Vertaling van "livre vert traite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales
Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy

Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale
Green Paper on postal services | Green Paper on Posts

Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme
Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism

norme Livre vert | Livre vert | norme du CD-I
Green Book | CD-I standard | CD-I Full Functional Specification | CD-I specification

Livre vert canadien
Canadian Green Book

Rapport statistique automobile [ Livre Vert ]
Automobile Statistical Exhibit [ Green Book ]

Livre vert [ Green Book ]
Green Book

incunable xylographique | livre cliché au trait | xylographie | incunable tabellaire
block book | woodblock printing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le livre vert traite des actions représentatives menées par des associations de consommateurs.
The Green Paper looks at representative actions brought by consumer organisations.

Le Livre vert traite des actions en dommages et intérêts pour infraction à l'interdiction des pratiques commerciales restrictives (telles que les ententes) et des abus de position dominante énoncée aux articles 81 et 82 du traité CE (règles communautaires antitrust).
The Green Paper deals with the question of damages actions for breach of EC Treaty competition rules’ ban on restrictive business practices (such as cartels) and abuse of a dominant market position as contained in Articles 81 and 82 respectively of the EC Treaty (EC antitrust rules).

1. accueille avec satisfaction le Livre vert de la Commission, qui constitue une base réussie pour engager un débat exhaustif sur la politique de l'Union européenne et des États membres en vue de la promotion des activités d'entreprise, ainsi que la communication de la Commission "Penser aux petites entreprises dans une Europe qui s'élargit" et le rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la Charte des petites entreprises, qui contribue à une mise en application plus rapide des objectifs de Lisbonne; critique cependant le fait que le Livre vert ne tient pas assez compte des recommandations de la Charte des petites entreprises; déplore enfin que le Livre vert traite presque exclusivement des start-up et des entreprises en forte croissance, au détriment des entreprises des secteurs d'activité traditionnels et des entreprises artisanales et familiales;
1. Welcomes the Commission's Green Paper as an effective starting point for a wide-ranging debate on the policy of the European Union and the Member States on fostering entrepreneurship, as well as the Commission communication on 'Thinking Small in an enlarging Europe' and the Commission report on implementation of the European Charter for Small Enterprises as a contribution to the more rapid implementation of the Lisbon objectives; criticises, however, the fact that the Green Paper does not pay sufficient attention to the recommendations of the European Charter for Small Enterprises; lastly, deplores the fact that the Green Paper deals almost exclusively with start-ups and high-growth enterprises, to the detriment of enterprises in traditional sectors of activity and cottage industries and family enterprises;

Ce livre vert traite du statut juridique et du mode d'organisation du parquet européen ainsi que de questions relatives aux incriminations, aux procédures et au contrôle juridictionnel.
The Green Paper discusses the legal status and organisation of the European Public Prosecutor as well as matters relating to the offences covered, procedural law and judicial review".

Le livre vert traite en effet du statut juridique et de l'organisation interne du parquet européen, des incriminations, des procédures, du contrôle juridictionnel des actes du procureur européen, ainsi que de ses relations avec les autres acteurs.
The Green Paper looks at the legal status and organisation of the European Public Prosecutor, the offences covered, procedural law, judicial review of the European Public Prosecutor's activities and relationships with other parties concerned.

1. accueille avec satisfaction le Livre vert sur l'esprit d'entreprise en Europe, qui constitue une base réussie pour engager un débat exhaustif sur la politique de l'Union européenne et des États membres en vue de la promotion des activités d'entreprise, ainsi que la communication de la Commission européenne "Penser aux petites entreprises dans une Europe qui s'élargit" et le rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises, qui contribue à une mise en application plus rapide des objectifs de Lisbonne; critique cependant le fait que le Livre vert ne tient pas assez compte des recommandations de la Charte européenne des petites entreprises; déplore enfin que le Livre vert traite presque exclusivement des start-up et des entreprises en forte croissance, au détriment des entreprises des secteurs d’activité traditionnels et des entreprises artisanales et familiales;
1. Welcomes the Green Paper on entrepreneurship in Europe as a successful starting point for a wide-ranging debate on the policy of the European Union and the Member States on fostering entrepreneurship, as well as the Commission communication on 'Thinking Small in an enlarging Europe' and the Commission report on implementation of the European Charter for small enterprises as a contribution to the more rapid implementation of the Lisbon objectives; criticises, however, the fact that the Green Paper does not pay sufficient attention to the recommendations of the European Charter for Small Enterprises; deplores the fact, finally, that the Green Paper deals almost exclusively with start-ups and high-growth enterprises, to the detriment of enterprises in traditional sectors of activity and cottage industries and family enterprises;

D’autre part, le Livre vert traite presque exclusivement des produits, et non des services, et passe ainsi à côté de toute une série d’opportunités d’accroître la dimension environnementale dans un secteur toujours plus important de notre économie.
The Green Paper also focuses almost exclusively on products rather than services and therefore misses another whole raft of potential opportunities to green an increasingly large area of our economies.

Le Livre vert traite largement la question des avantages et inconvénients du brevet communautaire (en ce qui concerne les économies en termes de coût, la simplification des procédures de plainte et l'augmentation de la sécurité juridique).
A considerable proportion of the Green Paper is devoted to discussing the advantages and disadvantages of a Community-wide patent protection (with a view to cost savings, simpler procedures for bringing actions and greater legal certainty).

Le Livre Vert traite également des actions des États membres et de l'Union et de leurs rôles respectifs en relation avec le secteur. Enfin, il identifie les défis auxquels le commerce est confronté à l'aube du 21e siècle, formule un certain nombre de questions requérant une consultation publique et fixe un calendrier pour l'étude des choix possibles d'initiative future.
Furthermore, it deals with the actions and roles of both Member States and the Union in relation to the sector, and finally, it identifies the challenges commerce is facing on the eve of the 21st century, raises a number of questions requiring public consultation and sets an agenda for exploring the possible options for future action.

Le Livre vert traite d'un nombre limité de domaines où les différences entre les législations nationales sont susceptibles d'engendrer des difficultés dans le bon fonctionnement du marché intérieur et où la législation actuelle en matière de droit d'auteur est remise en cause par les progrès technologiques de la dernière décennie.
The Green Paper deals with a limited number of priority issues where differences between national legislations are likely to cause difficulties for the functioning of the internal market and where the existing framework of copyright legislation is being called into question mainly as a consequence of advances in technology over the last decade.