Vertaling van "livre vert adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales
Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy

Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme
Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism

Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale
Green Paper on postal services | Green Paper on Posts

norme Livre vert | Livre vert | norme du CD-I
Green Book | CD-I standard | CD-I Full Functional Specification | CD-I specification

Livre vert [ Green Book ]
Green Book

Livre vert canadien
Canadian Green Book

Rapport statistique automobile [ Livre Vert ]
Automobile Statistical Exhibit [ Green Book ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C’est ce débat qu’a ouvert le livre vert adopté en janvier dernier.
This is the debate initiated by the Green Paper adopted last January.

Le présent livre vert adopte une approche intégrée, englobant les aspects économiques, sociaux et financiers, et reconnaît les liens et les synergies entre la question des retraites et la stratégie globale «Europe 2020» pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
This Green Paper takes an integrated approach across economic, social and financial market policies and recognises the links and synergies between pensions and the overall Europe 2020 strategy for smart, sustainable and inclusive growth.

Ce n’est qu’en 2000 que le livre vert adopté par la Commission européenne sur la sécurité d’approvisionnement énergétique a proposé une stratégie claire orientée vers la gestion de la demande.
It was only in the year 2000 that the European Commission’s Green Paper on energy supply security put forward a clear strategy based on demand management.

(1) À l'occasion de nouvelles modifications, apportées aux directives 92/50/CEE du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services(5), 93/36/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures(6) et 93/37/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux(7), modifications nécessaires pour répondre aux exigences de simplification et de modernisation formulées aussi bien par les pouvoirs adjudicateurs que par les opérateurs économiques dans le cadre des réponses au Livre vert adopté par la Commission le 27 novembre 1996, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à leur refonte dans un seul texte.
(1) On the occasion of new amendments being made to Council Directives 92/50/EEC of 18 June 1992 relating to the coordination of procedures for the award of public service contracts(5), 93/36/EEC of 14 June 1993 coordinating procedures for the award of public supply contracts(6) and 93/37/EEC of 14 June 1993 concerning the coordination of procedures for the award of public works contracts(7), which are necessary to meet requests for simplification and modernisation made by contracting authorities and economic operators alike in their responses to the Green Paper adopted by the Commission on 27 November 1996, the Directives should, in the interests of clarity, be recast.

(1) À l'occasion de nouvelles modifications de la directive 93/38/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications(5), nécessaires pour répondre aux exigences de simplification et de modernisation formulées aussi bien par les entités adjudicatrices que par les opérateurs économiques dans le cadre des réponses au Livre vert adopté par la Commission le 27 novembre 1996, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte de la directive.
(1) On the occasion of new amendments being made to Council Directive 93/38/EEC of 14 June 1993 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and telecommunications sectors(5), which are necessary to meet requests for simplification and modernisation made by contracting entities and economic operators alike in their responses to the Green Paper adopted by the Commission on 27 November 1996, the Directive should, in the interests of clarity, be recast.

Sur la base des mesures susmentionnées et d'autres initiatives en cours à l'échelle communautaire, au niveau des mers régionales et au niveau national, la future politique maritime de l’UE envisagera, comme indiqué dans le livre vert adopté en juin 2006, l’introduction d’un système d’aménagement de l’espace maritime.
Building on the above measures and on other existing initiatives at Community, regional seas and national levels, the future EU Maritime policy will consider, as indicated in the Green Paper adopted in June 2006, the introduction of a maritime spatial planning system.