Traduction de «livre vert explique également comment les assureurs pourraient proposer » (Français → Anglais) :

Enfin, le livre vert explique également comment les assureurs pourraient proposer des incitations destinées à promouvoir la sensibilisation aux risques et à leur prévention afin d’encourager les personnes à assurer leurs biens et diminuer leur vulnérabilité.
Lastly, the Green Paper also points out how insurers could provide incentives to promote risk awareness and prevention so as to encourage people to insure their assets and reduce their vulnerability.

6. considère néanmoins que le livre vert pèche par manque d'ambition dans la mesure où il ne propose pas de définition claire de la cohésion territoriale ou ne fixe pas d'objectif en la matière, et qu'il ne fait pas véritablement progresser la compréhension de cette nouvelle notion en sorte de pouvoir contribuer réellement à l'atténuation des disparités entre régions; regrette en outre que le livre vert n'explique pas comment la cohésion territoriale sera intégrée dans le cadre existant de la politique de cohésion ou par quels outils méthodologiques ou moyens ce cadre de principes se transformera en mécanismes opérationnels mis en œuvre sur le terrain pendant la prochaine période de programmation;
6. Considers, however, that the Green Paper lacks ambition to the extent that it fails to propose either a clear definition of or an objective for territorial cohesion and does not advance significantly the understanding of that new concept, so that it can effectively contribute to the alleviation of disparities between regions; regrets, moreover that the Green Paper does not explain how territorial cohesion will be integrated into the existing framework of cohesion policy or with what methodological tools or resources it will be transformed from a framework of principles into operational mechanisms to be applied on the ground during the next programming period;

6. considère néanmoins que le Livre vert pèche par manque d'ambition dans la mesure où il ne propose pas de définition claire de la cohésion territoriale ou ne fixe pas d'objectif en la matière, et qu'il ne fait pas véritablement progresser la compréhension de cette nouvelle notion en sorte de pouvoir contribuer réellement à l'atténuation des disparités entre régions; regrette en outre que le Livre vert n'explique pas comment la cohésion territoriale sera intégrée dans le cadre existant de la politique de cohésion ou par quels outils méthodologiques ou moyens ce cadre de principes se transformera en mécanismes opérationnels mis en oeuvre sur le terrain pendant la prochaine période de programmation;
6. Considers, however, that the Green Paper lacks ambition to the extent that it fails to propose either a clear definition of or an objective for territorial cohesion and does not advance significantly the understanding of that new concept, so that it can effectively contribute to the alleviation of disparities between regions; regrets, moreover that the Green Paper does not explain how territorial cohesion will be integrated into the existing framework of cohesion policy or with what methodological tools or resources it will be transformed from a framework of principles into operational mechanisms to be applied on the ground during the next programming period;

L. considérant que, si le traité les prévoit expressément, les instruments non contraignants sont légitimes, à condition qu'ils ne soient pas utilisés comme des substituts à la législation lorsque la Communauté détient une compétence législative et qu'une réglementation communautaire apparaît nécessaire eu égard aux principes de subsidiarité et de proportionnalité, étant donné que cela enfreindrait également le principe d'attribution des compétences, et que ce principe est applicable a fortiori aux communications de la Commission censées interpréter la législation communautaire; que les instruments préparatoires, tels que les livres verts et les livres blancs, constituent également une utilisation légitime d'instruments juridiques non contraignants, de même que les communications et les lignes directrices publiées par la Commission afin d'expliquer comment elle applique la politique relative à la concurrence et aux aides d'État,
L. whereas, where the Treaty expressly provides for them, soft law instruments are legitimate, provided that they are not used as a surrogate for legislation where the Community has legislative power and where Community-wide regulation still appears necessary having due regard to the principles of subsidiarity and proportionality, since this would also constitute a breach of the principle of conferred specific powers, and whereas this applies a fortiori to Commission communications purporting to interpret Community legislation; whereas preparatory instruments, such as green and white papers, also constitute a legitimate use of soft law, in common with notices and guidelines published by the Commission in order to explain how it applies competition and state-aid policy,

L. considérant que, si le traité les prévoit expressément, les instruments non contraignants sont légitimes, à condition qu'ils ne soient pas utilisés comme des substituts à la législation lorsque la Communauté détient une compétence législative et qu'une réglementation communautaire apparaît nécessaire, eu égard aux principes de subsidiarité et de proportionnalité, étant donné que cela enfreindrait également le principe d'attribution des compétences, et que ce principe est applicable a fortiori aux communications de la Commission censées interpréter la législation communautaire; que les instruments préparatoires, tels que les livres verts et les livres blancs, constituent également une utilisation légitime d'instruments non contraignants, de même que les communications et les lignes directrices publiées par la Commission afin d'expliquer comment elle applique la politique relative à la concurrence et aux aides d'État,
L. whereas, where the Treaty expressly provides for them, soft law instruments are legitimate, provided that they are not used as a surrogate for legislation where the Community has legislative power and where Community-wide regulation still appears necessary having due regard to the principles of subsidiarity and proportionality, since this would also constitute a breach of the principle of conferred specific powers, and whereas this applies a fortiori to Commission communications purporting to interpret Community legislation; whereas preparatory instruments, such as green and white papers, also constitute a legitimate use of soft law, in common with notices and guidelines published by the Commission in order to explain how it applies competition and state-aid policy,

Avec ce livre vert, la Commission propose de renverser la tendance et explique comment il est possible de réaliser de manière rentable 20 % d’économies d’énergie d’ici 2020.
With this Green Paper, the Commission is proposing to reverse the trend and explains how it is feasible to reach 20% energy savings by 2020 in a cost-effective way.

Le Livre vert vise trois objectifs principaux: * réduire les incertitudes qui entourent le passage à la monnaie unique, en présentant un scénario de référence ; * dresser une liste exhaustive des problèmes, et proposer des solutions ; * définir une stratégie de communication destinée à rallier le public à l'idée de la monnaie unique, et expliquer comment celle-ci sera introduite.
The Green paper has three main aims: * to reduce the uncertainties surrounding the changeover to the single currency by presenting a reference scenario; * to identify a comprehensive list the problems, indicating an approach to tackling them; * to define a communication strategy to ensure public support for the single currency and to explain how it will be introduced.