Vertaling van "livre de propositions pour les réunions du mess " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

livre de propositions pour les réunions du mess
mess proposal book

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 31 janvier 2013, la Commission a constitué un groupe d’experts (IP/13/74) pour donner suite à cette réunion et aux préoccupations exprimées par les parties prenantes lors de la consultation sur le «livre vert relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises» qui a précédé la proposition susmentionnée (IP/10/872).
On 31 January 2013, the Commission established an Expert Group (IP/13/74) as a follow-up to this meeting and concerns raised by stakeholders during the consultation on a "Green Paper on policy options for progress towards a European contract law for consumers and businesses" which preceded this proposal (IP/10/872).

La constitution du groupe d’experts fait suite à cette réunion et se veut aussi une réponse aux préoccupations exprimées par les parties prenantes lors de la consultation sur le «livre vert relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises» qui a précédé la présente proposition (IP/10/872).
The establishment of the Expert Group is a follow-up to this meeting and concerns raised by stakeholders during the consultation on a "Green Paper on policy options for progress towards a European contract law for consumers and businesses" which preceded this proposal (IP/10/872).

En outre, la Commission, vu les conclusions de la réunion qui s'est tenue avec les experts des États membres le 29 novembre 2000, affirme par la même occasion son intention de présenter des propositions en vue d'assurer une traçabilité appropriée des produits dérivés d'OGM, ainsi que de compléter le système d'étiquetage conformément au livre blanc sur la sécurité alimentaire.
In addition, the Commission at the same time having regard to the results of the meeting with the experts of the Member States on 29 November 2000, affirms its intention to present proposals aiming to provide appropriate traceability for products derived from GMOs, as well as to supplement the labelling regime in accordance with the White Paper on Food Safety.

Je voudrais commencer par communiquer à l'Assemblée - comme l'a signalé M. Van Hulten tout à l'heure - que la réunion du collège de ce matin a adopté la proposition d'accord interinstitutionnel établissant un comité consultatif des normes régissant la vie publique, telle que l'expose l'action 1 du plan d'action du Livre blanc.
I would like to begin by reporting to the House that this morning's meeting of the College as Mr Van Hulten said earlier, adopted a proposal for an interinstitutional agreement establishing an advisory group on standards in public life, as outlined in Action 1 of the White Paper action programme.

Le Livre Vert représente la première étape vers la réalisation de l'objectif énoncé dans les conclusions de la réunion spéciale qui s'est tenue à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 consacrée à la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne, où le Conseil européen a invité le Conseil "à établir, sur la base de propositions faites par la Commission, des normes minimales garantissant un niveau approprié d'aide juridique pour les affaires transfrontalières dans l'ensemble de l'Union".
The Green Paper represents the first step towards the achievement of the goal set out in the conclusions to the special meeting held in Tampere on 15 and 16 October 1999 on the creation of an area of freedom, security and justice in the European Union, the European Council invited the Council, on the basis of proposals by the Commission, to establish minimum standards ensuring an adequate level of legal aid in cross-border cases throughout the Union.

Les propositions de la FEE en matière de prix plancher du livre en Europe ont été également évoquées lors de cette réunion.
The Federation's proposals for the net book agreement in Europe were also discussed at the meeting.

La Commission se propose - de tenir régulièrement et bilatéralement, avec les différents Etats membres, des réunions destinées à faire le bilan de la mise en oeuvre des propositions du Livre blanc; - de rendre plus transparente la situation concernant le bilan courant de la transposition et de l'application des mesures communautaires dans chaque Etat membre; - de simplifier la mise en oeuvre des procédures pour non-respect des traités pour sanctionner la non- communication à la Commission des mesures nationales de transposition par les Etats membres; - de faire des propositions pour créer un programme d'échanges pour les fonctionnaires concernés par les domaines clés du grand marché.
The Commission intends - to hold regular, bilateral meetings with the Member States to review progress with implementation of the White Paper proposals; - to provide a clearer picture of current progress with incorporating and applying Community measures in each Member State; - to simplify the implementation of procedures for non-compliance with the Treaties in order to penalize failure by the Member States to inform the Commission of national incorporation measures; - to make proposals to set up an exchange programme for officials dealing with the key areas of the internal market.