Traduction de «livre vert dresse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales
Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy

Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme
Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism

Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale
Green Paper on postal services | Green Paper on Posts

norme Livre vert | Livre vert | norme du CD-I
Green Book | CD-I standard | CD-I Full Functional Specification | CD-I specification

Livre vert canadien
Canadian Green Book

Livre vert [ Green Book ]
Green Book

Rapport statistique automobile [ Livre Vert ]
Automobile Statistical Exhibit [ Green Book ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce livre vert dresse un état des lieux des pratiques existantes dans l'Union européenne au regard du droit communautaire.
This Green Paper takes stock of existing practices in the European Union from the perspective of Community legislation.

Le chapitre 2 du présent livre vert dresse le bilan de ce que l'Union a réalisé au cours des cinq dernières années pour lutter contre la discrimination et favoriser l'égalité de traitement.
Section 2 of this Green Paper takes stock of what the EU has done during the last five years to combat discrimination and to promote equal treatment.

Partant d'un état des lieux des mesures prises au niveau de l'Union européenne dans le domaine du rapprochement, de la reconnaissance mutuelle et de l'exécution des sanctions pénales dans un autre Etat membre (chapitre II), le Livre Vert dresse ensuite un bilan de la situation des législations des Etats membres sur les principes généraux du droit pénal, les sanctions et leur exécution ainsi que les accords internationaux conclus par les Etats membres en la matière (chapitre III, complété par les annexes I, II et III).
The Green Paper takes stock of the measures taken by the European Union for the approximation, mutual recognition and enforcement of criminal penalties in another Member State (Chapter II) and proceeds then to consider the situation regarding the legislation of the Member States on the general principles of criminal law, penalties and their enforcement and relevant international agreements concluded by the Member States (Chapter III, plus Annexes I, II and III).

L'annexe II du Livre vert dresse l'inventaire des régimes préférentiels autonomes et conventionnels (accords établissant une zone de libre échange) mis en place par la Communauté.
Annex II of the Green Paper lists autonomous and contractual preferential arrangements (agreements establishing free trade areas) introduced by the Community.

Un véritable fossé économique et culturel sépare aujourd'hui l'Union européenne (UE) de ses compétiteurs nord-américains et asiatiques en matière de TIC (Technologies de l'information et de la communication) : tel est le terrible constat dressé par la Commission dans son Livre vert intitulé "Vivre et travailler dans la société de l'information : priorité à la dimension humaine".
A real economic and cultural gulf separates the European Union from its North American or Asian competitors with regard to ICTs (information and communication technologies). This is the Commission's distressing conclusion in its Green Paper on living and working in the information society: people first.

Le Livre vert sur la PCP [5] dresse un diagnostic clair et incontesté de la situation actuelle concernant la politique relative à la flotte de pêche lointaine (FPL).
The Green Paper on the CFP [5] set out a clear and undisputed diagnosis on the current situation of the long distant waters fleet (LDWF) policy.

Prenant en compte les critiques des industriels et de certains Etats membres quant au traitement différencié des entreprises communes de nature concentrative et des entreprises communes de nature coopérative, le Livre Vert dresse un état des lieux des diverses options qui pourraient être retenues pour améliorer notamment les délais de traitement et renforcer la sécurité juridique des entreprises.
Taking into account the criticisms made by industry and some Member States about the differences in treatment between joint ventures of a concentrative nature and those of a cooperative nature, the Green Book sets out the various options which could make for a significant improvement in the time taken to treat cases and reinforce the companies' legal certainty.

Dans le vocabulaire de la Commission, un Livre vert est en effet un document de réflexion générale tandis qu'un Livre blanc dresse un bilan complet des mesures prévues dans un domaine particulier.
In the Commission's terminology a green paper is a document for general discussion - as opposed to a white paper which sets out full details of measures to be taken in a specific area.