Vertaling van "livre vert tient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales
Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy

Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale
Green Paper on postal services | Green Paper on Posts

Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme
Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism

norme Livre vert | Livre vert | norme du CD-I
Green Book | CD-I standard | CD-I Full Functional Specification | CD-I specification

Livre vert [ Green Book ]
Green Book

Livre vert canadien
Canadian Green Book

Rapport statistique automobile [ Livre Vert ]
Automobile Statistical Exhibit [ Green Book ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[2] Le présent Livre vert tient compte des perspectives énergétiques de l'Union dans un horizon de 20 à 30 années et conçoit que l'Union puisse à cette date comprendre une trentaine d'Etats membres.
[2] This Green Paper examines the Union's energy needs in a 20-to-30-year time frame. Over this period it is possible the number of Member States may grow to around 30.

Dans ce contexte, le livre vert tient également compte de la mondialisation et de la libéralisation et soulève aussi la question de savoir s'il convient de créer un cadre juridique général au niveau communautaire pour les services d'intérêt général. Il cherche à traiter ces matières en posant des questions concernant: la portée d'éventuelles initiatives communautaires supplémentaires mettant en œuvre le traité dans le respect intégral du principe de subsidiarité; les principes susceptibles d'être inclus dans une éventuelle législation-cadre sur les services d'intérêt général et la valeur ajoutée concrète d'une telle législation; la définition de la bonne gouvernance en matière d'organisation, de réglementation, de financement et d'évaluation des services d'intérêt général; l'examen de toute nouvelle mesure susceptible d'être mise en place pour augmenter la sécurité juridique et permettre une coordination cohérente et harmonieuse entre l'objectif du maintien de services d'intérêt général de qualité et l'application rigoureuse des règles relatives à la concurrence et au marché intérieur.
It deals with globalisation and liberalisation, raising the question of whether a general legislative framework should be established at Community level for services of general interest, and seeks to deal with these issues by asking questions about: the impact of any additional Community initiatives to implement the treaty, in full respect of the principle of subsidiarity; the principles likely to be incorporated in any framework legislation on services of general interest and the actual added value of legislation of that kind; the definition of good governance in the organisation, regulation, funding and evaluation of services of general interest; an examination of any new measure likely to be taken to increase legal certainty and facilitate consistent, harmonious coordination between the objective of safeguarding high-quality services of general interest and the rigorous application of the competition and internal market rules.

Le livre vert tient également compte de la mondialisation et de la libéralisation, et soulève aussi la question de savoir s'il convient de créer un cadre juridique général de niveau communautaire pour les services d'intérêt général.
The Green Paper also takes globalisation and liberalisation into account, and raises the issue of whether a general legal framework should be established at Community level for services of general interest.

Le présent livre vert tient dûment compte des résultats de cette réunion (pour de plus amples détails, se reporter au document de travail des services de la Commission).
The Green Paper takes fully into account the outcome of that meeting (for further details, see the Commission Staff Working Paper).

[2] Le présent Livre vert tient compte des perspectives énergétiques de l'Union dans un horizon de 20 à 30 années et conçoit que l'Union puisse à cette date comprendre une trentaine d'Etats membres.
[2] This Green Paper examines the Union's energy needs in a 20-to-30-year time frame.

Elle tient également compte des idées essentielles ressortant, par exemple, de la consultation à propos du Livre vert sur le spectre radioélectrique, du rapport sur le développement du marché de la télévision numérique dans l'Union européenne et du cinquième rapport sur la mise en œuvre du paquet réglementaire des télécommunications.
It also takes account of the key ideas in, for example, the consultation on the Radio Spectrum Green Paper, the report on the development of the market for digital television in the European Union and the fifth report on the implementation of the telecommunications regulatory package.