Vertaling van "livre des retours sur achats " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

livre des retours sur achats
purchases returns book [ returns outward book ]

documents relatifs aux achats | livres et justificatifs des achats
purchase records

retour sur achats | rendu sur achats
purchase return

retour sur achats [ rendu sur achats ]
purchase return

documents relatifs aux achats [ livres et justificatifs des achats ]
purchase records

poste de retour des livres | retour des livres
book deposit | book return | book depository

journal des achats | livre des achats
bought day book | bought invoice book | purchase day book | purchase journal

achats en retour | règlement en produits
buy-back

prix d'achat des vins livrés à la distillation obligatoire
buying-in price of wine delivered for compulsory distillation

achat en retour
buy back | buy-back

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre un remboursement par le système de paiement en ligne, les plateformes peuvent également assurer le remboursement des consommateurs par leur propre programme de protection des acheteurs, ou par leur politique de retour des achats.
Other than reimbursement via the online payment scheme, Internet Platforms compensate consumers via their own buyer’s protection programme or a comprehensive return policy.

Janet Lo, avocate-conseil, Centre pour la défense de l'intérêt public : En novembre 2011, le CDIP a publié une étude intitulée Point de non-retour : L'expérience des consommateurs concernant le retour d'achats effectués en ligne.
Janet Lo, Legal Counsel, Public Interest Advocacy Centre: In November 2011, PIAC published a study called Point of No Return, Consumer Experiences Returning Online Purchases.

Est-ce que la proportion de 40 ou 45 p. 100 de l'aide accordée en retour d'achats se maintient?
Is the figure of 40 or 45 percent of aid granted in return for purchases being maintained?

Pratiques anticoncurrentielles: la Commission demande un retour d'information sur les engagements offerts par Amazon dans l'enquête sur les livres numériques // Bruxelles, le 24 janvier 2017
Antitrust: Commission seeks feedback on commitments offered by Amazon in e-book investigation // Brussels, 24 January 2017

(4) Lorsqu’un bon de paiement ou tout autre moyen de règlement prévu par règlement d’application de la Loi sur les grains du Canada ou prescrit par le ministre est délivré à un contribuable pour du grain livré, au cours d’une année d’imposition du contribuable, à une installation primaire ou à une installation de transformation et que ce bon ou cet autre moyen de règlement donne à son titulaire le droit de se faire payer par l’exploitant de l’installation, après la fin de cette année d’imposition, sans intérêt, le prix d’achat du grain indiqué sur le bon ou sur l’autre moyen de règlement, le montant du prix d’achat indiqué sur le bon ou l’autre moyen de règlement doit, malgré tout autre disposition du présent article, être inclus dans le calcul du revenu du contribuable auquel le bon ou l’autre moyen de règlement a été délivré pour son année d’imposition suivant l’année d’imposition au cours de laquelle le grain a été livré et non pour l’année d’imposition au cours de laquelle le grain a été livré.
(4) Where a cash purchase ticket or other form of settlement prescribed pursuant to the Canada Grain Act or by the Minister is issued to a taxpayer in respect of grain delivered in a taxation year of a taxpayer to a primary elevator or process elevator and the ticket or other form of settlement entitles the holder thereof to payment by the operator of the elevator of the purchase price, without interest, stated in the ticket for the grain at a date that is after the end of that taxation year, the amount of the purchase price stated in the ticket or other form of settlement shall, notwithstanding any other provision of this section, be included in computing the income of the taxpayer to whom the ticket or other form of settlement was issued for the taxpayer’s taxation year immediately following the taxation year in which the grain was delivered and not for the taxation year in which the grain was delivered.

M. Jake Hoeppner: Comme vous le savez, je vous ai écrit pour proposer la création d'un sous-comité chargé d'étudier les achats en retour dans tout l'ouest du Canada avant que le vérificateur général n'examine les livres.
Mr. Jake Hoeppner: As you know, I've written to you and suggested we should have a subcommittee to study the buybacks in all of western Canada before the Auditor General has a look at the books.

Maintenant, le quatrième livre rouge prévoit l'achat d'hélicoptères, mais ce n'est pas pour tout de suite.
Now in red book four we are going to buy helicopters, but that is still a few years down the road.

Le programme d'action en matière de retour, approuvé par le Conseil le 28 novembre 2002, fondé sur le Livre vert du 10 avril 2002 sur une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier ainsi que sur la communication du 14 octobre 2002 de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, préconise, dans le cadre des mesures et actions visant au renforcement de la coopération opérationnelle entre les États membres, d'assurer de manière aussi efficace que possible le retour des ressortissants des pays tiers séjournant illégalement sur le territoire d'un État membre en partageant les capacités existantes pour l'organisation de vols communs.
The Return Action Programme, approved by the Council on 28 November 2002, which built upon the Commission Green Paper of 10 April 2002 on a Community return policy on illegal residents, as well as on the Communication of 14 October 2002 from the Commission to the European Parliament and to the Council on a Community return policy on illegal residents recommends, as one of the measures and actions with regard to improved operational cooperation among Member States, that the return of third-country nationals illegally resident in a Member State should be made as efficient as possible by sharing existing capacities for organising joint flights.

Les citoyens russes qui souhaitent effectuer des voyages aller-retour uniques par chemin de fer en passant par le territoire de la République de Lituanie peuvent obtenir un document facilitant le voyage par train ( FRTD ) sur la base des données à caractère personnel présentées lors de l’achat du billet.
For those Russian citizens intending to make single return trips by train through the territory of the Republic of Lithuania, a Facilitated Rail Travel Document (FRTD) can be obtained on the basis of personal data submitted at the time of ticket purchase.

Les premiers éléments d'une approche commune européenne ont été adoptés dans le cadre du plan d'action contre l'immigration illégale de février 2002 et du plan sur les retours de novembre 2002, à la suite du Livre vert et des communications la Commission [2] ainsi que par la politique de réadmission poursuivie par la Communauté européenne, le livre vert de la Commission et la communication sur la politique communautaire en matière de retours définissant les conditions de leur durabilité et jetant les bases d'une approche intégrée incluant la préparation au retour, la formation et/ou l'aide à l'emploi, l'assistance sous diverses formes au voyage à destination du pays d'origine et/ou à la réintégration, ainsi que le suivi et une assistance postérieure au retour.
The first elements of a common European approach were adopted in the plan of action against illegal immigration in February 2002 and the plan on returns in November 2002 following the Commission's Green Paper and Communications [2] and in the policy on readmission followed by the European Community; the Green Paper and communication on the policy on returns specified conditions for durability and laid the bases for an integrated approach including preparation for the return, training and assistance with employment, various forms of assistance with the journey back to the country of origin and or reintegration, and follow-up and assistance after the return.