Vertaling van "livre vert actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales
Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy

Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme
Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism

Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale
Green Paper on postal services | Green Paper on Posts

norme Livre vert | Livre vert | norme du CD-I
Green Book | CD-I standard | CD-I Full Functional Specification | CD-I specification

Livre vert [ Green Book ]
Green Book

Livre vert canadien
Canadian Green Book

Rapport statistique automobile [ Livre Vert ]
Automobile Statistical Exhibit [ Green Book ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le livre vert actuellement débattu au sein de la Commission n’est pas encore considéré officiellement comme tel, mais, dans la pratique, il s’agit bel et bien d’un livre vert.
The Green Paper that the Commission is currently discussing is not yet officially referred to as such, but in practice it is one.

Le suivi du livre vert, actuellement en discussion avec les acteurs publics européens et ceux du secteur de l’énergie, devrait permettre de réduire la dépendance européenne à l’égard de sources d’énergie externes et limitées faisant courir des risques supplémentaires en termes de sécurité d’approvisionnement et d’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
The follow-up to the Green Paper, currently under discussion with European public and energy sectors’ stakeholders, should lead to lesser European dependency on external and finite energy sources bearing additional risks in terms of supply security and increasing greenhouse gas emissions.

Concernant le droit à un traitement équitable en ce qui concerne l’utilisation des éléments de preuve, ce domaine est trop vaste pour relever d’un livre vert proposant déjà plusieurs droits, comme c’est le cas du livre vert actuel.
Regarding fairness in handling evidence, this area is too vast to be covered in a Green Paper that already proposes several rights, as does the current one.

RAPPELLE le Livre vert de la Commission relatif au personnel de santé en Europe du 10 décembre 2008 ainsi que le rapport relatif aux consultations sur ledit Livre vert, du 15 décembre 2009, qui a mis en évidence la question très préoccupante du manque actuel et futur de personnel de santé, notamment de médecins spécialistes et d'infirmières;
RECALLS the Commission's Green Paper on ‘the European workforce for health’ of 10 December 2008 and the Report on the open consultation on the Green paper on the European workforce for health of 15 December 2009, which identified the pressing issue of the current and future shortage of health workers, in particular specialist doctors and nurses;

Le Livre Vert, actuellement élaboré par la Commission, devrait conduire, après position des institutions et des États membres, à la mise sur pied d'un procureur européen (tel que proposé par le Corpus Juris et proposé par la Commission à la Conférence Intergouvernementale à Nice) exerçant l'action publique devant les juridictions compétentes des États membres, dans le domaine de la protection des intérêts financiers communautaires et dans le cadre de règles spécifiques adoptées à cet effet.
The Green Paper currently being drafted by the Commission should lead, after the institutions and Member States have stated their opinions, to the introduction of a European public prosecutor (as proposed by the Corpus Juris and tabled by the Commission at the Intergovernmental Conference in Nice) who would bring actions before the competent judicial authorities in the Member States in connection with protecting the Community’s financial interests and in the framework of specific rules adopted to this end.

(3) Le livre vert sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique souligne que l'Union européenne est extrêmement dépendante de ses approvisionnements énergétiques externes, qui représentent actuellement 50 % de ces besoins, et devraient en couvrir 70 % d'ici à 2030 si les tendances actuelles se maintiennent.
(3) The Green Paper entitled "Towards a European strategy for the security of energy supply" points out that the European Union is extremely dependent on its external energy supplies currently accounting for 50 % of requirements and projected to rise to 70 % by 2030 if current trends persists.

Le 29 juillet de l'an dernier, la Commission a approuvé le Livre vert actuel relatif à la responsabilité civile du fait des produits défectueux.
On 29 July last year, the Commission gave its blessing to the current Green Paper on liability for defective products.

2.1.2. Ces propositions se basent sur les consultations publiques organisées à l'occasion de la publication du Livre vert sur la convergence, du Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique(2) et du réexamen 1999(3) du cadre réglementaire actuel.
2.1.2. The proposals are based on public consultations on the Green Paper on convergence, the Green Paper on radio spectrum policy(2) and the 1999 Communications Review(3) on the existing regulatory framework.

Enfin, la présente Communication doit être replacée dans le contexte de la réflexion globale que la Commission mène actuellement dans le cadre du Livre Vert sur la sécurité d'approvisionnement énergétique de l'Union [5] et du projet de Livre Blanc sur la politique commune des transports.
Finally, the Communication should be seen in the context of the overall review the Commission is currently carrying out in the framework of the Green Paper on the security of energy supply in the European Union [5] and the draft White Paper on a common transport policy.

Le Livre vert sur la PCP [5] dresse un diagnostic clair et incontesté de la situation actuelle concernant la politique relative à la flotte de pêche lointaine (FPL).
The Green Paper on the CFP [5] set out a clear and undisputed diagnosis on the current situation of the long distant waters fleet (LDWF) policy.