Vertaling van "livre vert avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales
Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy

Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme
Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism

Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale
Green Paper on postal services | Green Paper on Posts

norme Livre vert | Livre vert | norme du CD-I
Green Book | CD-I standard | CD-I Full Functional Specification | CD-I specification

Livre vert [ Green Book ]
Green Book

Livre vert canadien
Canadian Green Book

Rapport statistique automobile [ Livre Vert ]
Automobile Statistical Exhibit [ Green Book ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Déjà dans son livre vert de 2005 sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante[12] (le «livre vert»), la Commission avait recensé les principaux obstacles à la mise en place d'un système plus efficace d'actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles de concurrence.
As long ago as 2005, the Commission identified, in its Green Paper on damages actions for breach of the EC antitrust rules[12] (‘the Green Paper’), the main obstacles to a more effective system of antitrust damages actions.

En effet, faisant suite aux conclusions du Conseil européen de mars 2007, le livre vert avait appelé à un dialogue et à une coopération renforcés entre l'UE et les pays en développement dans ce domaine.
As a follow-up to the European Council conclusions of March 2007, the Green Paper called for enhanced dialogue and cooperation between the EU and developing countries in this area.

Toutefois, aux fins de la question traitée dans le présent Livre vert, une notion plus précise est retenue: il s’agit de la définition que le Groupe Horizontal «Drogue» (GHD) du Conseil avait proposé dans son débat thématique à ce sujet en septembre 2005, à savoir la vie associative qui s’exerce dans l’espace compris entre l’État et le marché, y compris les démarches individuelles, et l’action des organisations non gouvernementales, de bénévoles et communautaires [11].
However, for the purposes of the subject that is covered in this Green Paper a narrower concept is used: the definition suggested by the Council's Horizontal Drugs Group in its thematic debate on the subject in September 2005 was “ the associational life operating in the space between the state and market, including individual participation, and the activities of non-governmental, voluntary and community organisations ”[11].

Le livre vert de 2005 sur l'efficacité énergétique avait annoncé un potentiel de 20% d'économies d'énergie d'ici 2020.
In its 2005 Green Paper on energy security the Commission showed that up to 20% of the energy currently used could be saved by 2020.

Au début de 2005, la Commission a publié un Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques[16], qui avait pour objectif de définir les principaux enjeux et les options envisageables pour élaborer un cadre législatif communautaire en matière de migration économique.
At the beginning of 2005, the Commission issued a Green Paper on a Community approach for the management of economic migration[16], which aimed at identifying the main challenges and the possible options for setting up a Community legislative framework for economic migration.

Comme elle l'avait annoncé dans sa stratégie pour le marché intérieur 2003-2006, la Commission européenne publie le livre vert sur les partenariats public-privé (PPP).
As announced in its Strategy for the internal market 2003-2006, the European Commission has published the Green Paper on public-private partnerships (PPPs).

Le Livre vert sur la sécurité d'approvisionnement énergétique avait déjà, globalement, envisagé différentes propositions :
The Green Paper on security of energy supply has already considered various proposals in general terms: