Vertaling van "livre vert établissant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales
Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy

Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'emission des gaz à effet de serre
Green Paper on greenhouse gas emissions trading within the European Union

Télévision sans frontières: Livre vert sur l'établissement du marché commun de la radiodiffusion, notamment par satellite et par câble
Television Without Frontiers: Green Paper on the establishment of the common market for broadcasting, especially by satellite and cable

Télévision sans frontières : livre vert sur l'établissement du marché commun de la radiodiffusion, notamment par satellite et par câble
Television without frontiers: green paper on the establishment of the common market for broadcasting, especially by satellite and cable

norme Livre vert | Livre vert | norme du CD-I
Green Book | CD-I standard | CD-I Full Functional Specification | CD-I specification

Rapport statistique automobile [ Livre Vert ]
Automobile Statistical Exhibit [ Green Book ]

Livre vert canadien
Canadian Green Book

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission publiera cet été un Livre vert établissant si les dispositions de la législation financière existante sont suffisantes pour fournir un environnement prudentiel et juridique propice à l'essor des opérations de vente et d'achat de services financiers par voie électronique, tout en garantissant que les intérêts des consommateurs sont entièrement sauvegardés.
The Commission will publish this summer a Green Paper the purpose of which is to establish whether the provisions of existing financial legislation are sufficient to provide a propitious prudential and legal environment in which e-commerce based financial services business can thrive, while ensuring that consumers' interests are fully safeguarded.

invite les chercheurs et les organismes de recherche, les établissements d’enseignement supérieur, les entreprises, les organismes de la société civile et les citoyens à participer au débat et à répondre à la consultation publique lancée par le présent livre vert[31].
Invites researchers and research organisations, higher education establishments, businesses, civil society organisations and citizens directly, to engage in the debate and to respond to the public consultation launched with this Green Paper[31].

Il présentera l’UE comme un exemple de ce qu’il faut faire en la matière, et rappellera à cet égard l’adoption récente par la Commission d’un Livre vert établissant une stratégie communautaire pour une énergie durable, compétitive et sûre, en réponse aux défis en question.
The Commissioner will present the EU as an example of such action, with the Commission having recently approved a Green Paper establishing an EU strategy for a sustainable, competitive and secure energy in response to these very challenges.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0087 - EN - Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0087 - EN - Green Paper on greenhouse gas emissions trading within the European Union

Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre /* COM/2000/0087 final */
Green Paper on greenhouse gas emissions trading within the European Union /* COM/2000/0087 final */

Le présent Livre vert a pour rôle de lancer un débat portant, d'une part, sur l'établissement d'un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne et, d'autre part, sur les relations entre ce système de droits d'échange d'émission et les autres politiques et mesures visant à gérer le changement climatique.
This Green Paper is intended to launch a discussion on greenhouse gas emissions trading within the European Union, and on the relationship between emissions trading and other policies and measures to address climate change.

Différentes options définies Le Livre vert présente différentes options possibles au niveau communautaire, parmi lesquelles : a) une directive visant à harmoniser les régimes nationaux de protection (et à introduire un tel régime dans les États membres qui n'en possèdent pas) ; b) harmoniser les régimes nationaux, mais aussi créer une protection valable pour l'ensemble de l'Union européenne et qui pourra être obtenue au moyen d'une demande unique, par la reconnaissance mutuelle de la protection accordée par les États membres c) un règlement établissant un nouveau droit de protection communautaire obtenu à la suite d'une demande unique, mais directement valable dans tous les États membres.
Options The Green Paper sets out a number of options for Community-level arrangements, including: a) a Directive to harmonise national protection systems (and introduce it in those Member States where it does not exist) b) not only harmonise national systems but also ensure pan-EU protection with a single application by means of mutual recognition of the protection granted by Member States c) a Regulation establishing a new Community protection right obtained with a single application but valid directly in all Member States.

Ce chapitre du Livre vert, qui part du scénario de référence, examine les implications du passage à la monnaie unique pour : * les banques et les autres établissements financiers * les marchés financiers et les systèmes de paiement * les entreprises * les administrations * les consommateurs. Ce chapitre souligne aussi la nécessité de garantir, par la voie législative, la continuité juridique des contrats après le passaage à la monnaie unique, et propose d'engager des consultations à l'issue desquelles la Commission fera des propositions pour la mise en place, d'ici mars 1996, d'un cadre juridique au niveau communautaire.
Taking the reference scenario as its starting point, this section includes the implications for: * banks and other financial institutions * financial markets and payment systems * companies * public administrations * consumers This section also identifies the need for legislation to ensure certainty for the legal continuity of contracts over the changeover and proposes a consultation process which will lead to Commission proposals for a legal framework at Community level by March 1996.

Les principaux problèmes La deuxième partie du Livre vert examine les importants problèmes que pose l'établissement du cadre réglementaire.
The Major Issues The second part of the Green Paper deals with the substantive issues involved in establishing the future regulatory framework.

En résumé, le Livre Vert considère que l'objectif d'un service universel peut justifier l'établissement d'un ensemble de services réservés, lesquels aideraient à garantir la viabilité financière du réseau du service universel.
In summary, the Green Paper considers that the universal service objective can justify the establishment of a set of reserved services, which would help to ensure the financial viability of the universal service network.