Vertaling van "livre blanc elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]
From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]

groupe d'étude permanent «Mise en œuvre du livre blanc sur les transports» | groupe d'étude permanent sur la mise en œuvre du livre blanc sur les transports
Permanent Study Group on the Implementation of the White Paper on Transport

Gouvernance européenne : Un Livre blanc | Livre blanc sur la gouvernance
European Governance - a White Paper | White Paper on Governance

livre blanc
White Paper

La politique d'immigration du Canada [ Livre blanc sur l'immigration ]
Canadian Immigration Policy [ White Paper on Immigration ]

livre blanc | rapport gouvernemental
white paper

livre blanc
white book

norme Livre Blanc | norme CD-XA | norme XA | standard CD-ROM XA
White Book standard | White Book | CD-ROM XA standard

Le Livre blanc sur la défense de 1994
1994 Defence White Paper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Livre blanc s'inscrit par conséquent parfaitement dans la ligne tracée par la Commission en juillet de cette année quand elle a adopté le Livre blanc sur la Gouvernance et qui consiste à ouvrir le processus décisionnel de l'Union Européenne (UE) à la participation des citoyens, et donc aussi des jeunes citoyens, aux décisions qui les concernent.
The White Paper is fully coherent with the Commission's White Paper on Governance adopted in July of this year: the point is to open up the European Union (EU)'s decision-making process to the people who will be affected by those decisions, and that includes young people.

Au cours de la phase préparatoire du livre blanc, la Commission a consulté de nombreux acteurs du sport sur des questions présentant un intérêt pour toutes les parties et elle a procédé à une consultation en ligne.
In preparing this White Paper, the Commission has held numerous consultations with sport stakeholders on issues of common interest as well as an on-line consultation.

Une de ces propositions figure dans le Livre blanc; elle porte sur l'adoption d'une réglementation qui s'appliquera expressément aux institutions financières fédérales.
One of those proposals appears in the white paper which announced regulations that will apply specifically to federal financial institutions.

La Présidence s'est réjouie que la Commission ait déjà présenté plusieurs propositions législatives annoncées dans le Livre Blanc. Elle a invité la Commission à poursuivre la mise en œuvre des lignes directrices en s'appuyant notamment sur les débats au Conseil.
The Presidency welcomed the fact that the Commission has already presented several of the legislative proposals announced in the White Paper, and called upon it to continue to implement the guidelines taking into account, in particular, the Council's deliberations

La Présidence a tiré des conclusions générales sur le Livre Blanc. Elles partagent les préoccupations et objectifs de la Commission et reconnaissent l'objectif de maintenir la compétitivité européenne tout en promouvant un système de transport durable.
The Presidency drew general conclusions regarding the White Paper, sharing the Commission's concerns and objectives and recognising the aim of maintaining Europe's competitiveness while promoting sustainable transport.

La Commission ne peut, à elle seule, améliorer la gouvernance européenne et le présent Livre blanc ne peut pas non plus être une panacée.
The Commission alone cannot improve European governance, nor can this Paper provide a magic cure for everything.

La Commission ne peut réaliser tous ces changements à elle seule et ce Livre blanc ne doit pas non plus être considéré comme une panacée.
The Commission cannot make these changes on its own, nor should this White Paper be seen as a magic cure for everything.

Elle se fondera, pour ce faire, sur les principes énoncés dans le présent Livre blanc.
In doing this, it will draw on the principles of this White Paper.

CONSTATE que le Livre vert de la Commission sur la politique sociale européenne a suscité au Parlement européen, au Conseil, chez les partenaires sociaux et dans l'opinion publique une discussion approfondie sur la désignation de nouveaux champs d'action de la politique sociale et sur un calendrier pour l'orientation future de la politique sociale européenne ; 2. RAPPELLE la présentation par la Commission du Livre blanc sur la politique sociale européenne, qui résume le débat qui a eu lieu dans toute l'Union européenne et dans lequel la Commission, en dix chapitres détaillés en matière de politique sociale, expose ses conceptions quant à l'avenir de la politique sociale européenne ; 3. EST CONVAINCU que le Livre blanc de la Commission sur la politique sociale européenne représente une importante contribution à la poursuite du développement de la politique sociale de l'Union ; 4. SE FELICITE de ce que la Commission ait l'intention de présenter, au cours de l'année 1995, un nouveau programme de travail dans lequel elle exposera ses propositions pour la future conception de la politique sociale européenne jusqu'à la fin de la présente décennie ; 5. S'ATTEND à ce que la Commission poursuive à cet égard le dialogue constructif avec le Conseil et tienne compte, lors de la mise au point de ce programme de travail, du débat qui a eu lieu au sein du Conseil sur le Livre blanc concernant la politique sociale européenne ainsi que des avis exprimés par les Etats membres ; 6. RAPPELLE que le Conseil, par ses conclusions du 21 décembre 1992 sur la mise en oeuvre et l'exécution efficaces de la législation communautaire dans le domaine des affaires sociales [1] et par sa contribution du 22 septembre 1994 à la lutte contre le chômage, a déjà pris position sur les champs d'action de la politique sociale qui sont également abordés dans le Livre blanc sur la politique sociale européenne ; 7. CITE dans ce contexte quelques objectifs centraux vers lesquels une politique sociale eur ...
NOTES that by means of the Commission's Green Paper on European social policy a detailed discussion has been set in motion in the European Parliament and the Council, between both sides of industry and among the public on the choice of new areas of social policy and a timetable for the future orientation of European social policy; 2. RECALLS the Commission's presentation of its White Paper on European social policy, which summarizes the discussion taking place throughout the European Union and in which the Commission develops its ideas on the future of European social policy in ten detailed chapters on social policy; 3. IS CONVINCED that the Commission's White Paper on European social policy represents an important contribution to the further development of social policy in the Union; 4. WELCOMES the fact that during 1995 the Commission will submit a detailed new work programme in which it will put forward its proposals for the future organization of social policy until the end of the decade; 5. EXPECTS that in so doing the Commission will also continue the constructive dialogue with the Council and in developing the work programme will take account of the discussion held in the Council on the White Paper on European social policy and the opinions expressed by the Member States; 6. POINTS OUT that, in its conclusions of 21 December 1992 on the effective implementation and enforcement of Community legislation on social affairs [1] and its contribution of 22 September 1994 to combating unemployment, the Council has already adopted a position on areas of social policy which are also covered in the White Paper on European social policy; 7. Against this background, and without wishing to conclude the discussion in the Union and consideration of the White Paper on European social policy, hereby LISTS some central objectives towards which European social policy could be directed; Improving the competitiveness of the Union and increasing the opportunities for job-cre ...

Elles se répartissent comme suit : décisions relevant du Conseil "Marché intérieur" sous la présidence belge - marque communautaire (4 propositions) - statut de la société européenne - protection juridique des inventions biotechnologiques - ionisation des aliments relevant du Conseil "Emploi et affaires sociales" - modification du règlement et de la directive relatifs à la libre circulation des travailleurs (bloqué depuis plusieurs années : il n'est pas certain que la présidence belge reprenne cette proposition) relevant du Conseil "Ecofin" - septième directive TVA sur les biens d'occasion (pour décision sous la présidence belge) - régime fiscal concernant la prise en compte des pertes (pour décision sous la présidence belge) - régime spécial de TVA pour les petites entreprises Conseil "agriculture" pour décisions sous la présidence belge - droit d'obtention végétale - organismes nuisibles (responsabilité financière) Les autres propositions non prioritaires du Livre blanc concernent les domaines suivants : - deuxième modification de la clause de sauvegarde (secteur vétérinaire) - cinquième directive "droit des sociétés" concernant la société anonyme - dixième directive "droit des sociétés" concernant les fusions transfrontalières - treizième directive "droit des sociétés" (offres publiques d'acquisition) - la proposition est actuellement révisée par la Commission et pourrait de nouveau être examinée sous la présidence belge - régime fiscal concernant le report des pertes Toutes les propositions restantes du Livre blanc, à l'exception de la proposition de dixième directive "droit des sociétés" bloquée dans l'attente d'un accord sur le statut de la société européenne, ont fait l'objet d'une première lecture ou d'un avis du Parlement.
They are as follows: under the responsibility of the Internal Market Council for decisions under Belgian presidency - Community trade mark (4 proposals) - European Company Statute - Legal protection of biotechnological inventions - Food irradiation under the reponsibility of the Work and Social Affairs Council - Modification of the regulation and directive on the free movement of workers (blocked for several years; it is not clear whether Belgian presidency will take up this proposal) under the responsibility of the Ecofin Council - 7th Vat directive on second hand goods (for decision under Belgian presidency) - Tax regime for taking into account of losses(for decision under Belgian presidency) - Special VAT scheme for small businesses Agriculture Council for decisions underBelgian presidency - Plant breeders rights - Harmful organisms (financial liability) The other non-priority White Paper proposals concern: - 2nd modification to safeguard clause (veterinary sector) - 5th company law directive on limited company liability - 10th company law directive on cross border merger - 13th company law directive (take-over bids) - the proposal is being revised by the Commission and may be discussed agai under Belgian presidency - Tax regime for carry-over of losses The Parliament has given its first reading or opinion on all the remaining White Paper proposals, except on the 10th company law proposal which is blocked pending an agreement on the European Company Statute.