Vertaling van "livre vert soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales
Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy

Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale
Green Paper on postal services | Green Paper on Posts

Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme
Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism

norme Livre vert | Livre vert | norme du CD-I
Green Book | CD-I standard | CD-I Full Functional Specification | CD-I specification

Livre vert [ Green Book ]
Green Book

Livre vert canadien
Canadian Green Book

Rapport statistique automobile [ Livre Vert ]
Automobile Statistical Exhibit [ Green Book ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voilà d'ailleurs pourquoi la Commission a déjà entamé un peu partout des consultations avec les acteurs les plus divers, afin que la préparation de son Livre vert soit aussi transparente que possible.
This is why it has already engaged in consultation with stakeholders from far and wide to prepare its Green Paper in a very transparent way.

10. déplore que, à ce jour, la Commission n'ait pas présenté de propositions concrètes en vue de plus de sûreté juridique et l'invite à faire en sorte que le Livre vert soit suivi immédiatement d'un Livre blanc et à présenter, enfin, la directive, depuis longtemps annoncée, sur les concessions;
10. Regrets the fact that the Commission has not to date presented concrete proposals with a view to ensuring greater legal certainty, and calls on the Commission to follow up the Green Paper without delay with a White Paper, as well as to finally submit the long-announced concessions directive;

12. insiste pour que le système, tel que proposé par la Commission dans le Livre vert, soit affiné afin de répondre aux critères d'efficacité;
12. Insists that the system, as proposed by the Commission in its Green Paper, be refined so as to meet efficiency criteria;

13. insiste pour que le système, tel que proposé par la Commission dans le Livre vert, soit affiné afin de répondre aux critères d'efficacité;
13. Insists that the system as proposed by the Commission in its Green Paper be refined so that it meets efficiency criteria;

5. insiste pour que le système, tel que proposé par la Commission dans le Livre vert, soit affiné afin de répondre aux critères d'efficacité;
5. Insists that the system as proposed by the Commission in its Green Paper be refined so that it meets efficiency criteria ;

Pour que ces objectifs puissent être atteints, je souscris à la perspective adoptée par la commission juridique et du marché intérieur, notamment quant à la nécessité de ce que la législation communautaire faisant suite au Livre vert soit claire, cohérente et de grande qualité.
In order to achieve these aims, I agree with the view put forward by the Committee on Legal Affairs, specifically with regard to the need for Community legislation arising from this Green Paper to be clear, simple, coherent and of high legislative quality.

Enfin, le Livre vert s'interroge sur la manière d'adapter le système des taxes et redevances du système des brevets d'une manière qui réponde aux services prestés et ne soit pas un frein à la protection de l'innovation.
Lastly, the Green Paper asks how the system of fees and charges for patents can be adapted in a way which corresponds to the service performed and does not form an obstacle to the protection of innovation.

Conclusion Face à cette situation le livre vert envisage trois options possibles: option I - Aucune intervention au niveau communautaire option II - Une recommandation relative à la transparence option III - harmonisation des législations qui comportent des restrictions à la propriété des médias. Cette harmonisation pourrait se faire soit par une directive du Conseil, soit par un réglement du Conseil et pourrait prévoir, en outre la création d'un comité indépendant composé des autorités nationales indépendantes.
Conclusions Against this background, the Green Paper considers three possible options : Option I - No action at Community level Option II - A recommendation on transparency Option III - Harmonization of laws restricting media ownership: This could be done either by means of a Council directive or regulation and could involve the establishment of an independent committee composed of independent national authorities.

LES PROPOSITIONS-CLÉS DU LIVRE VERT Le Livre vert propose d'apporter cinq grands changements à l'environnement actuel des communications mobiles dans l'Union européenne, afin de supprimer les obstacles qui entravent le développement futur de ce secteur: 1 abolir les droits exclusifs et spéciaux qui subsistent dans le secteur sous réserve qu'il existe des conditions d'autorisation appropriées; 2 supprimer toutes les restrictions en matière de services mobiles fournis soit par des prestataires indépendants, soit directement par les exploitants des réseaux; Les prestataires de services devront pouvoir combiner des services différents qui font l'objet de licences distinctes (comme la téléphonie GSM et la radiorecherche), tout en offrant des services dans plusieurs États membres.
The key proposals in the Green Paper The Green Paper proposes five major changes to the current environment for mobile communications in the European Union in order to remove the barriers to further development of the sector: 1 abolishing remaining exclusive and special rights in the sector, subject where required to appropriate licensing conditions; 2 removal of all restrictions on the provision of mobile services either by independent Service Providers and through direct service provision by mobile network operators.

Lors de l adoption du Livre vert, Mme Ritt Bjerregaard a déclaré : Bien que l impact du bruit soit essentiellement local, nous devons agir de manière coordonnée et suivant le principe du partage des responsabilités pour réduire le bruit ambiant en général.
Upon adoption of the Green Paper Commissioner Ritt Bjerregaard said: "Even though the impact of noise is mainly local, we have to act in a coordinated way under shared responsibility to reduce environmental noise in general.