Traduction de «livre vert sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales
Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy

Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme
Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism

Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale
Green Paper on postal services | Green Paper on Posts

norme Livre vert | Livre vert | norme du CD-I
Green Book | CD-I standard | CD-I Full Functional Specification | CD-I specification

Livre vert [ Green Book ]
Green Book

Rapport statistique automobile [ Livre Vert ]
Automobile Statistical Exhibit [ Green Book ]

Livre vert canadien
Canadian Green Book

Dépôts [accrétions] sur les dents:bétel | materia alba | noir | orange | tabac | vert | Pigmentation des dents:SAI | extrinsèque SAI | Tartre (dentaire):sous-gingival | sus-gingival
Dental calculus:subgingival | supragingival | Deposits [accretions] on teeth:betel | black | green | materia alba | orange | tobacco | Staining of teeth:NOS | extrinsic NOS

acétate basique de cuivre | vert de gris | vert de Montpellier | sous-acétate de cuivre
verdigris | basic copper acetate

vert malachite | bis-p-diméthylaminotriphénylcarbinol sous forme de chlorure
malachite green

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu ses études n° 449.292 sur le Livre vert concernant la protection des forêts et l'information sur les forêts dans l'Union européenne, n° 440.329 sur le système communautaire d'échange de quotas d'émissions et les forêts et n° 449.237 sur la politique européenne de protection des forêts contre les incendies, ainsi que les conclusions de la réunion du sous-groupe «forêt» de l'intergroupe «Changement climatique, biodiversité et développement durable» qui s'est tenue le 13 juillet 2010, à Bruxelles,
– having regard to its studies No 449.292, assessing the Green Paper on forest protection and information in the EU, No 440.329 on forestry and the EU Emissions Trading Scheme, and No 449.237, on the European strategy for the prevention of and fight against forest fires, as well as the conclusions of the meeting of 13 July 2010 in Brussels of the Forestry Subgroup of the ‘Climate change, Biodiversity and Sustainable Development’ Intergroup,

- vu ses études n° 449.292 sur le Livre vert concernant la protection des forêts et l’information sur les forêts dans l’Union européenne, n° 440.329 sur le système communautaire d’échange de quotas d’émissions et les forêts et n° 449.237 sur la politique européenne de protection des forêts contre les incendies, ainsi que les conclusions de la réunion du sous-groupe "forêt" de l’intergroupe "Changement climatique, biodiversité et développement durable" qui s'est tenue le 13 juillet 2010, à Bruxelles,
- having regard to its studies No 449.292, assessing the Green Paper on forest protection and information in the EU, No 440.329 on forestry and the EU Emissions Trading Scheme, and No 449.237, on the European strategy for the prevention of and fight against forest fires, as well as the conclusions of the meeting of 13 July 2010 in Brussels of the Forestry Subgroup of the ‘Climate change, Biodiversity and Sustainable Development’ Intergroup,

Nous espérons que le livre vert, qui arrivera sous peu en commission, est le prélude à l’arrivée prochaine du livre blanc en plénière.
We hope that the Green Paper, which will arrive shortly in committee, is the prelude to the swift arrival in plenary of the White Paper.

13. approuve la thèse défendue dans le livre vert, à savoir que la cohésion territoriale, fondée sur le principe de l'égalité des chances, consiste à garantir le développement polycentrique de l'Union européenne dans son ensemble, ainsi que le développement équilibré et durable de territoires ayant des caractéristiques et spécificités différentes, tout en préservant leur diversité; approuve également l'idée selon laquelle la cohésion territoriale devrait permettre aux citoyens de tirer un parti optimal des atouts et potentialités de leurs régions et de développer ces atouts et potentialités; met l'accent sur le fait que la cohésion territoriale est une notion horizontale qui sous-tend le développement de l'Union européenne; est convaincu que la cohésion territoriale devrait effectivement contribuer à combler les écarts entre les régions de l'Union européenne et au sein de celles-ci, et ainsi empêcher toute perspective d'asymétrie; affirme que la cohésion territoriale possède à la fois une dimension terrestre et maritime;
13. Endorses the position of the Green Paper that territorial cohesion, based on the principle of equal opportunities, is about ensuring the polycentric development of the European Union as a whole, as well as the balanced and sustainable development of territories with different characteristics and specificities while also preserving their diversity; also endorses the view that territorial cohesion should ensure that citizens are able to exploit to the full and develop the assets and potentials of their regions; places emphasis on the fact that territorial cohesion is a horizontal concept that underpins the development of the European Union ; strongly believes that territorial cohesion should effectively contribute to closing the gaps between and within the regions of the European Union and thus prevent the prospect of asymmetry; asserts that territorial cohesion has both a land and a maritime dimension;

L’écho n’a pas été favorable non plus aux initiatives communautaires clarifiant le cadre contractuel des PPP au niveau communautaire (question 14 du livre vert) ou encore clarifiant ou aménageant les règles de sous-traitance (question 17 du livre vert).
There was no support either for Community initiatives clarifying the contractual framework of PPPs at Community level (question 14 of the Green Paper) or clarifying or adjusting the rules on subcontracting (question 17 of the Green Paper).

10. Le Conseil a adopté un rapport sur la nécessité de rapprocher les législations des États membres en matière civile [6] le 16 novembre 2001 dans lequel, en particulier, il a estimé nécessaire d'inviter la Commission à soumettre, comme suivi de l'exercice de consultation, toutes observations et recommandations appropriées, le cas échéant sous la forme d'un Livre vert ou d'un Livre blanc, au plus tard fin 2002.
10. The Council adopted a Report on the need to approximate Member States' legislation in civil matters [6] on 16 November 2001 where, in particular, it considered it necessary to ask the Commission to submit, as a follow-up to the consultation exercise, any appropriate observations and recommendations, if necessary in the form of a Green or White Paper, before the end of 2002.

Enfin, alors que le Parlement européen lui-même n'avait pas encore fait connaître son avis sur le Livre vert, la Commission a rendu public, le 11 juin 2002, un document de "suivi du Livre vert sur la protection des consommateurs" dans lequel elle a fait part de la préférence des parties consultées pour une démarche plus globale, dénommée "démarche mixte", caractérisée par l'élaboration d'un cadre juridique général, sous la forme d'une directive-cadre, posant le principe d'une obligation de loyauté des pratiques commerciales à l'égard des consommateurs, mais n'excluant pas, le cas échéant, le recours à des dispositions sectorielles.
Lastly, while the European Parliament itself had still to give its opinion on the Green Paper, the Commission published its follow-up communication to the Green Paper on EU Consumer Protection on 11 June 2002, in which it specified the preference of the parties consulted for a more comprehensive ‘mixed’ approach, characterised by the development of a general legal framework, in the form of a framework directive, laying down the principle of a duty of fair commercial practice vis-à-vis consumers, but not excluding recourse to sectoral provisions where necessary.

Le Conseil a invité la Commission à communiquer les résultats de la consultation, ainsi que ses observations et recommandations, s'il y a lieu, sous la forme d'un Livre vert ou d'un Livre blanc à la fin de l'année 2002.
The Council has invited the Commission to communicate the results of the consultation and its observations and recommendations if necessary in the form of a Green or a White Paper at the end of 2002.

Les premiers éléments d'une approche commune européenne ont été adoptés dans le cadre du plan d'action contre l'immigration illégale de février 2002 et du plan sur les retours de novembre 2002, à la suite du Livre vert et des communications la Commission [2] ainsi que par la politique de réadmission poursuivie par la Communauté européenne, le livre vert de la Commission et la communication sur la politique communautaire en matière de retours définissant les conditions de leur durabilité et jetant les bases d'une approche intégrée incluant la préparation au retour, la formation et/ou l'aide à l'emploi, l'assistance sous diverses formes au voyage à destination du pays d'origine et/ou à la réintégration, ainsi que le suivi et une assistance postérieure au retour.
The first elements of a common European approach were adopted in the plan of action against illegal immigration in February 2002 and the plan on returns in November 2002 following the Commission's Green Paper and Communications [2] and in the policy on readmission followed by the European Community; the Green Paper and communication on the policy on returns specified conditions for durability and laid the bases for an integrated approach including preparation for the return, training and assistance with employment, various forms of assistance with the journey back to the country of origin and or reintegration, and follow-up and assistance after the return.

1. considérant que le « Livre vert » sur une approche commune dans le domaine des communications par satellite dans la Communauté européenne, adopté par la Commission en novembre 1990, définit les principales modifications qu'il y a lieu d'apporter au cadre réglementaire pour exploiter le potentiel de ce moyen de communication; que ce « Livre vert » appelle, entre autres, à la libération totale des services par satellite et des équipements de satellites, y compris l'abolition de tous les droits exclusifs ou spéciaux dans ce domaine, sous réserve de procédures d'autorisation appropriées, et à l'accès libre (sans restriction) à la capacité du secteur spatial;
1. The Green Paper on a common approach in the field of satellite communications in the European Community, adopted by the Commission in November 1990, set out the major changes in the regulatory environment necessary to exploit the potential of this means of communications. This Satellite Green Paper called for, inter alia, full liberalization of the satellite services and equipment sectors, including the abolition of all exclusive or special nights in this area, subject to licensing procedures, as well as for the free (unrestricted access to space segment capacity.