Vertaling van "livre vert évoque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales
Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy

Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale
Green Paper on postal services | Green Paper on Posts

Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme
Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism

norme Livre vert | Livre vert | norme du CD-I
Green Book | CD-I standard | CD-I Full Functional Specification | CD-I specification

Livre vert [ Green Book ]
Green Book

Livre vert canadien
Canadian Green Book

Rapport statistique automobile [ Livre Vert ]
Automobile Statistical Exhibit [ Green Book ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le livre vert évoque un certain nombre d'actions possibles:
The Green Paper mentions a number of possible actions:

Le Livre Vert et la communication de la Commission sur une politique communautaire de retour des résidents en séjour irrégulier [33] évoquent la possibilité, conjointement au développement de standards minimum communs et de modalités de coopération accrues entre les Etats membres, de la création d'un instrument financier spécifique.
The Commission's Green Paper and Communication on a Community return policy on illegal residents [33] raises the possibility of creating a specific financial instrument alongside the development of common minimum standards and provision for greater cooperation between Member States.

[22] Le Livre vert de la Commission sur la qualité des produits agricoles, publié en octobre 2008, évoque la question du commerce équitable dans le contexte des systèmes de certification de la qualité des aliments.
[22] The Commission's Green Paper on agricultural product quality of October 2008 addresses the issue of fair trade in the context of food quality certification schemes.

Le livre vert évoque aussi la possibilité d'imposer aux policiers, aux avocats et aux agents pénitentiaires une évaluation de la vulnérabilité potentielle d'un suspect ou d'une personne mise en cause dans une procédure pénale et il propose aussi des mesures à adopter à l'issue de cette évaluation.
The Green Paper also raises the possibility of requiring police officers, lawyers and prison officers to make an assessment of a suspect/defendant's potential vulnerability at certain stages in criminal proceedings, and proposes steps that might be taken to follow up the assessment.

Le Livre vert évoque les principes généraux d'un organe dont les compétences mettent en jeu le principe de la légalité et les droits de la personne; c'est pourquoi, de l'avis de la commission des pétitions, le citoyen européen devra avoir toute garantie que ses droits fondamentaux seront respectés.
The Green Paper refers to the general principles underpinning a body whose powers have a bearing on the principle of legality and human rights; this is why, in the opinion of the Committee on Petitions, European citizens must be given all the necessary guarantees that their fundamental rights will be respected.

Après avoir énuméré les droits qui doivent être garantis à la personne mise en cause, le livre vert évoque la nécessité de rédiger une "déclaration des droits" commune à tous les États membres, qui énumérerait par écrit les droits fondamentaux de tout suspect ou de toute personne mise en cause et qui, en tout cas, leur serait remise au plus tard moment de leur arrestation.
After setting out the rights that a defendant must be granted, the Green Paper refers to the need to draw up a "Letter of Rights", common to all Member States, putting down in writing the basic rights of any suspect or defendant, who would be given it at the latest at the time of his or her arrest.

Les participants à la consultation sur le Livre vert ont évoqué le manque de clarté, dans certains domaines, de l'application des règles communautaires aux services d'intérêt général.
In the consultation on the Green Paper the point was made that in certain areas the application of Community rules to services of general interest was not sufficiently clear.