Vertaling van "livre blanc demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]
From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]

groupe d'étude permanent «Mise en œuvre du livre blanc sur les transports» | groupe d'étude permanent sur la mise en œuvre du livre blanc sur les transports
Permanent Study Group on the Implementation of the White Paper on Transport

Gouvernance européenne : Un Livre blanc | Livre blanc sur la gouvernance
European Governance - a White Paper | White Paper on Governance

livre blanc
White Paper

norme Livre Blanc | norme CD-XA | norme XA | standard CD-ROM XA
White Book standard | White Book | CD-ROM XA standard

livre blanc | rapport gouvernemental
white paper

livre blanc
white book

Le Livre blanc sur la défense de 1994
1994 Defence White Paper

La politique d'immigration du Canada [ Livre blanc sur l'immigration ]
Canadian Immigration Policy [ White Paper on Immigration ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lgén George Macdonald: Les missions fondamentales assignées aux Forces canadiennes dans ce Livre blanc demeurent valides.
LGen George Macdonald: Clearly, the fundamental missions that the white paper assigns to the Canadian Forces remain valid.

Le livre blanc de la Commission sur le sport du 11 juillet 2007 , dans lequel l’ensemble des acteurs ayant des responsabilités dans le domaine de la santé publique étaient appelés à prendre en considération les risques du dopage pour la santé, et la communication de la Commission du 18 janvier 2011 intitulée «Développer la dimension européenne du sport» , dans laquelle il est indiqué que le dopage demeure une menace de taille pour le sport et que l’utilisation de substances dopantes par des sportifs amateurs engendre de graves risques sanitaires et nécessite une action préventive, notamment dans les centres de remise en forme.
The Commission’s White Paper on Sport of 11 July 2007 which called on all actors with a responsibility for public health to take the health risk aspects of doping into account, and the Commission’s Communication of 18 January 2011 on Developing the European Dimension in Sport , which stated that doping remains an important threat to sport and that use of doping substances by amateur athletes poses serious public health hazards and calls for preventive action, including in fitness centres,

3. souligne que l'industrie demeure, malgré la réduction de la part qu'elle occupe dans l'ensemble de l'économie, le secteur d'activité central en raison de son rôle international dans le commerce extérieur et les investissements à l'étranger, de la fonction qu'elle exerce comme moteur de l'innovation et des impulsions qu'elle donne aux sous‑traitants, en particulier dans le secteur dynamique des services liés à l'industrie, et qu'il convient, par conséquent, de porter une attention accrue non seulement au maintien indispensable des fonctions de direction dans l'UE, mais aussi à la préservation d'activités de production en réunissant des conditions générales appropriées; estime, par suite, que les conséquences des décisions politiques sur l'industrie et ses secteurs clés doivent être analysées avec beaucoup de soin et que la politique en la matière doit être orientée dans ce sens; demande, par conséquent, que soit effectuée une évaluation prospective efficace des incidences ("impact assessment") des actes législatifs sur la compétitivité de l'industrie européenne; est d'avis que, entre autres, quatre projets législatifs en attente d'une décision politique illustrent l'urgence de l'action: la directive sur les échanges de droits d'émission, la traduction en termes législatifs du Livre blanc sur la future politique dans le domaine des substances chimiques, la directive sur les coûts des infrastructures de transport et la directive sur la responsabilité environnementale;
3. Underlines the fact that industry, although statistically it now carries less weight in the overall economy, remains the key economic sector because of its cross-border role in external trade and foreign investment, and its function to stimulate innovation and give a new impetus to suppliers, particularly in the dynamic area of industry-related services; therefore greater attention must be paid not only to essential safeguards for industrial headquarters functions in the EU but also to maintaining production activities by means of appropriate framework conditions; therefore emphasises that the effects of political decisions on industry and its key sectors must be analysed very carefully and policy formulated accordingly, and calls for an effective, forward-looking assessment of the impact of legislation on the competitiveness of European industry; evidence that this is urgently needed is provided by the following four legislative proposals currently awaiting political decisions: the directive on emissions trading, the legislative implementation of the White Paper on chemicals policy, the directive on transport costs and the directive on environmental liability;

14. souligne que l'industrie demeure, malgré la réduction de la part qu'elle occupe dans l'ensemble de l'économie, le secteur d'activité central en raison de son rôle international dans le commerce extérieur et les investissements à l'étranger, de la fonction qu'elle exerce comme moteur de l'innovation et des impulsions qu'elle donne aux sous‑traitants, en particulier dans le secteur dynamique des services liés à l'industrie, et qu'il convient, par conséquent, de porter une attention accrue non seulement au maintien indispensable des fonctions de direction dans l'UE, mais aussi à la préservation d'activités de production en réunissant des conditions générales appropriées; estime, par suite, que les conséquences des décisions politiques sur l'industrie et ses secteurs clés doivent être analysées avec beaucoup de soin et que la politique en la matière doit être orientée dans ce sens; demande, par conséquent, que soit effectuée une évaluation prospective efficace des incidences ("impact assessment") des actes législatifs sur la compétitivité de l'industrie européenne; est d'avis que, entre autres, quatre projets législatifs en attente d'une décision politique illustrent l'urgence de l'action: la directive sur les échanges de droits d'émission, la traduction en termes législatifs du Livre blanc sur la future politique dans le domaine des substances chimiques, la directive sur les coûts des infrastructures de transport et la directive sur la responsabilité environnementale;
14. Underlines the fact that industry, although statistically it now carries less weight in the overall economy, remains the key economic sector because of its cross-border role in external trade and foreign investment, and its function to stimulate innovation and give a new impetus to suppliers, particularly in the dynamic area of industry-related services; therefore greater attention must be paid not only to essential safeguards for industrial headquarters functions in the EU but also to maintaining production activities by means of appropriate framework conditions; therefore emphasises that the effects of political decisions on industry and its key sectors must be analysed very carefully and policy formulated accordingly, and calls for an effective, forward-looking assessment of the impact of legislation on the competitiveness of European industry; evidence that this is urgently needed is provided by the following four legislative proposals currently awaiting political decisions: the directive on emissions trading, the legislative implementation of the White Paper on chemicals policy, the directive on transport costs and the directive on environmental liability;

I. considérant que les efforts de la Commission européenne pour accroître la souplesse ont débouché sur une série d'actes typiques ‑ résolutions, déclarations, accords interinstitutionnels, communications, Livres verts, Livres blancs, plans d'action, méthode ouverte de coordination, lignes directrices ‑, dont la nature et les effets demeurent peu clairs, au point que la Cour de justice ne les considère pas comme juridiquement obligatoires,
I. whereas the Commission's efforts with regard to flexibility have led to a range of characteristic acts – resolutions, declarations, interinstitutional agreements, communications, Green Papers, White Papers, action plans, open coordination, guidelines – the nature and effects of which remain unclear, so that the Court of Justice does not regard them as legally binding,

Là aussi, les engagements que vous prenez dans le Livre blanc demeurent flous.
That is another point, i.e. the question of obligation, which you were somewhat unclear on in your White Paper.

Elle vise à assurer une meilleure utilisation de ces mesures, mais leurs objectifs - tels qu’exprimés dans le Livre blanc sur la politique européenne des transports - demeurent inchangés.
However, their objectives – as expressed in the White Paper on European Transport Policy – remain unchanged.

- 2 - Or, si le bilan d'ensemble des progrès réalisés en vue du grand marché de fin 1992 est encourageant, des ombres demeurent au tableau : sur les trois grands chapitres du "Livre blanc" de la Commission Européenne de 1985, l'abolition des frontières techniques est celui où les progrès sont les plus manifestes. En revanche, l'abolition des frontières physiques et la suppression des frontières fiscales affichent certains retards. Autre sujet d'inquiétude : le retard accumulé par les pays de la Communauté dans la transposition en droit national des textes législatifs adoptés au niveau de la Communauté.
While, overall, progress towards completing the single market by the end of 1992 is encouraging, the picture is not altogether satisfactory: of the three main sections of the Commission's 1985 White Paper, the abolition of technical frontiers is the one where most progress has been made, whereas some delays in removing physical and tax frontiers have been experienced. - 2 - A further source of concern is the delay in transposing Community legislation into national law.

L'élément politique, qui est constitué par le Livre blanc, demeure valable aujourd'hui.
The policy element of the white paper is as valid today as ever.

- Sur le plan interne, et comme cela avait été annoncé dans le Livre Blanc, il faut renforcer la rigueur du contrôle des aides, le rendre plus horizontal et plus transparent, alléger les mécanismes de contrôle dans le cas de moindre importance ("de minimis"), en adapter les critères pour mieux tenir compte de l'intérêt économique des projets, renforcer la cohérence entre les différentes politiques communautaires et nationales, et ouvrir les marchés qui demeurent cloisonnés (énergie, télécommunications).
- Inside the Union, as announced in the White Paper, action is needed to monitor State aid more rigorously, to make it more transparent and general, to streamline the mechanisms for monitoring minor cases and tailor them to the economic importance of the projects, to make the various Community and national policies more consistent and to open up the markets which are still sealed off (e.g. energy and telecommunications).