Traduction de «livre vert était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales
Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy

Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale
Green Paper on postal services | Green Paper on Posts

Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme
Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism

norme Livre vert | Livre vert | norme du CD-I
Green Book | CD-I standard | CD-I Full Functional Specification | CD-I specification

Livre vert [ Green Book ]
Green Book

Rapport statistique automobile [ Livre Vert ]
Automobile Statistical Exhibit [ Green Book ]

Livre vert canadien
Canadian Green Book

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La tendance générale était que la consultation devait commencer dès que possible par le truchement du Livre vert sur l'espace.
The overall tenor was that the consultation process should be set in motion as soon as possible through the Green Paper on space.

L'objectif du livre vert était de lancer une vaste consultation publique sur les volets clés de cette initiative, à savoir:
The objective of the Green Paper was to launch a broad public consultation on the following key components of the ETI:

83. En matière d'harmonisation, la Commission a adopté le 26 avril 2006 le livre vert sur la présomption d ’ innocence qui était prévu pour 2005.
83. With regards to harmonisation, on 26th April 2006, the Commission adopted the Green Paper on presumption of innocence which was planned for 2005.

Le livre vert sur la politique des services financiers, qui mi-2005 ouvrait une consultation publique, était axé principalement sur la mise en œuvre des mesures existantes et sur la coopération, et non pas sur la proposition de nouvelles lois.
The Green Paper on Financial Services Policy, which opened a public consultation in mid-2005, focused mainly on the implementation of existing measures and on cooperation, not on the proposal of new legislation.

Lors d'une audition publique du mois de septembre 2002 sur le Livre Vert, la majorité des intervenants a considéré qu'il était en effet préférable dans cette matière de retenir le principe de légalité, nuancé par des exceptions spécifiques.
At a public hearing on the Green Paper in September 2002, there was a majority in favour of the mandatory prosecution principle, subject to specific exceptions.

Les participants au débat sur le Livre vert se sont largement accordés à dire qu'il n'était pas nécessaire de conférer des pouvoirs supplémentaires à la Communauté en ce qui concerne les services d'intérêt général.
In the debate on the Green Paper there was broad agreement that it was not necessary to bestow the Community with additional powers in the area of services of general interest.

Dans sa résolution de grande envergure et très détaillée [8], le Parlement a affirmé que la sécurité d'approvisionnement était un sujet préoccupant auquel la Commission, le Conseil et les États membres devaient accorder la priorité, et qu'il saluait le livre vert en tant que base de discussion.
In its wide-ranging and very detailed Resolution [8], Parliament said that security of supply is a concern and should be given high priority by the Commission, Council and Member States. It welcomed the Green Paper as a basis for discussion.

Il ressort clairement du livre vert que l'intention initiale de la Commission était de limiter une directive-cadre aux transactions entre entreprises et consommateurs.
As it is clear from the Green Paper the Commission's initial orientation was to limit a framework directive to business to consumer transactions.