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Vertaling van "livre modèle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


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Livre vert: La protection par le modèle d'utilité dans le marché intérieur

Green paper - The protection of utility models in the Single Market


Livre vert-La protection par le modèle d'utilité dans le marché intérieur

Green Paper:The protection of utility models in the Single Market


Livre vert sur la protection par le modèle d'utilité

Green Paper on the protection by the utility model


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces engagements couvrent en particulier les dispositions relatives aux modèles commerciaux alternatifs/nouveaux, aux dates de disponibilité et au catalogue des livres numériques, aux composantes des livres numériques, aux promotions, aux prix d'agence, aux commissions d'agence et aux prix de gros; permettre aux éditeurs de résilier les contrats relatifs aux livres numériques contenant une clause qui lie d'éventuels rabais sur des livres numériques au prix de détail d'un livre numérique donné vendu sur une plateforme concurrente (la « ...[+++]

The commitments cover in particular provisions related to alternative/new business models, release date and catalogue of e-books, features of e-books, promotions, agency price, agency commission and wholesale price. To allow publishers to terminate e-book contracts that contain a clause linking discount possibilities for e-books to the retail price of a given e-book on a competing platform (so-called Discount Pool Provision).


Cet engagement couvrirait en particulier les conditions concernant les modèles commerciaux, les dates de disponibilité et catalogues de livres numériques, les composantes de livres numériques, les promotions, les prix d'agence, les commissions d'agence et les prix de gros.

This commitment would cover in particular terms and conditions concerning business models, release date and catalogue of e-books, features of e-books, promotions, agency price, agency commission and wholesale price.


L’article 15, paragraphe 1, de l’orientation BCE/2006/9 du 14 juillet 2006 relative à certains préparatifs en vue du basculement à l’euro fiduciaire et concernant la préalimentation et la sous-préalimentation des billets et pièces en euros hors de la zone euro (4) dispose que les billets en euros livrés en préalimentation aux contreparties éligibles sont débités des comptes de celles-ci auprès de leur BCN à leur valeur nominale, conformément au «modèle de débit linéaire» suivant: le montant total des billets en euros ...[+++]

Article 15(1) of Guideline ECB/2006/9 of 14 July 2006 on certain preparations for the euro cash changeover and on frontloading and sub-frontloading of euro banknotes and coins outside the euro area (4) provides that euro banknotes frontloaded to eligible counterparties are debited in those counterparties’ accounts with their NCB at their face value, in accordance with the following ‘linear debiting model’: the total amount of frontloaded euro banknotes are debited in three equal instalments, on the settlement date of the first, fourth and fifth Eurosystem main refinancing operations following the cash changeover date.


Les États membres sont responsables des retraites; le présent livre vert ne remet en question ni les prérogatives des États membres en la matière ni le rôle des partenaires sociaux et ne suggère pas qu’il existe un modèle «idéal» de système de retraite convenant à tous.

Member States are responsible for pension provision: this Green Paper does not question Member States' prerogatives in pensions or the role of social partners and it does not suggest that there is one 'ideal' one-size-fits-all pension system design.


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1. Les billets et pièces en euros livrés en préalimentation aux contreparties éligibles sont débités des comptes de celles-ci auprès de leur future BCN de l’Eurosystème à leur valeur nominale, conformément au «modèle de débit linéaire» suivant: le montant total des billets et pièces en euros livrés en préalimentation est débité en trois versements égaux, à la date de règlement des première, quatrième et cinquième opérations princip ...[+++]

1. Euro banknotes and coins frontloaded to eligible counterparties shall be debited in those counterparties’ accounts with their future Eurosystem NCB at their face value, in accordance with the following ‘linear debiting model’: the total amount of frontloaded euro banknotes and coins shall be debited in three equal instalments, on the settlement date of the first, fourth and fifth Eurosystem main refinancing operations following the cash changeover date.


Le livre blanc souligne avec force l'importance des services d'intérêt général en tant que pilier du modèle européen de société et la nécessité d'assurer la fourniture de services d'intérêt général de qualité et abordables à tous les citoyens et entreprises de l'Union européenne.

The White Paper stresses the importance of services of general interest as one of the pillars of the European model of society and the need to ensure the provision of high-quality and affordable services of general interest to all citizens and enterprises in the European Union.


Le livre blanc souligne avec force l'importance des services d'intérêt général en tant que pilier du modèle européen de société et la nécessité d'assurer la fourniture de services d'intérêt général de qualité et abordables à tous les citoyens et entreprises de l'Union européenne.

The White Paper stresses the importance of services of general interest as one of the pillars of the European model of society and the need to ensure the provision of high-quality and affordable services of general interest to all citizens and enterprises in the European Union.


Le débat sur le Livre vert a souligné avec force l'importance des services d'intérêt général en tant que pilier du modèle européen de société.

The debate on the Green Paper has strongly confirmed the importance of services of general interest as one of the pillars of the European model of society.


39. Le présent Livre blanc se fonde sur l'expérience que possède la Commission de la gestion des avis scientifiques et sur l'examen d'un certain nombre de modèles déjà en place, comme l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (A.E.E.M.) au sein de l'UE et la Food and Drug Administration (FDA) aux États-Unis.

39. This White Paper draws upon the Commission's experience of operating scientific advice, and an examination of a number of models already in place, such as the EU's European Medicines Evaluation Agency (EMEA) and the US's Food and Drug Administration (FDA).


(29) La Commission a comparé les prix chinois, après dédouanement, de chaque modèle d'album de photographies à reliure livre exporté vers la Communauté par l'exportateur de Hong-kong, au même stade commercial, au prix moyen pondéré départ usine de chaque modèle comparable vendu par les fabricants de la Communauté.

(29) The Commission compared the Chinese prices, customs cleared, of each model of book bound photo album exported to the Community by the Hong Kong exporter, at the same level of trade, with the weighted average ex-factory price of each comparable model sold by Community producers.




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Date index: 2024-05-02
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