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Traduction de «livre vert est même annoncé puisqu » (Français → Anglais) :

Un livre vert est même annoncé puisqu'à Bruxelles, dès qu'il y a un problème, on écrit un livre.

A Green Paper is also in the offing because, in Brussels, whenever a problem arises a paper has to be written on it.


L'objectif de cette question orale est de clarifier le contexte et l'objectif du Livre vert lui-même et de permettre aux membres du Parlement européen d'exprimer leur avis dans le cadre de la consultation publique sans préjuger toutefois des positions qui seront exprimées dans le rapport.

The purpose of this oral question is to clarify the background and purpose of the Green Paper itself and to allow members of the European Parliament to express their views in the framework of the public consultation, without prejudging, however, the positions to be expressed in the future report.


1. se félicite de la présentation par la Commission du Livre vert précité sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions, d'un rapport sur les résultats de la consultation sur le Livre vert, de même que d'une communication sur d'éventuelles suites à donner dans le domaine des PPP (COM(2005)0569);

1. Welcomes the fact that the Commission produced the above mentioned Green Paper on public-private partnerships and Community law on public contracts and concessions, a report on the public consultation on the Green Paper and, finally, a communication on possible follow-up measures in the field of PPPs (COM(2005)0569);


1. se félicite de la présentation par la Commission du Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions, d'un rapport sur les résultats de la consultation sur le Livre vert, de même que d'une communication sur d'éventuelles suites à donner dans le domaine des PPP (COM(2005)0569);

1. Welcomes the fact that the Commission produced the Green Paper on public-private partnerships and Community law on public contracts and concessions, a report on the public consultation on the Green Paper and, finally, a communication on possible follow-up measures in the field of PPPs (COM(2005)0569);


En 2006, lors de la présentation de l'examen à mi-parcours du livre blanc sur les transports[2], la Commission européenne a annoncé son intention de présenter un livre vert sur le transport urbain.

In 2006, when the mid-term review of the Transport White Paper was presented [2], the European Commission announced its intention of presenting an Urban Transport Green Paper.


Le document de travail qui a précédé le présent rapport contient une synthèse du Livre vert, dont le résumé peut être trouvé dans le Livre vert lui-même.

An executive summary of the Green Paper can be seen in the Working Document of this Report and can be found in the Green Paper itself.


Comme le Livre vert, le présent Livre blanc se concentre principalement, mais pas exclusivement, sur les questions liées aux "services d'intérêt économique général", puisque le traité lui-même est axé essentiellement sur les activités économiques.

Like the Green Paper, the White Paper focuses mainly, but not exclusively, on issues related to «services of general economic interest», as the Treaty itself focuses mainly on economic activities.


18. Le présent livre vert se concentre principalement, mais pas exclusivement, sur les questions liées aux «services d'intérêt économique général», puisque le traité lui-même est axé essentiellement sur les activités économiques.

18. The Green Paper focuses mainly, but not exclusively, on issues related to «services of general economic interest», as the Treaty itself focuses mainly on economic activities.


Ce livre blanc a été précédé du livre vert publié par la Commission en 1993, d'une audition commune convoquée par le Parlement et la Commission cette même année, d'une résolution du Parlement demandant une directive communautaire et d'un avis du Comité économique et social en 1994, ainsi que d'une décision de la Commission de publier un livre blanc, arrêtée en janvier 1997.

The background includes a Commission Green Paper in 1993, a Joint Hearing with the European Parliament that year, a Parliament Resolution asking for an EC directive and an Opinion of the Economic and Social Committee in 1994, and a Commission decision in January 1997 to produce a White Paper.


Dans sa communication sur l'évaluation d'impacts, la Commission a exclu de cet exercice diverses mesures telles que les livres verts, puisqu'au stade de leur rédaction, la formulation des politiques n'était pas achevée et n'avait donc aucun impact direct.

The Commission Communication on impact assessment excluded various measures from the need for impact assessments, e.g. Green Papers because policy formulation is still in progress without producing any direct impact.




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livre vert est même annoncé puisqu ->

Date index: 2023-02-16
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