiment que certains chantiers navals asiatiques, par exemple, bénéficient de subventions injustifiées et qu'ils se livrent à une concurrence déloyale.

[23] Certain Asian shipyards, for instance, are deemed by European industry to be unfairly subsidized and thus to present unfair competition.




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livrent à certaines ->

Date index: 2021-02-06
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