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Vertaling van "livre le gouvernement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Gouvernance européenne : Un Livre blanc | Livre blanc sur la gouvernance

European Governance - a White Paper | White Paper on Governance


Livre vert Le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’UE

The EU corporate governance framework


gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]

economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]


gouvernement [ gouvernement national ]

government [ government structure | national government ]


Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile

Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station


gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]

multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]


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La législation sur l'accès aux documents du gouvernement [ Livre vert sur la législation sur l'accès aux documents du gouvernement ]

Legislation on Public Access to Government Documents [ Green Paper on Legislation on Public Access to Government Documents ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission avec sa réforme intérieure complétée par le Livre Blanc gouvernance, le Parlement européen avec le rapport Corbett touchant à l'ensemble de ses règles de fonctionnement et le Conseil des Ministres avec les propositions de son Secrétaire Général, se sont engagés sur cette voie.

The Commission, with its internal reform supplemented by the White Paper on governance; the European Parliament, with the Corbett report which affects all its rules of procedure; and the Council of Ministers, with the proposals put forward by its Secretary General, have all committed themselves to this approach.


La Commission a ainsi indiqué, dans le livre blanc gouvernance, son intention de lancer une réflexion sur la modification de l'article 202 du Traité dans la perspective de la prochaine Conférence intergouvernementale.

In that respect, the Commission announced in the White Paper on Governance its intention to launch a reflexion on the modification of Treaty Article 202 with a view to the next Inter-governmental Conference.


[20] Cette proposition s'inscrit dans le cadre des actions eLearning et eEurope promues par la Commission et est cohérente avec le contenu du Livre Blanc Gouvernance.

[20] This proposal falls within the scope of the eLearning and eEurope actions promoted by the Commission and is consistent with the content of the White Paper on Governance


L. rappelant que la Commission, dans sa communication comme précédemment dans le Livre blanc "Gouvernance", se concentre sur les futures agences "de régulation" , à savoir des agences qui sont "chargées de participer de manière active à l'exercice de la fonction exécutive, en posant des actes qui contribuent à la régulation d'un secteur déterminé" (p. 4 de la communication), ne se prononce pas sur le sort des agences existantes et laisse de côté les agences établies hors du cadre du traité CE; considérant qu'une telle approche ne semble pas inappropriée dans le cadre d'une réflexion consacrée aux nouvelles formes de "Gouvernance" qui p ...[+++]

L. pointing out that the Commission, both in its Communication and previously in the White Paper on Governance, focuses on future "regulatory" agencies, i.e. agencies "required to be actively involved in exercising the executive function by enacting instruments which contribute to regulating a specific sector" (page 4 of its Communication), but does not mention the fate of existing agencies and leaves aside agencies established outside the framework of the EC Treaty; whereas such an approach does not appear inappropriate in the context of reflection on new forms of "governance" which may be introduced "without departing from the law as it stands", it must not disregard, however, the fact that older agencies and those created on the basis ...[+++]


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— vu le Livre blanc "Gouvernance européenne" (COM(2001) 428) , notamment son chapitre III. , 3.2.,

– having regard to the White Paper on 'European Governance' (COM(2001) 428) , in particular Chapter III. 3.2,


Le 25 juillet 2001, la Commission a publié le Livre blanc "Gouvernance européenne".

On 25 July 2001, the Commission published the White Paper on European governance.


Par lettre du 26 juillet 2001, la Commission a transmis au Parlement son Livre blanc "gouvernance européenne" (COM (2001) 428 – 2001/2181(COS)).

By letter of 26 July 2001, the Commission forwarded to Parliament its White Paper on European governance (COM(2001) 428 – 2001/2181(COS)).


Dans le Livre blanc "Gouvernance européenne", la Commission a souligné de nouveau la nécessité pour chaque Institution de se concentrer sur ses tâches essentielles, et a fait certaines propositions qui pourraient déjà être mises en œuvre sans modifier les traités en vigueur ; par ailleurs, elle a annoncé son intention de lancer une réflexion sur cette question dans la perspective de la prochaine Conférence intergouvernementale.

In the White Paper on ‘European Governance’, the Commission has again emphasised the need for each institution to concentrate on its essential tasks and has made a number of proposals which could already be put into effect without modifying the current treaties. It also announced its intention to launch a debate on this issue in anticipation of the next intergovernmental conference.


D'où l'intérêt apparu, lors de la consultation sur le Livre blanc gouvernance, pour des outils contractuels destinés à mettre en valeur les possibilités de différenciation et de participation des territoires à la réalisation d'objectifs définis au niveau européen ou en concertation entre différents niveaux géographiques.

Hence the interest which emerged during the consultations on the Governance White Paper in contractual tools aimed at developing the possibilities of differentiation between and participation of territories in the realisation of objectives defined at European level or in cooperation between various geographical levels.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52001DC0428 - EN - Gouvernance européenne - Un livre blanc

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52001DC0428 - EN - European governance - A white paper


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